Les institutions judiciaires
Chronologie : Les institutions judiciaires. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar salim auger • 26 Septembre 2021 • Chronologie • 685 Mots (3 Pages) • 519 Vues
ESDHEMIJAIL1 Droit
PLAN et DOCUMENTS ESSENTIELS
PARTIE 1 : INSTITUTIONS NATIONALES
SOUS-PARTIE 1 : INSTITUTIONS JUDICIAIRES
1) Institutions judiciaires : quelques principes
A - la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice
B - La dualité des ordres de juridictions
C – Le double degré de juridiction
D - Tableau de synthèse sur l’organisation de la Justice en France
ORGANISATION DE LA JUSTICE
EN FRANCE
Cassation | Cour de Cassation | Conseil d’Etat Section du Contentieux | ||||||||||
3 Ch. Civiles | Ch. Sociale | Ch. Commerciale | Ch. Criminelle | Sous-sections spécialisées | ||||||||
2è degré | Cour d’Appel | Cour administrative d’Appel | CE | |||||||||
Ch. Civile | Ch. Sociale | Ch. Commerciale | Chambre de l’Instruction | _ | Ch. Des appels correctionnels | C. d’Assises d’Appel | ||||||
1e degré | Tribunal Judiciaire - Tribunal de proximité | TPBR | CPH | Trib. de Commerce | Juge d’Instruction | JLD | T. de Police | T. Correctionnel | C.d’Assises ou C.criminelle | Tribunal administratif | CE | … |
Juridiction de droit commun | Juridictions d’exception | Juridictions d’instruction | Juridictions de jugement | Juridiction de droit commun | Juridictions d’exception | |||||||
JURIDICTIONS CIVILES | JURIDICTIONS PENALES | ORDRE ADMINISTRATIF | ||||||||||
ORDRE JUDICAIRE | ||||||||||||
TRIBUNAL DES CONFLITS |
2) Les juridictions de l'ordre judiciaire
A – Les juridictions du premier degré
Ordre judiciaire – juridictions civiles
TJ | Tribunal de Commerce | CPH | TPBR | |
Jur. de droit commun / d’exception | ||||
Compétence d’attribution | ||||
Juges professionnels / non professionnels |
Ordre judiciaire – juridictions pénales
La classification légale des infractions
Les contraventions divisées en 5 classes selon leur gravité | Les délits | Les crimes |
Max. 1 500 € d’amende Privation / restriction d’un droit | Max 10 ans de prison Pr les PM : l’amende est x5 Amende Privation / restriction d’un droit | Prison à perpétuité Pr les PM : l’amende est x5 Amende Privation / restriction d’un droit |
Prescription des faits : 1 an | Prescription des faits : 6 ans | Prescription des faits : 20 ans |
Pas toujours de jugement (Médiation – « Plaider coupable ») Possibilité d’être jugé très rapidement (comparution immédiate) | Instruction obligatoire Jugement obligatoire si « indices » de culpabilité importants | |
Tribunal de police | Tribunal correctionnel | Cour d’Assises |
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