Organisation juridictionnelle

Introduction générale au droit

Semestre 1 : 2017-2018

M. DELFONT

Le syllogisme : raisonnement avec une mineure (cas particulier), majeure (règle générale), conclusion.

On évoque d’abord la majeure (ce qui est dans le code pénal) puis on dit la mineure et enfin la conclusion.

Le logos : façon de dire séduire et de convaincre.

Le bathos : l’émotion que l’on provoque auprès de l’auditoire. On doit percevoir sa façon de penser, de réagir.

Il faut faire éprouver des émotions à ceux qui nous écoute.

Convaincre, savoir ce que l’on va dire, et comment le dire : primordial.

La négociation est quelque chose d’important (faire croire à l’autre qu’il peut gagner, alors qu’il a déjà perdu) car l’approche directe ne fonctionne pas.

Tout cela est lié à l’éloquence

Distinction entre droit public et droit privé : Le droit privé régit les liens entre tous les partis privés. Contrairement au droit public, qui lui, permet de régler les rapports entre toutes les personnes publiques et c’est le droit qui règle aussi les rapports entre des personnes publiques et des personnes privées.

Introduction :

Comment définir le droit ?

Approche positive du droit : Ce qu’est le droit.

Le droit désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, cela permet de cadrer la société car le droit est partout, tout peut donc être mis en équation juridique. Cela va ordonner le réel, et ces règles sont l’expression d’une culture. En effet, elles sont le véhicule de certaines valeurs qui évoluent au fur et à mesure du temps, comme la façon de vivre des gens évolue elle aussi. Donc ces règles changent sans arrêt et le droit est un jugement de valeurs, avec l’apparition du principe de précaution (= Mise en place de mesures afin de prévenir les risques)

Toutes ces règles ne sont pas du droit : les règles de politesse par exemple. Le droit est puni par le caractère obligatoire qu’il doit mener.

Le droit relève de plusieurs domaines :

• Tout d’abord du domaine de la connaissance car avant de réfléchir en droit il faut connaitre ses règles et les apprendre cela est illustré par un adage connu qui est « nul n’est censé ignorer la loi » cela signifie que tout le monde doit connaitre les lois mais personne ne peut connaitre toutes les lois c’est une fiction on ne peut donc pas se retrancher derrière son ignorance de la loi pour y échapper.
• Même si on a une connaissance importante des règles cela ne fait pas de nous un bon juriste car le droit relève aussi du domaine de l’action car il y a un nombre de règles qui devient de plus en plus important, les règles dans tous les domaines deviennent de plus en plus nombreuses. Les règles ont de sources diverses et variées (nationales, européennes, internationales…) Il y a énormément de règles qui se croisent donc au milieu de celle-ci il faut faire un choix, il y aura donc une certaine sélection pour savoir quelle règle appliquée et ceux qui vont sélectionner cette règle est le juge.

Quand on a un texte, tout le monde ne comprend pas le texte de la même manière, l’interprétation est une chose compliquée en droit, quel est le sens des mots utilisés. (Exemple : « En amour, la beauté ça fait gagner 8jours » on peut comprendre cela soit en termes de séduction soit comme le charme fait gagner du temps à la beauté.)

Dès qu’on est d’accord, c’est le moment de s’inquiéter car le conflit est quelque chose de primordial. L’interprétation est importante car c’est celle-ci qui définit le texte. C’est aussi une action car on agit sur la règle en l’interprétant. Enfin la règle doit être appliqué de façon précise et efficacement.

Approche négative du droit : ce que le droit n’est pas.

• Droit et religion : Les règles de ces deux domaines sont-elles les mêmes ?

Nous ne sommes pas dans une théocratie (= société où l’autorité politique a une assise d’ordre divin) car il y a la loi de la séparation de l’église et de l’Etat, les règles religieuse et politiques sont cloisonnées. Il y a des règles qui se rejoignent comme les interdits fondamentaux (ne pas tuer tel que le meurtre, l’assassinat où l’on risque la perpétuité ou encore le vole…) Il y a une convergence évidente entre les interdits moraux et religieux. Mais il y a tout de même une divergence comme la légitime défense qui ne s’applique pas dans une logique religieuse, c’est donc une limite de cette convergence entre la religion et le juridique. Il y a des domaines entiers du droit qui échappe à la religion tel que le droit de l’urbanisme, ou encore celui des finances publiques. Les sphères du droit et de la religion sont totalement disjointes, il y a un principe de laïcité qui exclut toute forme de prosélytisme (=vouloir attirer l’autre a sa religion), il y a donc un principe de neutralité qui rejoint le principe de laïcité.

Mais il y a une institution commune à la religion et au droit qui est celle du mariage or le mariage civil où il faut être au moins 5 pour pouvoir se marier (les mariés, les témoins et le représentant) a une valeur juridique tandis que le mariage religieux n’a pas de valeur juridique. Le mariage civil a connu certaines modifications : en 2013 avec le mariage homosexuel par exemple. Il y a bien d’autres institutions communes mais seules les civiles ont une valeur juridique. Mais il y a tout de même une séparation très claire entre la sphère religieuse et celle civile. Les règles civiles étaient avant très imprégnées par la religion mais aujourd’hui on souhaite enlever du droit toute les dimensions spirituelles mais cela reste très compliqué car les valeurs spirituelles sont déclinantes.

• Droit et politique : Est-ce que la politique est subordonnée au droit ou le contraire ?

Pour que le droit et l’Etat existent il faut un combat politique, le droit ne peut pas exister sans l’Etat car c’est lui qui va lui donner sa force et sa légitimité, si cette force disparait d’autres forces s’imposent. L’Etat est donc essentiel. Le droit et la politique sont donc liés. Le droit devrait être une trame inerte alors que la politique serait le domaine des rapports de force, de l’action, de l’opposition, c’est une approche de ces notions caricaturales car le droit est le produit d’une lutte « le droit est lutte » comme par exemple le combat pour l’IVG.

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