Cours institutions internationale M. Simonian- Ginestier - cours L1 de droit

Titre 1 : La notion internationale de l’État

Chapitre 1 : La régulation de l’existence internationale de l’État

Section 1 : Entrée d’un État sur la scène international

I. L’affirmation de la liberté des peuples face à la puissance

- apparition d’un nouvel état = suppose un processus soit de décolonisation soit d’émancipation + reconnaissance des autres états = pour que l’état existe sur la scène internationale

- lien de nationalité entre état et ses citoyens (qui ont la nationalité) = dimensions internationales

Cette affirmation ce fait en 2 étapes =

• La mise en œuvre des droits du peuple à disposer d’eux même qui constitue leur liberté face aux états

• La reconnaissance

A- Du principe des nationalités au droit des peuples

- chaque peuple à le droit de choisir son destin = autodétermination = qui peut être soit :

- externe = peuple soumis, peuple à décidé de sortir du cadre étatique dans lequel il était = droit à l’indépendance

- interne = le droit à l’autonomie = gouvernement dans un cadre qui ne change pas = manifesté très tôt = au 18ième = émancipation des colonies anglaises en Amérique + 19ième = en Italie, Allemagne, Grèce… Ce principe qui fonde ce mouvement = a d’abord été le principe des nationalités, remplacé par le droit des peuples à l’indépendance.

- une nation = un État = principe nationalité

1. Le principe des nationalités

a- Sens et origine des nationalités

- principe français = à la Révolution française = révolutionnaires français ont mis en avant le principe des nationalités = appelaient toutes les nations à se libérer du joug des empires ottomans ou

hongrois

- 1919 (traité de Versailles) = créations de petits états balkaniques pris des composantes ottomans et hongrois (pays vaincus)

- 20ème = peuples colonisés = qui ne formaient pas de nation, mais ils étaient divisés en ethnies

b- Applications du principe de nationalité

- État = a été constitué avant que cette nation n’existe vraiment

- pour soutenir la décolonisation = droit des peuples à disposer d’eux-même + droit à l’indépendance = remplacer ce principe des nationalités

B- Le droit à l’indépendance ou l’autodétermination externe

1. La valeur juridique

a- Avant 1960

- SEN = s’est retrouvé face à la question des colonies= refuser de donner l’indépendance aux colonies

- droit à l’indépendance = va à l’opposer du système généralisé avant révolution = on ne veut pas donner l’indépendance à ces colonies = ces populations l’été pas considéré comme apte à l’indépendance = étaient placées sous l’aile des puissances

- SEN = règlement des colonies allemandes et ottomanes

- allemands + ottomanes amputer de leur colonies = SEN récupéré colonies = confié à des pays colonisateur (France, RU) = accompagnement des colonies vers l’indépendance

- 1945 = Charte de l’ONU = affirme le droit des peuples à disposer d’eux même = fondement de ce droit dans la Charte de ONU

- mais = ce principe n’est pas mise en œuvre = système mandats n’a pas disparu = transformé système de la tutelle + aucune condamnation de la colonisation (colonies existante ne sont pas remis en cause)

b- Après 1960

- 1er texte condamnation colonisation = marque le début de la mise en œuvre du droit à l’indépendance

- déclaration de l’assemblée générale de ONU du 14 décembre 1960 = adopte une résolution = s’intitule « déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples des colonies » = texte sans ambiguïtés = il dit clairement qu’il faut immédiatement entrée dans un processus de décolonisation général (quelque soit le niveau des populations) = simple déclaration mais elle a une telle force = consentement de l’ensemble membres ONU

- mise en place immédiatement = on met en place un comité des 24 = prendre des mesures = tout les États colonisateur vont « déconstruire leur empire »

- droit indépendance confirmé 1966 = 2 traités = dont l’un porte spécifiquement sur l’indépendance = sur les droit civils et politiques

- réaffirmer encore en 1970 = déclaration qui porte sur déclaration amicale entre les États

= Ce droit est devenu un principe juridique + un droit coutumier (une coutume) = ce droit s’impose aussi aux États qui ne font pas parti de l’ONU

2. Les bénéficiaires

- dans un premier temps = ce droit bénéficie qu’au peuple colonisé

Un peuple colonisé se base sur 3 critère :

→ Géographique = il doit être géographiquement détaché de la métropole = éloignement

→ Population autochtone = une population qui relève d’un civilisation différentes de la métropole

→Statut discriminatoire = population soumise à des règles de droit différentes de celles de la métropole, moins valorisante = statut inférieur

Définition de colonie : C’est un territoire éloigné de la métropole avec une population d’origine différente de celle de la métropole et soumise à un statut discriminatoire

- 2ème temps ce droit à été accordé à des peuples soumis à une occupation étrangère

- puis accordé au peuple qui sont privé de leur droit à l’autodétermination interne

3. Les modalités de mise en œuvre de l’indépendance

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