Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
15 894 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit commercial: Les institutions spécifiques aux commerçants
Chapitre 1 : droit commercial Les institutions spécifiques aux commerçants Juridiction spécifique : les tribunaux de commerce ou juridictions consulaires => maintien d’un droit commercial autonome Recours à un arbitre = l’arbitre est choisi par les partis I) Les tribunaux de commerce * Juridiction d’exception qui connaît en 1ère instance certains litiges intéressant le commerce (énumère par la loi) * 1er TC en France * Ressort territorial un peu différent de ceux des TGI donc
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Histoire du droit et des institutions
Cours d’histoire du droit et des institutions : Introduction : Le concept de France n’a pas débuté en 1200 avec le règne de Philippe Auguste, de la lignée des capétiens (Hugues Capet), mais notamment en 480 / 481 avec le début du règne le roi de Francs, du moins le fils du roi des Francs, qui est Clovis 5 ans après la disparition de l’empire romain. Mais la véritable origine française provient du modèle romain
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Guy Coquille, Institution au droit Français, 1607 : « Du droit de royauté » in Œuvre, Paris, 1665, L II. p. 2
Guy Coquille, Institution au droit Français, 1607 : « Du droit de royauté » in Œuvre, Paris, 1665, L II. p. 2 « Tout l’État est en lui » écrit Bossuet pour qui le roi est l’incarnation vivante de l’État et la monarchie est le gouvernement naturel des Hommes. La doctrine de Bossuet fut publiée en 1670 – soit 63 ans avant la publication du livre de nature juridique et politique de Guy Coquille :
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Histoire du droit : histoire des institutions modernes
HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES Le pouvoir législatif va devenir au Moyen Age un monopole royal. Il ne l’était pas à l’époque féodal. Les grands seigneur avaient plutôt tendance à faire des actes individuels. Le pouvoir législatif devient une prérogative principale du droit qui va affirmer sa primauté. L’autorité législative du roi va s’imposer sur l’ensemble du royaume mais comme l’ensemble de ses pouvoirs il va devoir l’imposer progressivement. On a identifié un texte qui date
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Histoire du droit /renouveau des institutions ecclésiastiques
SÉANCE 8 : PRODROMES DE LA RENAISSANCE DE L’ÉTAT : renouveau des institutions ecclésiastiques L’église de l’an mil * Période marquée par l’écroulement de l’autorité publique * Cas de l’église aussi qui est une forme basée sur l’autorité publique * Cet écroulement de l’autorité de l’église elle est compréhensible dès lors que l’église est très contrairement liée à l’état dans la construction carolingienne (l’empereur Charlemagne se considère comme chef de « l’état (empire) » aussi
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Droit administratif : Les finalités de l’action administrative
FICHES DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ADMINISTRATIF : LES CONDITIONS DE L’ACTION ADM TITRE 1. Les finalités de l’action administrative Chapitre 1 : la police administrative La police administrative est une activité spécifique de prescription, consistant à réglementer des activités privées, en vue du maintien de l’ordre public, pouvant donner lieu à des actions matérielles. La police administrative a une finalité essentielle de l’action administrative qui est de servir l’intérêt
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Cours de droit administratif : Les moyens d'actions de l'administration
Droit Administratif Cours du 13/01/2022 Partie 3: Les moyens d'actions de l'administration L'acte administratif unilatéral L'administration agit sur la base d'actes juridiques. Elle a été habilité a édicter. Ces actes administratifs sont présentés comme étant exorbitant du droit commun cad qu'ils se distinguent de ceux qui sont classiquement, ordinairement employé par une personne privée. Leur spécificité (à ces actes) tient a la fois au privilège qu'ils confèrent mais aussi leur particularité repose sur les obligations,
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Histoire du droit et des institutions
Université Paris II Panthéon-Assas Sessions d’examens de mai 2021 1. Le ministerium regis Le ministerium regis va traiter de la finalité de l’action du pouvoir royal. Elle est à l’origine une notion qui s’appliquait à toute fonction de service. Depuis le début du Christianisme, elle est employée pour désigner la tâche pastorale accomplie au sein de l’Église par le prête. Toutefois, sous l’époque Mérovingienne, Clovis va fonder une alliance entre le trône et l’autel qui
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Droit administratif : la police administrative
FARHI Manal L2 UPA – groupe 7 DROIT ADMINISTRATIF II – TD1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE Ester.noel@parisdescartes.fr • Sur la notion d’ordre public CE, 1924, Club indépendant Chalonnais : Arrêté sur l’interdiction de la boxe motivée par la protection de l’hygiène morale. Le CE considère que le motif de contrariété à l'hygiène morale est lié à l'ordre public et permet de justifier une mesure de police administrative. * Immoralité est variable dans le temps. CE,
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Les enseignements de l’étude des principes généraux du droit à l’analyse du Conseil d’État en tant qu’institution juridictionnelle
PURAVET Guillaume Groupe 13 Institutions administratives et judiciaires « Les enseignements de l’étude des principes généraux du droit à l’analyse du Conseil d’État en tant qu’institution juridictionnelle » « L’administration est en partie son propre juge, en ce sens qu’elle remplace par des décisions exécutoires les jugements qu’un particulier serait obligé de demander ». Cette citation du juriste français du XXème siècle Maurice Hauriou nous explique que l’administration a le pouvoir d’imposer une décision exécutoire
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Histoire du Droit Licence L1
Introduction historique au droit Droit : Le droit est défini de manière philosophique comme de manière très positiviste comme les normes formelles applicables à la société, ces approches font oublier le droit, présente des faces multiples et complexes et ne peuvent faire l’objet une définition simple. L’approche historique du droit permet de l’envisager dans une très large perspective ; le droit s’est construit comme une discipline spécifique en Europe et en France à partir de
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Droit civil cours en l1 S1
Droit civil (droit des personnes) : Cours du 14/09/2022 : Intro : Personne : c’est un terme utilisé pour désigner l’individu, l’être humain et nous allons voir que sur le plan juridique, ce terme a une signification différente ; c’est + large que juste une personne. On distingue cette notion d’autre autre grande notion en droit : la notion de chose / les personnes. Ces deux catégories juridiques sont deux catégories qui sont exclusives l’une
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Introduction au droit L1
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Partiel en janvier (QCM) INTRODUCTION Introduction = composante essentielle de tout travail universitaire qui consiste à évacuer tous les éléments nécessaires à la compréhension d’un propos mais qui ne sont pas tout à fait en lien direct avec ce propos. L’introduction permet donc de poser un cadre préliminaire à la réalisation d’une démonstration juridique. Selon le Larousse l’introduction est d’une part ce qui sert à la préparation d’une étude et d’autre
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Cours institution judicaire et administrative
Institution judicaire et administrative Situation 1 : bagarre entre deux rappeurs (pas juridique, pas juridictionnel) Situation 2 : julien Baillot démission de son partie après que Sandrine rousseau ai affirmer sur un plateau qu’il a fait des violence psycho sur sa femme. Troisième situation : mort de Johnny problème de succession (judiciaire) Situation 4 : arnaque sur Adidas Situation 5 : lancé de nain (administratif) Terme : * juridique (tout ce qui se rapport au
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L1 Chapitre 1 l'existence du Droit
CM : INTRODUCTION AU DROIT / 02/09/2022 INTRODUCTION Générale au DROIT Bibliographie conseillée : Manuels et ouvrages généraux essentiels : • AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (É.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Dalloz, coll. Universités, 18 e éd., 2020. • BEIGNIER (B.), BINET (J.-R.) et THOMAT-RAYNAUD (A.-L.), Introduction au droit, Paris, L.G.D.J., coll. Cours, 7 e éd., 2020. • CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Paris, coll. Cours Dalloz, 14 e
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Dissert Droit et morale L1
Dissert Droit et morale « Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? » ou « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» a dit Horace dans son œuvre Ode 12. Les Odes sont un recueil de 103 poèmes écrits par le poète latin Horace pendant de l’Empire Romain. Cette citation montre l’étroite corrélation entre les lois qui représentent une partie du droit et les mœurs
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Droit civil L1 S1
Droit des personnes Introduction : présentation du droit civil 2 branches fondamentale: le droit public (applicable a toute les personnes qui intéressent l’état et droit privé (des relations personnes privé régis par le code civil sont il est le socle) Ensemble des règles de droit dont l’application est universel, règles qui s’appliquent a toute les personnes sans distinctions Il y’a en droit civil 2 normes: Certaines normes du droit civil sont supplétive (elles s’appliquent par
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit constitutionnel et institutions politiques Introduction : Section 1 : Les définitions du droit constitutionnel Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution I) le droit constitutionnel est le droit de la constitution Pierre DAUNOU participe à la Conti de 1795 « La constitution, toute la constitution rien que la constitution ». Benjamin CONSTANT « Daunou à raison » à propos de la première partie car la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes juridique. L’importance de la
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Histoire du droit : le contenu des institutions
HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2 T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS CH 1 : La royauté redevenue instance suprême Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner. S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE LA COURONNE : EMERGENCE D’UN DROIT PUBLIC CONSTITUTIONNEL SPECIFIQUE AU ROYAUME DE FRANCE. §1: L’exclusion des femmes et des parents par les femmes La loi
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Commentaire Institution au droit des françois, Guy Coquille
Commentaire Histoire Dans ce texte extrait du livre Institution au droit des François, post mortem, publié en 1607 et écrit en 1595 par Guy Coquille, l’auteur montre la direction que devrait prendre la monarchie : l’absolutisme. L’auteur est un des conseillers du Roi Henri IV, au pouvoir depuis 1587 et qui a succédé à Henri III. Etant protestant à l’origine le roi s’est converti au catholicisme en 1595 et Guy Coquille a été un de
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Droit administratif : aperçu historique de la justice administrative
PARTIE 1 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : APERCU HISTORIQUE SECTION 1/ EXISTENCE CONTROVERSÉE D’UNE JURIDICITON DE NATURE ADMIN SOUS L’ANCIEN REGIME - Sous AR = pas de dualisme de juridiction mais il y a bien un CE (conseil du roi) + juridictions ordinaires donc points de comparaison - À partir du 17e = au 16e on passe de monarchie seigneuriale à monarchie royale Pour affirmer la souv royale on multiplie des juges royaux
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Cours droit civil L1
Essentiel droit civil -Les droits objectifs: l’ensemble de la réglementation juridique, la jurisprudence qui s’applique à la société (rouler jusqu’à 130km/h sur l’autoroute). -Les droits subjectifs: c’est le fait que chacun d’entre nous à le droit de réaliser un certain nombre de chose par rapport au droit objectif (rouler à 129km/h sur l’autoroute). Le droit se divise se deux branches : -Droit publique = concerne la réglementation des administrations (droits publiques) et la réglementation entre
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Droit de l’institution de l’union européenne
Droit de l’institution de l’union européenne Cour n°2 du Jeudi 23 septembre Paragraphe 3 : L’acte unique 1986 1. L'élaboration Quand on élabore l’acte unique on est confronté à deux constat ; économique et politique Ce marché commun n’est tjr pas terminer confronter a cet lacune, un constat économique pas terminer en 1986 on c interesser que au entreprise privé mais pas encore appliquer les conditions du tratié de rome au service public et au
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Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés.
Droit administratif Bibliographie : * Droit administratif de Frier Petit * Yves Gaudemet * AJDA et RFDA Introduction Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés. Administration et personnes publiques : se voient parfois appliquer le droit privé, pour la gestion également des domaines privés, pour certains contrats passer entre 2 administrations peuvent également être de droit privé. La personne pub se voit le D privé car on considère
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Le droit administratif, le droit de l'administration
Il est nécessaire, lorsque l’on évoque le droit administratif et le droit de l’administration de clarifier les termes employés. Le droit sera, ici, définit comme l’ensemble des règles et normes générales régissant les rapports entre les individus. Quand à l’Administration, il s’agit de l’organisation chargée de gérer et de diriger les affaires publiques en suivant les directives du pouvoir exécutif d’un État. Et enfin, pour ce qui est du droit administratif, il peut être qualifié
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