Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
15 884 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel L1
Droit constitutionnel 07/09/17 Introduction: Section 1: Les définitions du droit constitutionnel Sous-section 1: Les liens entre le droit constitutionnel et la Constitution DAUNOU (1795): « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution » Phrase reprise par F. Mitterrand (1986), (1981-1995) La Constitution = Texte suprême de l’Etat, c’est la loi des lois, la charte fondamentale CC n’a qu’une valeur législative, qu’une loi codifiée Toutes les dispositions présentes pour la Constitution ont la même
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Droit L1 S2 AES
(Lundi 22 Janvier 2018) Erreur inddiferente : ne sont pas une cause de nullité B/ Le Dol 1.Definition « Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manoeuvres ou des mensonges » Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie » (En bol , le vendeur a menti sur la description du produit du
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Cours de droit civil L1
DROIT CIVIL « Le cycle d'une vie hamonieuse s'accomplit dans la famille et sa propagation. L'Homme nait dans une famille, il en fonde une autre qui plus tard en constituera de nouvelles, autrefois il mourrait dans sa famille, et la boucle était bouclée. » → le dt de la famille intervient à tous les stades de l'existence d'une personne : lorsqu'un enfant nait, il est juridiquement rattaché à ses parents par un lien de filiation.
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Le cours de droit de la famille L1
DROIT DE LA FAMILLE INTRO Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’un groupe familial. Le mot famille n’est pas définit dans le CC mais il apparait plusieurs fois ; ex : art 213 dispose « les époux assurent la direction morale &matérielle de la famille » + art 215 assure la protection du logement de famille + art 217 prévoit que un époux peut passer
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Sujet de Droit civil 2 - L1 2012
UEF 1 - 1380 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS Session de janvier 2012 1è année Licence Droit (équipe 1, Professeur P.-Y. Gautier) Droit civil, Introduction au droit. Examen 1er semestre, janv. 2012. Traitez au choix : - Dissertation : les méthodes de résolution dans le temps des revirements de jurisprudence. -Sujet pratique. Marc B., dont les parents sont d’origine sénégalaise et qui finit ses études de droit, a postulé pour un stage en entreprise à l’été 2012, au
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Histoire du droit L1
Samedi 1. b) Le « contrôle sanction » Consiste en ce que le gouvernement soit responsable politiquement devant l’AN. La conclusion de ce contrôle en cas de vote négatif est la démission du gouvernement. Ce contrôle s’exerce à travers 2 procédures : la question de confiance et la motion de censure. La question de confiance est posée à travers l’initiative du gouvernement ; la motion de censure est votée à l’initiative de parlementaires. 1. 3)
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Droit de l'institution de l'UE
Droit de l’Institution de l’Union Européenne Bibliographie : Claude Blumann, Louis Dubuis Cours de Saclay Joël Rideau Droit institutionnel de l’UE Les Traités de Lisbonne commandé à la documentation française Europa sur Internet : il y a des fiches sur les Institutions de l’UE Introduction sur l’ordre juridique de l’UE : Art 13 UE (TUE) le traité de Lisbonne a une histoire il y a le traité sur TFUE et sur TUE. Dans l’article 13
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Cours de droit public L1
Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : Définition du droit public Section 3 : Définition du droit constitutionnel Introduction au droit public Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser cette institutions politique majeur qu’est l’Etat. C’est le droit qui nous dit quels sont les organes qui constituent l’Etat, qui nous dis les fonctions exercées
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Histoire du droit L1
Sociologie et psychologie sociale C’est une discipline qu’on a du mal à définir car tout le monde pense savoir ce que c’est. Une des difficultés tient au fait qu’on fait de la sociologie plus ou moins tous les jours=sociologie spontanée. Lorsqu’on va choisir comment se comporter devant la personne qui nous fait face c’est un travail sociologique. La sociologie a pour objectif de dévoiler, de mettre à jour, les mécanismes, les faits sociaux qu’il y
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Cours droit civil L1 S1
Introduction générale : Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. En Droit français, la personnalité juridique s’acquière à la naissance. Un certain nombre de formalités doivent donc être établies auprès de l’Etat Civil. Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil de la commune où l’enfant
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Méthodologie et Illustration dissertation droit L1
Révision méthodologie dissertation: Droit constitutionnel Révision rapide de la méthodologie de l’introduction ainsi que de la construction de la dissertation et du commentaire de texte juridique : Tout d’abord on va border la méthodologie de la dissertation et corriger en conséquence le sujet proposé au partiel à savoir : Régime présidentiel et régime parlementaire Trame de l’INTRO DE LA DISSERTATION 1)phrase d’accroche : permet d’intéresser et attirer votre lecture ; cela peut ê une référence
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DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ?
DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ? D'après le dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 Lexi Nexi, le droit administratif se définit comme " l'ensemble des règles applicables aux personnes publiques entre elles et dans leurs relations avec les personnes privées (...) . Le droit administratif est une branche du droit public . Il est conditionné par le droit constitutionnel" . Dans cette définition, le terme administration n'apparaît pas néanmoins , il
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Droit de l'administration
Etymologie : Administrare = servir. Le terme administration aujourd’hui connaît deux sens : Le sens organique (Administration) : L’Administration est une institution publique chargée de faire fonctionner une catégorie de services. Elle va faire fonctionner « le plus souvent » des services publics. (cf. Article 20 C : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée (…) ») Le sens matériel (administration) : L’administration est également une activité. Dans ce cas
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Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République
3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République Chapitre 1 Le processus constitutionnel de 1958 1. La loi constitutionnelle de 1958 Le passage de la IV à la V République se réalise dans le cadre des institutions de la IV République ce qui interdit de parler sérieusement d’un coup d’état, éclipse la dimension politique au profit de celle juridique. 1. L’article 90 initial
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L’Administration publique et le droit administratif
Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administratif et droit constitutionnel Droit administratif et Administration Définition approximative §2) Indications méthodologiques §3) Fondements historiques et problèmes actuels du droit administratif français Centralisation et constitution d’une puissante Administration Contentieux administratif et attachement à un libéralisme compensatoire « Crise sans catastrophe » ? Dossier 2 : Le contrôle de l’Administration INTRODUCTION : 1er remarque: c’est un dossier en
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Rothweiler Anne-Estelle Histoire du droit et des institutions après 1789 11/09/15 Introduction Une constitution est un texte, un esprit, une pratique d’après le Général de Gaulle. La France prérévolutionnaire de 1789 – Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales. S1. La tradition monarchique du pouvoir. En 1789 la monarchie était le mode traditionnel de régime politique de la France. Par définition, une monarchie est un régime
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![Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”](/previews/03497/22b191e582b8461a6eff9e855030d958.jpg "Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”")
Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”
“ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ” Définition & Délimitations : La citation ici présente, marque dès son début une l’idée d’intégralité (Adjectif “ Tout”), le verbe qui suit un succès dans ce que l’on entreprend (Verbe “Réussir), cela est dû à la prospérité, sa réussite à tout point de vue du sujet évoqué (ici Clovis). Dans cette citation le coeur représente son âme, l’organe à cet époque
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Commentaire de Texte histoire du droit et des institutions
Commentaire de texte Les Institutes de Gaïus sont un ensemble d'anciens manuels de droit romain regroupant l'enseignement du juriste Gaïus et divisés en quatre livres traitant du droit des personnes, des biens, des obligations et des actions en justice. Gaïus est un juriste et professeur de droit venant de l'Est de l'Empire romain, ainsi il a vécu au IIe siècle, sous le règne de l'Empereur Adrien. Il est le fondateur de la science juridique. Il
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Cours AMPHI DROIT L1 AES
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Amphi 16/09 Introduction : « Il n’a pas de société sans droit » Le droit concerne les individus dans le sens où ils appartiennent au corps social. Exemple de Robinson Crusoé : l’homme est seul sans règle juridique (et n’en a donc pas besoin). Le droit à également une fonction social dans le sens où ils supposent plusieurs individus (il régit les rapports entre eux). Le droit régit, on parle donc de régulation. De plus,
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Intro au droit privé - L1
09/11/17 § 2 => Les droits patrimoniaux A) La notion de patrimoine patrimoine = ensemble abstrait où sont comptabilisés la totalité des biens, des créances et des dettes d’une personne. Notion de patrimoine renvoie à un espace de rangement, désigne le lieu où sont répertoriés tous les droits dont un personne est titulaire sur une chose (droit de propriété), tous les droits à valeur pécuniaire qui peut venir d’une autre personne etc…, divisé en passif
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 Plan du cours : INTRODUCTION. Les institutions française à la veille de la révolution de 1789 => Une société très inégalitaire avant la révolution, les gens n'avaient pas les même droits, tout dépendait de leurs appartenance et origines sociales. C’est une société inégalitaire socialement et surtout juridiquement. Opposition à aujourd’hui où tout le monde dispose des mêmes droits en tant qu’homme. Chapitre 1 : LA SOCIETE D'ANCIEN
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Dissertation droit administratif : le silence de l'administration
Dissertation Droit Administratif Le silence de l’Administration Deux types de décisions administratives peuvent être évoquées dans cet écrit, tout d’abord la plus simple, la décision explicite qui est matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé. Tandis qu’une décision implicite, quant à elle, est un acte formel d'une administration publique acquise en l'absence de réponse à une requête à l'expiration d'un délai précis. Elle
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Cours droit L1 AES
Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de définition officielle de règle de droit, admise par tous il n’y a pas une mais des définitions chacun se fait une idée de ce sujet Une définition : le droit est un ensemble de règles qui encadre et organise de façon contraignante les rapports entre les personnes dans une société donnée. II- Les caractères
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Td intro droit l1 semestre 1
LES SOURCES DE DROIT DOC 1 Aspects techniques : trois sources de droits habituellement analysé par les positivistes : La loi qui perd de son pouvoir à cause d'une inflation législative qui rend la loi banale. Des remède inefficaces sont mit en place comme faire des ordonnances à la place, simplifier la loi ou CE qui propose de faire une loi qui ordonne de faire moins de lois. Un inflation qui provoque un désordre normatif
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Droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions) Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions issues des diverses sources du droit tendant à assurer la détermination, l’identification et la protection des personnes. Plan : I/ Notion de personnes (section I)
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