HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL

II. HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL

1. Antiquité

Dans l’antiquité, on ignorait la notion de droit commercial. On avait quelques traces chez les phéniciens lorsqu’ils amarraient les bateaux  notion de « perte de l’avarie » entre ceux qui avaient perdu des marchandises. Première notion de solidarité et apparition de règle de droit ; usage du droit commercial mais celui-ci est encore très limité.

2. Moyen Âge

Au Moyen-âge (6e-7e siècle), véritable naissance du droit commercial.

 LEX MERCATORIA : le droit des marchands. Développement du commerce avec les grandes villes (Florence, Troie etc…), circulation des marchandises, de richesse. Tout cela va créer un besoin de règles pour aider les commerçants dans les échanges :

- Apparition de notion de faillite, de banqueroute, de lettre de change.

- Naissance de la monnaie fiduciaire, de la société commerciale.

Société commerciale : au MA, l’assignation dépendait d’un droit canon, d’un droit de l’Eglise. On ne pouvait pas prêter à intérêt par exemple. Pour contourner cette interdiction, les marchands se sont associés et ont crée l’association entre l’emprunteur et celui qui prête ce qui a donné la société de commerce.

3. Ancien Régime

 Ordonnance du commerce de terre 1673

 Ordonnance du commerce de mer 1681

De la Renaissance à l’Ancien Régime, donc du 16e à la Révolution, on a une régression du droit commercial. On est dans le cadre de la Monarchie absolue, les commerçants inquiètent, ils voyagent, s’enrichissement, ont des idées nouvelles, font circuler ces idées qui semblent dangereuses pour le pouvoir en place.

4. La Révolution

 Loi 2-17 Mars 1791 : Principe de liberté du commerce et de l’industrie.

 Loi le Chapelier 14-17 Juin 1791 : Abolition des corporations.

5. Sous l’Empire

 Code de commerce Code de 1807

Au temps de Napoléon, en 1804 naît le CODE CIVIL (le Code Napoléon) : ce sont toutes les lois sur le droit des personnes, des biens.  Il est toujours en vigueur aujourd’hui et est modifié régulièrement. Il est également à la base du droit civil.

En 1807 : naissance du CODE PENAL et apparition du CODE DE COMMERCE (cependant Napoléon n’aimait pas les commerçants et privilégiait l’armée  apparition de quelques règles spartiates. Ex : lors de la faillite d’un commerçant, celui-ci était tout de suite emprisonné. Ex 2 : la création d’une société n’était possible que sur autorisation de l’Etat).

6. Période contemporaine

Travail de décodification marqué par :

 Le souci de donner aux professionnels du commerce les moyens juridiques de leur action,

 La volonté d’éviter leurs comportements abusifs,

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