Histoire du droit

La raison pour laquelle on consulte les tribunaux, c’est pour avoir leur avis car dans l’ancien régime, les parlements étaient les maîtres du droit.

arborer: détester

(§1)

Ce texte est un extrait des observations faites par le Tribunal d’appel de Montpellier durant la préparation du Code civil de 1804 et qui concerne l’autorisation du divorce par la loi. Ce tribunal répond à la question de savoir si le législateur doit légiférer à propos d’une disposition contraire à la morale de l’époque à savoir la dissolution du mariage ou divorce. Pour répondre à cela, il va rappeler la destination du mariage et démontrer à quel point légiférer dans le sens d’une autorisation du divorce est contraire aux moeurs. C’est ainsi, que le tribunal va rappeler que le mariage est un voeu à perpétuité qui engage jusqu’à la mort et que s’il s’agit bien d’un contrat, soit un accord de volonté entre deux individus, il n’en reste pas moins le plus saint de tous. Il rappel donc la dimension sacrée du mariage. Cette démonstration permet donc au Tribunal d’appel de Montpellier de conclure que légiférer en faveur du divorce c’est légiférer contre les moeurs.

(§2)

Le Tribunal d’appel de Montpellier va parler du divorce et va le placer entre deux conceptions:

de droit naturel qui est la liberté,

la liberté de culte qui est encrée dans la constitution

Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre ces deux conceptions.

Il commence son exposé en utilisant une antinomie entre la théorie et la pratique. Pour lui, le droit naturel est une théorie qu’il faut appliquer à la pratique, la pratique étant les habitudes religieuses et les besoins de la société. Il donne comme réponse que la pratique doit primer sur la théorie pour être en adéquation avec les moeurs mais aussi pour répondre aux besoins de la population.

Le législateur doit s’adapter à l’évolution de la société donc finalement le théoricien doit s’adapter à la pratique.

Pour lui, les principes de droit naturel doivent s’adapter à l’idéologie, la loi positive, qui est la loi en vigueur, ne peut pas être le calque des théories de droit naturel.

Le dogme religieux: la loi religieuse

Les circonstances: il entre dans le détail en disant que la religion catholique est finalement le pilier de la société française, en effet, le dogme religieux interdisant le divorce, la loi civile doit suivre ce dogme car il a forgé l’identité française et pour éviter le chaos social, le législateur n’a pas à légiférer contre le dogme religieux. En faisant cela, le législateur risquerait de les renforcer. L’État ne doit pas aller contre le dogme religieux pour préserver la paix sociale.

C’est une critique contre l’argument de la liberté de culte justifiant le maintien du divorce. Il va dire que certes certains cultes autorisent le divorce mais le culte prédominant doit être celui du dogme catholique. Etant donné que c’est l’église catholique qui a instaurer l’union du mariage, c’est

...