Introduction des institutions européennes

Introduction des institutions européennes

La notion d'institutions européennes renvoie à la notion d’institutions internationales. Elles sont une variété de ces dernières.

Institutions internationales :

Les institutions européennes correspondent à une catégorie particulière d’institutions internationales identifiées à partir d’un critère géographique. Les principales institutions européennes sont des organisations internationales (ils ont la nature juridique d’organisations internationales)

1.La notion d’organisations internationales :

Une organisation internationale est formée par des États qui acquièrent la qualité de membre de l’organisation.

Sa création résulte de la conclusion d’un traité, càd d’un acte de droit international. Le traité est l'acte constitutif de l’organisation, il définit les objectifs de l’organisation, son domaine d’action, ses compétences, ses règles essentielles d’organisation et de fonctionnement. Il détermine également si d'autres États que les membres fondateurs peuvent adhérer à l'organisation et le cas échéant et les conditions d’adhésion.

Une organisation internationale dispose d’organes permanents (elle se différencie d’une conférence diplomatique) Leur compositions et leurs pouvoirs sont définies par le traité constitutifs

Une organisation internationale continue un sujet de droit international distinct des États membres qui la composent. Elle possède la notion de personnalité juridique internationale. Ce qui confère à l’organisation un certain nombre de droits, notamment celui de faire des traités ou d’utiliser des recours en justice.

2.La classification des organisations internationales:

Le droit international distingue les organisations universelles des organisations régionales.

- Les organisations dites universelles sont ouvertes à tous les états (ex: ONU et les institutions spécialisé de l’ONU)

Elles peuvent être définie comme l'ensemble des structures et des mécanismes

juridiques qui encadrent l’activité des états sur le plan international

Un groupement d’états, créer par eux au moyen d’un traité et doté d’organes

permanents qui agit indépendamment des états membre pour la poursuite d'intérêt

commun

- Les organisations régionales ne peuvent rassembler qu’un nombre limité d'États membres, elles n’ont pas vocation à devenir universelles. (ex : OEA, OUA, ASEAN..). Les États membres d’une organisation régionale ne sont pas nécessairement originaires d’une même région du monde. (ex : OTAN, OCDE, OPEP..) Les organisations régionales peuvent être fondées sur une solidarité autre géographique comme par exemple culturelles, politiques, religieuses, économiques...

Le droit international distingue également les organisations d'intégration des organisations de coopérations.

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