Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
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COUR MAGISTRAL DROIT L1
CM SMJ1 Paul cassia Introduction * Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous * Les visas : il correspond au différent paragraphe de l’Ar qui comment par attendu que … Le rcc a été adopté sur la base de dispositions juridique supérieur (vocabulaire juridique : vu, …) * Vu= visa, cela signifie que le texte a été vu sur ses valeurs et dispositions juridiques. Ils ont un titre
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Droit : Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles 07/10/2020 INTRODUCTION Si on parle d’institutions juridictionnelles, on va parler de justice. Mais à quoi sert la justice? Pourquoi a t’on des conflits? Malheureusement, notre société humaine, quel que soit le continent, est une société qui vit en collectivité, et toute vie en collectivité entraine des conflits. 2 types de conflits : * conflits entre des personnes/particuliers * Conflits entre les particuliers et les personnes publiques (administration, État, commune, département, université…) L’être humain
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Résume Intro Générale au droit L1
Résume Intro Générale au droit : Définitions : LE droit (objectif) : ensemble des règles de droit posée par les pouvoirs ayant reçu l’autorité d’édicter ces règles, règles socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société afin de régir les rapports entre ses membres. LES droits subjectifs : prérogatives juridiques reconnues aux individus pour la satisfaction de leurs intérêts et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations sociales ainsi qu’en faisant
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Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)
Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607) « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint. » Cette citation, tirée de l’ouvrage « Les Six Livres de la République » de 1576, est une affirmation faite par Jean Bodin, grand auteur du XVIe siècle. Cette position doctrinale relative à la souveraineté sous la monarchie absolue est partagée, notamment par Guy Coquille dans
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Fondamentaux du contentieux droit L1
Fondamentaux du contentieux Plan : PARTIE 1 – LA JUSTICE CHAPITRE 1 : LA JUSTICE COMME POUVOIR Section 1 : Un pouvoir : la fonction juridictionnelle I – Le monopole étatique de la Justice et la séparation des pouvoirs II – La dualité de l’organisation juridictionnelle Section 2 Pouvoir et contre-pouvoir : les liens avec les autorités des autres pouvoirs I – Le juge et le Parlement A. La protection de la fonction de juger
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Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines
Partie 1. Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines 1) Qu’est-ce que le droit ? On peut d’abord définir le droit en se référant à son but, à son objet. Tel était le cas des juristes romains. • Définissez le droit comme l’art du bon et du juste. Il s'intéressait donc à la finalité du droit à savoir la réalisation d’un idéal de justice. On peut également définir
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (L1 a 33), Olympe de Gouges
Étude linéaire N°1 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (L1 a 33) Introduction : La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte législatif français qui exige de reconditionner la place de la femme dans la société et la pure égalité. Ce texte a été écrit par Olympe de Gouges de son vrai nom Marie Gouges est une femme née en 1748 et vivra jusqu’en 1793
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Le droit public fondamental et le droit d'administration
DROIT PUBLIC FONDAMENTAL DRC 1508-B NOTES DE COURS Table des matières La notion d’État et la souveraineté de l’État 5 La séparation des pouvoirs dans l’État 5 L’État unitaire 6 L’État fédéral et le fédéralisme 6 VIDÉO 4 : Le principe fédéral – Dans quelle circonstance le Canada ne répond ou pas aux caractéristiques essentielles du fédéralisme 7 La décentralisation 9 La déconcentration 10 La délégation – subordination 10 La Confédération 11 La monarchie constitutionnelle
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Cas pratique droit civil l1
Fiche d’arrêt doit être chronologique Td n°1 : L’acquisition et la fin de la personnalité juridique Faits : ce qui s’est passé et a donné lieu à un litige Solutions et motifs (arguments) de la cour d’appel Pourvoi : qui l’a former et sous quels arguments Question de droit : question auquel la cour de cassation doit répondre Solution (conclusion et arguments qui justifient sa position) de la cour de cassation Fiche d’arrêt Fiche d’arrêt
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Fiche de révision droit constit droit S1 L1 1ère partie du cours
Première partie : l’Etat. Chapitre 1 : notion d’Etat. Section 1 : la genèse de la notion moderne de l’état. Il désigne à partir du Moyen Age, la condition générique d’une personne > état civil. 16-ème siècle, le terme état va avoir un sens nouveau > organisation conceptualiser l’état avec Bodin (1576) pour lui l’Etat se caractérise par la souveraineté. « la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir n’être commander ni contraint par
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Cours droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Introduction : Droit constitutionnel : le Droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure des états et à l’exercice du pouvoir politique. Ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de Constitution. Le droit constitutionnel se structure autour de 3 éléments : Le Droit constitutionnel est la matière qui étudie la structure de l’état (1) (son système d’organisation, la manière
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Commentaire de texte droit l1
III- Les équivalents persistantes de la coutume A. La survie contemporaine de la coutume ∙ Un renouveau doctrinal de la coutume au XIX siècle Le régime de la coutume reste très important, les coutumes subsistent. La coutume survit et persiste à conserver les dimensions délicates. On observe un renouveau doctrinal de la coutume au 19ème siècle. La loi est souveraine, seule la loi règne ? Très tôt, un certain nombre d’auteurs, s’oppose à cette lecture,
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Dissertation droit civil l1
Dissertation « La summa divisio personnes - choses est-elle toujours pertinente ? » Aux détours du droit surgit parfois la pertinence de certaines réflexions philosophiques. Ainsi pourrait-on dire, sur inspiration de Shakespeare, qu’être ou ne pas être une personne est l’enjeu majeure de la summa divisio personnes-choses. La summa divisio renvoie à la séparation entre deux notions a priori opposées comme les choses et les personnes, séparation opaque qui reflète leur caractère inconciliable. En effet,
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Cours de droit de la famille L1
Préambule : Avec le droit de la famille, on a besoin d’une personne humaine, à savoir un citoyen, qui va grandir, et le plus souvent finir en couple vers sa majorité, et peut-être qu’il finira marié, avec des enfants, ou divorcé, etc. Cette personne va posséder des droits, des obligations qu’on lui donnera ou retirera, comme avec la disparition de l’individu, par exemple. La vie humaine se décrit selon un schéma classique, en commençant par
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Institution international et européenne L1 S2
INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Fukuyama , ouvrage universitaire , explique que le mur de berlin est tombé , que tt le monde se convertie au capitalisme , dans les années 90 y’avait des massacres en Serbie et Croatie dans les années 90 , on est rentré dans des nouvelles phase d’Internationale on a deux aspects de crises : 1- Crise des Etats , les piliers de nos société internationale , or ses états aujourd’hui ,
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Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ?
L’ordre public sanitaire Dissertation : « Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ? » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, lors de son intervention concernant « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » le 17 septembre 2020 a déclaré que : « Le nombre sans précédent de requêtes dont il a été saisi a ainsi fait du Conseil
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de la globalisation des échanges. La sphère du politique est inévitable ; car même les politiques de privatisation sont intimement des décisions politiques. Elles en sont
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Le droit administratif: un droit fait pour l’administration ?
Dissertation Le droit administratif : un droit fait pour l’administration ? Le droit administratif peut être défini comme étant l’ensemble des règles et notions applicables à l’administration. Mais le terme « administration » désigne à la fois un organe et la fonction. En effet l’Administration au sens organique sont les institutions c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales du droit public comme l’université, les hôpitaux, préfectures… . À contrario, au sens matériel, l’administration désigne l’ensemble des activités
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Cours droit les Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction Dans cette matière, on s’intéresse à la justice, aux institutions, et aux acteurs qui rendent justice. L’essence du mot « institution » est important. Vient du latin et signifie « organiser ». Judiciaire désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice. Les institutions judiciaires sont les organes qui font appliquer le droit. De quoi parle-t-on quand on parle d’institutions judiciaires ? Judiciaires ou juridictionnelles ? Dire que les deux sont
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Le droit commun de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Quoi ? Qui ? Pourquoi ? Comment ? PARTIE INTRODUCTIVE (Quoi ? Qui ?) Chapitre I – Le droit commun de l’action administrative L’action administrative est ce que fait l’administration. Le premier rôle de l’administration est d’exécuter les lois, les appliquer. Elle prend des mesures de police. Elle prend des décisions pour exécuter les lois (attribuer le permis de conduire...). Souvent, l’administration propose des prestations pour rendre un service (ramassage des ordures, eau
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Droit et économie du sport l1 STAPS
I INTRODUCTION GENERALE, DEFINITIONS, ET LOGIQUE DU COURS 1 Contexte et description du sport etudié Le sport que nous définirons dans ce contexte selon P. Parlebas comme français c’est «un ensemble de situations motrices , codifiées ,de façon compétitive , et institutionnalisées » Donc nous étudierons un sport encadré licencié Bien sûr il existe un sport de loisir personnel non institutionnalisé qui génère une économie importante que nous n’étudierons pas dans ce cadre..... Ce sport....avant
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Droit administratif : Le contrôle juridictionnel de l’administration
DROIT ADMINISTRATIF 2 PARTIE II : Le contrôle de l’action administrative Titre 1 : Le contrôle juridictionnel de l’administration Ce contrôle suppose que l’admin n’est pas toute puissante, qu’elle n’est pas hors de contrôle. Pendant longtemps, l’admin s’est abritée derrière le fait qu’elle est au service de l’intérêt général donc pas besoin d’être contrôlée. C’est le rôle du juge admin de l’avoir petit à petit soumise au droit, à des contrôles, processus long dans le
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Dissertation droit administratif - l'administré et la disparition des AAU
Dissertation : l’administré et la disparition d’un AAU Jean Rivero, dans son ouvrage L’administré face au droit administratif (1995), définit l’administré comme étant « Tout membre de la collectivité, national ou étranger, permanent ou de passage [...] dans la mesure où il est concerné par les règles administratives qui régissent sa situation ou son activité ». L'administré est avant tout une personne physique ou morale qui est soumise à l'autorité d'une administration publique. Les actes
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Droit constitutionnel, L1, S1
Droit constitutionnel – L1 – S1 – M. Clapié Le droit n’est pas le seul système normatif : règles morale, politesse, hygiène de vie Le droit détermine ce qui est permit et ce qui est interdit. La morale ce qui est bien, ce qui est mal. Les règles morales ne sont pour la majorité que des avertissements, et non des interdictions (« mettre la main sur le feu est dangereux » = pas d’interdiction). Tobie
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Droit constitutionnel 5ème république L1
Td droit constitutionnel de la 5ème république 3 notes: * QCM (avant les vacances de février) 5ème séance, 10 question en 10 minute, 5 questions (2 ou 3 bonnes réponses) * QCM (séance 8) * Galop d’essai (1h cas pratique) soit semaine du 6 mars ou du 13 mars Note divisée par 3 puis selon la participation ou l’absence, … partiel (cas pratique ou dissertation) I) méthodologie du cas pratique devoir: cas pratique de la
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