Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives

Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1.

Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin

Répondez aux trois questions suivantes :

1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que pour divorcer, il faut constituer avocat, ce dont elle n'a pas les moyens financiers puisque depuis que son époux a quitté le logement familial, il lui donne certes de quoi vivre, mais pas plus. Pouvez-vous la rassurer quant aux frais que ce procès risque d'engendrer; va-t-elle devoir s'endetter pour pouvoir se défendre dans cette procédure ? /2

2. Pouvez-vous indiquer quels sont les moyens à la disposition d'un plaideur afin d'obtenir l'exécution de la décision par son adversaire ? Et si c'est l'Administration qui a succombé dans la décision de justice, la solution est-elle la même devant le juge administratif ? /2

3. Que se passe-t-il lorsque une personne poursuivie pour une infraction pénale ne se présente pas le jour de l'audience de jugement devant le Tribunal correctionnel ? Sera-t-elle malgré tout jugée et si oui, comment ? Quel sera le rôle de son avocat ? / 2

Sujet d'institutions administratives :

1. Le défenseur des droits

2. Les fonctions du Conseil d’Etat

Mme Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER M. Hervé de GAUDEMAR - Janvier 2009

Sujet d'institutions judiciaires :

Répondez aux trois questions suivantes.

Qu'est-ce que la procédure des avis contentieux ? Quand a-t-elle été créée ? Devant quelle(s) juridiction(s)

a-t-elle cours ? Et quelles sont les conditions de sa régularité ?

(3 points)

La justice française est-elle secrète ? Existe-t-il une/des exception(s) ?

(1 point)

Quel est le principe quasi-universel en matière de compétence territoriale des juridictions ? Le tribunal de grande instance y est-il soumis et, dans l'affirmative existe-t-il des dérogations à ce principe ? Donnez-en un exemple.

(2 points)

Sujet d'institutions administratives : Aucun document n'est autorisé

Répondez aux trois questions qui suivent.

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (2 points)

Quelles sont les catégories de personnes publiques ? (1 point)

Le Président de la République, autorité administrative (1 point)

Mme Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER M. Hervé de GAUDEMAR - Septembre 2009

Sujet d'institutions judiciaires : Répondez aux trois questions suivantes.

1/ Qu'est-ce qu'une loi de validation ? Pourquoi pose-t-elle une/des difficulté(s) ? Comment l'ensemble des

juridictions françaises et la Cour de Strasbourg résolvent-elles cette/ces difficulté(s) ? (3 points)

2/ En quoi consiste le principe d'unité de l'ordre juridictionnel judiciaire ? (1 point)

3/ Pourquoi parle-t-on de « double sanctions » des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme ? (2 points)

Sujet d'institutions administratives :

Qu'est ce que la déconcentration ? /2

En quoi consiste le pouvoir hiérarchique ? /1

Le dédoublement fonctionnel du maire /1

Mme Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER M. Hervé de GAUDEMAR - Janvier 2010

Sujet d'institutions judiciaires : Répondez aux trois questions suivantes.

1/ La Cour pénale internationale : attributions et compétence. (3 points)

2l Pourquoi existe-t-il deux ordres juridictionnels en France ? Quels sont les inconvénients de la dualité juridictionnelle ? (2 points)

3/ De manière générale quelle est la compétence spécifique dévolue aux Présidents de juridiction (Président du Tribunal de grande instance, Président du Tribunal de commerce, etc.) ? Précisez les deux principales procédures qui peuvent être menées devant un Président de juridiction. (2 points)

Sujet d'institutions administratives :

Définissez la décentralisation en illustrant votre réponse par des exemples (1,5 point)

Quelles sont les différentes fonctions du Conseil d'Etat ? (1 point)

Les services à compétence nationale (1 point)

Donnez deux exemples d'autorités administratives indépendantes (0,5 point)

Mme Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER M. Hervé de GAUDEMAR - Septembre 2010

Sujet d'institutions judiciaires : Répondez aux trois questions suivantes.

1/ Qu'est-ce que Je renvoi préjudiciel ? Donner un exemple de procédure de renvoi instituée entre deux juridictions.

(3 points)

2/ Pourquoi dit-on que l'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges ?

(2 points)

3/ Quels sont les deux traits caractéristiques (deux pouvoirs issus de l'autorité étatique) qui justifient le recours au juge étatique en cas de litige ?

(1 point)

Sujet d'institutions administratives

Le principe de libre administration des collectivités territoriales (2 points)

Le statut constitutionnel de la juridiction administrative (1 point)

Quelles sont les personnes morales de droit public (1 point)

Mme Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER Mme Alix PERIN - janvier 2011

Sujet d'institutions judiciaires : Répondez aux trois questions suivantes.

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