Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel et institutions politiques marocaines
INSTITUT ROYAL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE (I.R.A.T) MODULE : L’ETAT DE DROIT S/ MODULE : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES MAROCAINES Animé par : Dr. Salah LEMSITEF Docteur d’Etat en Sciences Politiques Professeur de droit constitutionnel et sciences politiques Séminaire sur les institutions politiques Le séminaire s’est fixé comme objectif essentiel la mise à niveau des stagiaires et vise particulièrement l’initiation aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. S’agissant d’un domaine fortement lié à l’exercice de la
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Droit constitutionnel L1
Notions de base : Les présidents de la Ve République = - De Gaulle : 1958-1965 et 1965-1969 - Pompidou : 1969-1974 - VGE : 1974-1981 - Mitterrand 1981-1988 et 1988-1995 - Chirac : 1995-2002 et 2002-2007 - Sarkozy : 2007-2012 - Hollande : 2012-2016 Les premiers ministres : - Debré - Pompidou - De Murville - Chaban-Delmas - Messmer - Chirac - Barre - Mauroy - Fabius - Rocard - Cresson - Bérégovoy - Balladur - Juppé - Jospin - Raffarin
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Droit administratif, les finalités de l'activité administrative
Droit Administratif Titre 2 : Les finalités de l’activité administrative Objectif : expliquer ce que font les autorités administratives qui justifie que l’on leur ait reconnu les privilèges juridiques étudiés dans le titre 1. Il y a entre les personnes privées et les autorités administratives une différence fondamentale. Le propre des autorités administratives est quelles sont supposé poursuivre des buts supérieurs dans leurs natures à ceux des personnes privés. Elles poursuivent des missions des intérêts
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L'évolution du droit de la responsabilité administrative en france
Méthodologie de la dissertation juridique. A- l'introduction L'introduction doit présenter certaines caractéristiques. Elle doit répondre au moins à 2 objectifs: _présenter le sujet; dire ce qu'il est et, éventuellement ce qu'il n'est pas. _rendre logique la suite de l'exposé et de justifier le plan choisi comme s'il était le seul possible, c'est ce que l'on appelle l'annonce du plan. L'introduction comprend : _approche du sujet: une phrase d'attaque destinée à attirer l'attention et à situer
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Histoire du droit et des institutions depuis 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 JJ chevalier Morabito Une constitution en un texte, un esprit et une pratique. France : constitution écrite, document qui comprend l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat et son fonctionnement. C’est un esprit : pourquoi ? Constitution : rupture avec le passé, ce qu’on ne veut plus Constitution 1791 : rupture avec la monarchie absolue en devenant constitutionnelle. Projections vers l’avenir. Comprendre une constitution par
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Droit administratif : la police administrative
Cas pratique: Droit administratif. Résumer les faits pb majeurs (regle de droit) mineurs (application de la règle de droit) solution Suite à une intoxication alimentaire les agents du service juridique sont absents pdt 1 mois. A t-on le droit de charger une société privée d'une action qui relève du cadre administratif dans un but de maintient de l'ordre public et surtout de la salubrité et de l'agencement de la commune → police spéciale? Télésurveillance des
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Droit civil L1
Droit Civil 12/09/12 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce concept a évolué dans le temps et c’est pourquoi il est tel qu’il est aujourd’hui. §1 : Les classifications : Au regard du droit civil
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Droit constitutionnel L1
Introduction : Définition : Du point de vue juridique → on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires publiques. L’adjectif « constitutionnel »
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Histoire du Droit et des institutions
Fiche histoire des institutions On étudie la période de l’époque moderne (XVIème siècle) jusqu’à la Révolution. Cette période correspond à l’époque moderne, elle a été baptisée du nom d’Ancien Régime. PARTIE 1 : Le pouvoir et l'administration durant l'Ancien Régime Intro : La fin du Moyen-Age est une période très noire, de guerre, qui est traversée par toutes les crises. La France qui durant le Moyen-Age avait été prospère, va perdre à cause de la
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Introduction au droit - institutions juridictionelles
Institutions juridictionnelles Introduction Notions fondamentales Les institutions juridictionnelles présentent 3 domaines : L’ensemble des juridictions, les cours, les tribunaux qui tranchent les litiges entre plusieurs personnes. Les personnes qui ont au sein des juridictions un rapport avec les procès / contentieux. Le fonctionnement de la justice, la justice est par ex d’accès gratuit, ou une aide proposé par l’état pour financer leur procès. Une juridiction : est un tribunal ou une cour, ex : le TGI. On peut parler
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Introduction de droit constitutionnel L1
C’est le Droit qui résulte d'une norme. Le Droit est une hiérarchie mais certains auteurs disent que ce ne serait qu'une plante plate, un réseau. Les juristes anglo-saxon ont l'habitude de partir d'un cas concret qui va ensuite lancer un débat. - 1er cas : arrêt historique et fondateur des USA = Marbery VS Madysson du 11 février 1803 → Grande constitution moderne de 1787 très importante car : écrite, composée d'une formule consacrant la souveraineté
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Introduction générale au droit L1
Introduction générale du droit * Faire du droit c’est : appliquer les règles * On apprend à penser comme un juriste Objectifs : * Construire une culture juridique générale pour raisonner et appliquer du droit * Savoir manier le code civil (lois applicable dans les relations entre particuliers) * Pouvoir réaliser des cas pratiques * Savoir déchiffrer un arrêt rendu par la cour de cassation et dresser des fiches d’arrêt Méthode de travail : assister
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Droit consitutionnel L1 S1
Droit constitutionnel / Semestre 1 L'organisation constitutionnelle du pouvoir politique Le terme « Politique » vient du grec « polis » et concerne la vie en cité et le groupe social dans la cité. Le mot « Pouvoir » est utilisé au sens d’une possibilité d’action, de décision « Organisation constitutionnelle » c’est-à-dire juridique, établie par un texte, dans ce cas présent la Constitution. Comment ce pouvoir de prendre la décision dans la cité est
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Le droit administratif, le droit de l'administration?
Fiche 2 - Le droit administratif, le droit de l’administration ? Par définition, le droit administratif est une branche du droit public qui a le rôle d’administrer et de gérer l’activité de l’administration (le service public). En effet, le droit public peut être définit comme une législation qui réglemente les liens de subordinations entre l’État – c’est-à-dire le gouvernement – et les particuliers. De ce fait, comme n’étant qu’une branche du droit, le droit administratif n’a
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L1 Histoire du droit
12/09/17 Histoire du droit : Les dettes de jeux de hasard doivent-elles être exécuté dans le code civil français → non Réfléchir aux solutions utilisées dans le passé, une décision ancienne est-elle transposable Introduction générale : génèse du code civil Génèse du code civil : « Ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles, ce qui ne s’effacera jamais c’est le code civil » 1804 par Napoléon Bonaparte → reflète le sentiment général
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Droit de l'administration
DROIT ADMNISTRATIF Administration est soumise aux droits, c’est le principe de légalité. Df. Principe de légalité : En droit administratif, le principe de légalité est le principe fondamental de l’action de l’administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures qui l’habilitent à agir et qui définissent le droit des administrations. Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Il doit permettre de mieux comprendre le fonctionnement
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 Faire le lien entre toutes les disciplines de cette année, relié le droit public au droit privé, relié le droit de la famille au droit constitutionnelle. L’histoire du droit est un outil de comparaison, le but est de comparé le droit et les institutions d’une époque à l’autre. La règle de droit ne s’améliore pas forcément avec le temps. L’histoire du droit est une discipline qui est
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Histoiredes institutions et des sources du droit
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES SOURCES DU DROIT Professeur Franck BOUSCAU Cours du semestre 1 Histoire des sources antiques et de l’ancien régime (1er semestre) Introduction 1. Le droit 1. Définition 1. Le droit strict et le droit naturel Définition matérielle du droit : ensemble des institutions et des règles d’une société donnée. Définition romaine, qui complète cette définition matérielle : Le droit est « L’art du bon et de l’équitable » (« Ars boni
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Histoire du droit L1
INTRODUCTION HISTOIRIQUE A L’ETUDE DU DROIT Mr Devaux INTRODUCTION Bibliographie : * Bleu et Blanc Collection Dalloz : * Timbal et Castaldo Histoire des institutions et des faits sociaux * J. Bouineau Histoire des institutions édition Litec * Harrouel Histoire des instituions de l’époque Franque à la Révolution éditeur presse universitaire de France * Bruguière, Gilles et Sicard Introduction à l’histoire des institutions éditeur Privat * Baudet Introduction générale et historique à l’étude du droit
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Droit civil, cours L1
Cours de Droit des Personnes Introduction Dans la notion de personnes, il tient à distinguer la personne physique de la personne morale. La personne physique se définit par un être de chair et de sang, une personne qui naît, qui vit et qui meurt auquel le droit lui reconnaît la personnalité juridique. La personne morale, à l’inverse, est une fiction juridique, c’est une forme de rassemblement d’une ou plusieurs personnes dans un but commun,
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Cours de Droit civil : histtoire des institutions
Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois dans la perfectibilité de l'homme, il pense que par l'education, le savoir la connaissance, l'homme est perfectible, grace a son savoir a la connaissance. EX: ce dogme a entraier un clivage entre la gauche et la droite, en principe les hommes et femmes de gauche croit et on foi dans la perfictibilité
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Cas pratique Droit administratif : Police administrative
Cas pratique : Tous les ans, la Boonta Eve, une fameuse course de modules intergalactiques prend place dans les arènes de la planète Tatooine dans la commune de Mos Espa du 10 au 15 décembre. Cependant, l'organisation de la finale de ce championnat intergalactique nécessite de prendre des précautions afin que le maintien de l'ordre public soit garantit. En effet, le championnat est accompagné d'une consommation excessive d'alcool couplée à un problème d'alcoolisme chronique apparemment
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Chapitre introductif - Histoire du droit L1 AES
Chapitre introductif. Histoire des institutions politiques, économiques et sociales Il existe deux types de droits : droit privé (droit qui régit des rapports entre deux personnes), droit public (droit qui régit des rapports entre une personne et une administration). Une des branches du droit public : droit constitutionnel (droit de la constitution) * Prolégomènes (avant les mots) 1789 à 1946 : - De 1789 à 1814, la France innove, avant, il n'existait que des rapports
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L1-Histoire du Droit et des instutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un roi redevenu souverain (12-15èmesiècle) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté ou le renforcement des moyens de l’action de l’état 1. Le détachement progressif du roi de la pyramide féodale De la fin du XII à la fin du XVème siècle, la position de la royauté
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Droit civil L1 : la naissance
§1: La naissance Les conditions de la naissance 1°- La viabilité de l’enfant En 1804, l’enfant devait être présenté vivant à l’officier d’état civil pour être considéré juridiquement comme une personne. Qu’en est-il du statut juridique de l’enfant sans vie ? (enfant mort-né/ enfant mort vite après naissance) En 1806: l’enfant présenté sans vie ne pouvait pas faire l’objet d’un acte de naissance. (Il était cependant obligatoire de déclarer sa naissance) Un certificat d’accouchement n’est
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