Les institutes de gaius livre 2

III – L'héritage romain concernant l'obligation

A) La notion d'obligation

Toute la terminologie vient du droit romain ainsi que les règles fondamentales pour l'obligation. On retrouve Gaius et son ouvrage "Les Institutes" : "l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus de la nécessité de payer quelque chose." Le mot "payer" signifie aussi ici "exécuter quelque chose". Gaius explique que l'obligation nécessite un rapport entre 2 personnes minimum. Côté actif : l'obligation s'appelle une créance : le titulaire de la créance s'appelle le "créancier". Ici, le créancier a un droit personnel. Il ne faut pas confondre le droit personnel avec le droit des personnes car le droit personnel fait parti des obligations. On est dans le cadre des droits patrimoniaux et non dans le cadre des droits des personnes. En face du créancier nous retrouvons le débiteur. Le créancier a un droit personnel : il faut utiliser les explications d'un autre jurisconsulte Paul, qui fait la distinction entre les droits personnels et les droits réels. Ces droits sont des éléments du droit patrimonial.

Le droit réel est un droit direct et immédiat sur la chose. L'exemple-type est le droit de propriété. Le droit réel comme le droit réel est un droit absolu et qui est opposable à tous : tout le monde reconnaît notre droit de propriété. Il en découle un droit de suite et un droit de préférence. Le droit de suite est le droit de revendiquer la chose contre toute personne qui la détient. Le droit de préférence est le droit de se payer sur la chose avant tout autre créancier.

Le droit personnel, ou l'obligation, est un droit relatif : il ne peut être invoqué que contre un débiteur. C'est un droit relatif : si quelqu'un me doit de l'argent ce n'est pas quelqu'un d'autre qui doit me le donner. L'obligation est ininposable au tiers, sans droit de suite et sans droit de préférence.

B) La classification des sources de l'obligation On retrouve Gaius dans son manuel Les Institutes, il nous donne la summa divisio (distinction fondamentale sur les sources de l'obligation). Il écrit "certaines obligations naissent d'un contrat, d'autres d'un délit. On a une distinction en trois parties. Il rajoute : "Les obligations peuvent naître soit d'un contrat, soit d'un délit, soit d'un quasi-contrat. Certains débiteurs semblent être tenus comme en vertu d'un contrat." Plus tard, Justinien lui donne une classification en 4 parties "les obligations naissent d'un contrat, comme d'un contrat d'un délit et comme d'un délit." elle va être reprise par un juriste français Pothier au 18e siècle, c'est lui qui va donner les définitions qu'on utilise à cejour : contrat, quasi-contrat, délit et quasi-délit. Quasi-contrat : un quasi-contrat est un fait licite et volontaire d'où découlent des obligations soumises à un régime s'apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur ou d'un tiers mais non-liés entre eux par une convention. L'exemple-type est la gestion d'affaire. Quasi-délit : un quasi-délit est un fait de l'Homme illicite commis sans intention

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