Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
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Institutions, Droit de l'Union Européenne.
Les grandes étapes de la construction européenne Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles l'Europe communautaire (= UE) tranche par son ambition et par son originalité. Par son ambition : l’objectif est de réaliser une Europe unifiée, au début de la construction, dans les années 1950, volonté affirmée de créer des Etats-Unis d’Europe. Aujourd'hui limitation de l'ambition même si certains considèrent toujours comme objectif ultime une sorte
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Cours, introduction aux institutions administratives
INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut une administration. L'administration → niveau infra-législatif (base de la pyramide des normes) L’institution administrative se trouve en dessous de la loi qui elle-même en dessous
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Démarche clinique en institut de formation de soins infirmiers.
U.E.3.1, UE 3.2 et U.E.5.1 S2 / Démarche de soins de Madame C. INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS MEAUX UE.3.1 S2 Raisonnement et démarche clinique infirmière UE.3.2 S2 Projet de soins infirmiers UE 5.2 S2 Evaluation d’une situation clinique Démarche de soins MADAME C. Travail présenté par MACHADO Marina Etudiante en Soins Infirmiers Promotion 2015-2018 ________________ Sommaire INTRODUCTION I. RECUEIL DE DONNÉES 1. Présentation du patient 2. Présentation de l’environnement de la chambre du
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Ordre juridictionnel français
DISSERTATION IGD Sujet : L’organisation juridictionnelle française "Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives" (article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790). En effet, par cette loi, défense est faite au juge de connaître des litiges impliquant l’administration, et d’empiéter sur les prérogatives du législateur. De fait, la France connaît deux ordres de juridiction séparés : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité est le fondement de
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Institutions judiciaires et administratives.
Institutions judiciaires et administratives Institutions judiciaires → 16 ou 17 heures Institutions administratives → 16 ou 17 heures Institutions judiciaires → Il va falloir comprendre les intitulés du cours, savoir les définitions de ces termes. Ce cours est une introduction au droit processuel. Institution → Vient du latin '' instituo '' et signifie établir/disposer. Il s'agit des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. L'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites
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Les institutions européennes
Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas de spécificité géographique car pas coupé du continent Asiatique. Cette partie des terres émergées à une première difficulté = pas distinguable. Pour le nom Europe, vient d'Europa, qui provient de la mythologie Grecque. Il s'agit d'une nymphe qui vient d'une famille royale de Phénicie et enlevée par Zeus sur les plages de la Crète actuelle. L'Europe n'est pas
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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La dualité juridictionnelle
L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main: le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce sens qu’elle était rendue certes par l’intermédiaire de magistrats mais au nom du Roi. La notion de d'une juridiction de droit public indépendante, apte à
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Chapitre 1: L'ordre juridictionnel
Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel : Introduction : Le droit constitue un ensemble de prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes physiques ou morales. Le droit constitue des règles, des lois qui s’imposent aux personnes. Il existe une grande variété de droit qui correspondent aux spécialisations nécessaire au fonctionnement d’une société. Le droit est divisé en 2 grandes parties : le droit privé et le droit public. Le droit privé est constitué du droit civil
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Institutions administratives L1
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION Section 1 : La notion d'administration Terme polysémique I) L'administration au sens matériel C'est au travers des services publics dont elles assurent la gestion, que les collectivités publiques réalisent leur actions et satisfont les besoins d'intérêt général des administrés, pour ce faire, les collectivités publiques ont besoin d'un personnel propre/dédié et si possible compétent. Au sens matériel, l'administration désigne une activité consistant à contribuer à l'action des activités publiques en effectuant une
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Institutions européennes cours L1
Institutions de l’Union Européenne Modalités d’examen : Epreuve 3h avec un sujet imposé, commentaire de texte ou d’article de traité. Seconde session : dissertation avec sujets au choix. Pas de documents autorisés. Objectifs : évaluer l’acquisition des méthodes et maîtrise des connaissances. Expliquer, illustrer, critiquer. Mais en L1 parfois difficile d’articuler une critique juridique. Si éléments critique de réflexion personnelle, alors c’est valorisé. Si pas d’éléments critiques ce n’est pas grave. Il faut constituer personnellement
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Institutions juridictionelles
Chapitre 2 : La concrétisation du pouvoir judiciaire La fonction de juger va se traduire concrètement par ce que l’on appelle une décision. A l’intérieur de terme générique se cachent des ordonnances, des jugements, des arrêts ou alors en terme d’arbitraire des sentences. Ordonnance : décision rendue par un juge unique ou par le chef d’une juridiction. Exemple : En matière civile, sur un divorce, dans la première partie, le juge va rendre une ordonnance
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Sociologie des institutions
(cours à rattraper du 18/10) II. Les fonctions de l'Etat On passe de l'Etat régalien à l'Etat providence au cours du 20e, et est ce qu'on ne revient pas aujourd'hui à une forme d'Etat régalien ? Pendant très lgtps la seule fonction de l'Etat est d'assurer la sécurtié des pop, surveiller, punir et protéger les frontières. C'est cela qu'on appelle l'Etat Régalien > Sur le plan éco au 19e on est dans une forme de
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Ms.Guerlain INTRODUCTION 1476-1789 [Centre aquitain d’histoire du droit] §1 Objet du cours et chronologie 1. Le Thème Qu’est-ce qu’une institution ? Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné. Remarque → * L’institution est établie par la loi ou la coutume, cad par l’Homme. Autrement dit elle s’oppose à ce qui est naturel. Elle est une construction. Exemple =
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Les institutions politiques, la royauté
Section 1 : Les institutions politiques : la royauté La royauté mérovingienne est le fruit d’une synthèse entre le modèle romaine et germanique qui se retrouve dans la conception même du pouv royale et les modalités de son exercice. §1 : La conception du pouvoir royal a) Le poids de la tradition germanique La tradition germanique prédomine dans la conception du pouv royale. Elle inspire la définition de la fonction du roi, cad que ces
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Histoire des institutions
Chapitre 1 : L'état monarchique * Quelle est la « constitution » traditionnelle de l'Ancien Régime ? Il se développe durant la période dite moderne, celle ci débute à la fin du 15e siècle. Or durant toute cette période qui s'étend de la fin du moyen age jusque 1789, la France connaît de nombreuses mutations notamment au plan institutionnel et juridique. Au cours de cette période , les fondements de l'état et de la monarchie
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Histoire Des Institutions Et Faits Sociaux.
Histoire des institutions et des faits sociaux Introduction : A la veille de la révolution la France s’étend sur une superficie de 530000 km carré. C’est un territoire assez vaste en Europe et cela entraine que le territoire est divers et engendre une hétérogénéité. La diversité se retrouve dans les cultures, dans la langue, dans les régimes juridiques (une zone du droit romain, une zone de coutume et la pratique juridique n’est pas la même
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Révisions cours institutions politiques étrangères
USA L'élaboration et l'adoption de la Constitution Constitution de 1787 très brève : seulement 7 articles (et 27 amendements) prévoyant l'instauration d'un Congrès bicaméral, d'un exécutif confié entièrement au Président, d'un judiciaire confié à des tribunaux ordinaires, soumis à une Cour suprême → séparation stricte des pouvoirs. Ratifiée à l'origine par 13 états fédérés, aujourd'hui au nombre de 50, elle crée un Etat fédéral. En effet, en 1776, la Déclaration d'indépendance des USA est proclamée
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Histoire des institutions du droit
TD: Histoire des institutions Séance1: Les causes de la révolutions Dissertation: Role des parlements dans la révolution. Le parlement aujourd'hui se rattache au pouvoir legislatif; autrefois il se rattachait au pouvoir judiciaire avec malgré tout un pouvoir face au roi (droit d'enregistrer des actes royaux, droits de remontrances face au roi avec la théorie de la solidarité parlementaire). Introduction: -definitions: Les parlements/Causes (superificielles,profondes,structurelles etc)/RF/Ancien regime/Absolutisation des inst° -intérét: historique; RF est un élément mageur/Uniformisation du
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L'institution BVES
Et pour tout conseil à vous donner corps et âme envi que nous soyons ce qu’on est aujourd’hui. A mes grand-frères et mes chères sœurs. A mes collègues et compagnons de lutte Mugisho, Daniel, Ishara, Habamungu, Fiston, Bakenge, Ombeni Germain, Kwokwo, Alex nagando, Dayana kenyata qui m’ont montré que « la vie est une chaine des collines » et à ceux-là qui nous ont un jour aide malgré que leurs noms ne sont de leurs
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Présentation de L'institution : Education Nationale
I. L’Éducation Nationale L’Éducation nationale est un service public national dont le fonctionnement et l'organisation sont assurés par l’État. Historiquement l'instruction publique est le précurseur du ministère de l’Éducation nationale. L'idée d'une prise en main par l'État des affaires d'enseignement a été évoquée dès 1789, l'objectif initial étant d’instruire toutes les classes de la société. Divers établissements d'enseignement, secondaires ou supérieurs, ont ainsi été créés pendant la Révolution Française. Cinq grands principes régissent les fondements
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Histoire des Institutions, fiches de révision.
Chapitre 1 : La fin de l'Ancien Régime La Crise de l'Ancien Régime Il y a trois crises sous l'ancien régime. Une crise sociale, une crise des institutions et une crise des finances publiques. La crise sociale se voit dans le textile. On a une diminution des productions agricoles et une augmentation du chômage. Ceci conduit à une rupture entre les groupes sociaux. La crise des institutions se voit dans le domaine de la justice.
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire de la justice Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation. Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive. On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques. B. Le rôle
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