Usager Dans Les Institutions Sociales

La place de l’usager dans les institutions sociales et médico-sociale

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l’usager marque le passage d’une logique assistancielle à une logique de contractualisation du service rendu en fonction de l’évolution de ses besoins et attentes. Face à ce nouveau statut juridique de l’usager, quels seront les effets de ces droits sur les pratiques quotidiennes des établissements sociaux et médico-sociaux ?

Pour certains professionnels, c’est une formidable opportunité pour repenser l’action sociale et médico-sociale et sécuriser les pratiques des professionnels.

Tout d’abord il convient de préciser que l’usager est définit comme « la personne qui utilise un service public ». Selon le Code Civil, le terme de l’usager est définit comme un droit d’usage, d’une chose, c’est-à-dire au droit acquis par une personne d’utiliser un service ou un espace dépendant de l’Etat ou de bénéficier d’une prestation publique.

Dans un contexte législatif le droit des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales s’est vu évoluer d’année en année :

• A partir du XXième siècle la charité se transforme en ce qui deviendra l’action sociale et médico-sociale. Cette loi permet de protéger et de prendre en charge des personnes dont les conditions de vie nécessitent la présence de professionnels.

• La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui dissocie le secteur social et médico-social de l’hospitalier et du médical. Cette loi prend notamment la prise en charge médicalisée des personnes âgées.

• La loi de 1975 qui agit sur la vision d’une protection d’individus passifs pris en charge et bénéficiaires d’interventions mises en place par des professionnels.

• La loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs non nominatifs. Les usagers peuvent obtenir les informations collectées sur eux par les professionnels du secteur.

• La loi du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions sociales et qui prévoit la création d’un conseil d’établissement.

• La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, a pour vocation de garantir le droit des usagers (autonomie, protection, cohésion sociale, exercice de la citoyenneté, prévention de l’exclusion).

L’usager est désormais pourvu de droits précis, consacrés par des textes récents en particulier depuis la réforme des lois de 1975 dite Loi de rénovation de l’action sociale (2 janvier 2002). Il dispose d’espaces où faire entendre sa voix et faire valoir ses besoins. C’est ainsi que l’on remarque les différentes évolutions du « visage » d’un usager de l’institution sociale et médico-sociale.

En effet dès 1996 face à l’évolution de la société la volonté est de rendre autonome l’usager et de lui faire attribuer ses droits afin de lui garantir l’effectivité de ses droits et de ses libertés. Par ailleurs l’établissement sera alors beaucoup plus centrer sur le projet de l’usager accompagnée pour pouvoir faire évoluer leur pratiques professionnelle et ainsi permettre de rendre compte, communiquer et informée la personne accompagnée. De plus depuis la loi du 2 janvier 2002 les pouvoirs publics centrent maintenant l’action sociale de plus

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