Grand concept du droit dissertations et mémoires
16 602 Grand concept du droit dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit administratif: définitions
DROIT ADMINISTRATIF. Définitions : L’acte Administratif unilatéral : C’est un acte juridique. Il naît de la seule volonté d’une autorité administrative et modifie l’ordonnancement juridique ; il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlève quelque chose ou les modifie. L’acte Réglementaire : C’est un acte administratif unilatéral général et impersonnel. Il s’adresse anonymement à ceux auxquels il s’applique, peu importe le nombre des intéressés. L’acte non Réglementaire individuel : C’est un acte administratif
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Le nouveau concept du groupe Orchestra
Aujourd'hui, Orchestra développe un nouveau concept, Grand Orchestra qui est parfaitement adapté à une stratégie d'ouverture de grands magasins (entre 350m² et 650m²). Dans ce nouveau concept, les espaces consacrés aux trois rayons naissance-layette, garçon et fille sont plus spacieux. Orchestra propose donc plus de thèmes en même temps, cela permet de présenter à la clientèle la largeur de la collection qui compte 1800 références par saison. De plus, ce concept de Grand Orchestra permet
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La Grande Odalisque
Une femme d’orient, objet de tous les fantasmes Du drapé aux accessoires tout se reporte à l’orient fantasmagorique. Nous sommes presque invités à un de ces merveilleux contes des milles et une nuit. Le luxe est présent partout. La femme, objet de plaisir et de désir, semble se tourner vers nous lentement devant nos yeux. Est-ce un appel, une invitation à la rejoindre ? Le regard fixe, elle semble inviter le spectateur à s’allonger à
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Le droit comme expression d’un pur rapport de forces
Section 2. Les fondements du droit : l’évolution de la conception du droit à travers les âges A. Le droit comme expression d’un pur rapport de forces 1. Dans les sociétés primitives, antiques ou médiévales a) Primitives : Chef de tribu était les plus fort physiquement et il y avait une hiérarchie qui se faisait. On constate la même chose chez les animaux. De plus, dans l’état de nature les hommes étaient en guerre perpétuelle
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Droit Bancaire
Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire a pour objet de gérer toutes les activités qui sont exercées habituellement par les établissements de crédit. On peut définir les établissements de crédit comme des personnes morales qui accomplissent à titre de profession habituelle des opérations de
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Le Droit Des Contrats
Partie 2 : Les contrats : 1) La théorie générale des contrats : Contrat : conventions par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vers une au plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Pour qu’il y ai contrat il faut qu’il y a ai un accord de volonté dans le but de créer des effets de droit. a. Principe directeur et classification des contrats : • L’autonomie de
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Droit Foncier Au Maroc: la copropriété
La copropriété La copropriété est régie au Maroc par la loi du 7 novembre 2002 . La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes . Il s’agit de questionner la nature juridique du droit de copropriété ; un étrange complexe de propriété privé et de copropriété. Il existe donc des
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Cours Marketing: Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites
1 MODULE L.E.A. 655-1- GESTION COURS DE MARKETING Martine de Lavergne Année 2003 - 2004 2 PLAN DE COURS INTRODUCTION Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites 1. APPROCHE ANALYTIQUE 1.1. Analyse externe 1.1.1. Le macro environnement 1.1.2. Le marché 1.1.3. Le comportement de l'acheteur 1.1.4. La concurrence 1.1.5. La distribution 1.2. Analyse interne 1.2.1. Identification des éléments de performance 1.2.1.1. Satisfaction des clients 1.2.1.2. Métier et Domaines d’activités stratégiques (D.A.S.) 1.2.1.3. Ressources
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Droit: cas la société Metamax
1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à ses bases de données. On peut voir qu’avec ses bases de données , l’entreprise METAMAX respecte le droit d’auteur. Le droit d’auteur est caractérisé ici
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Cours: Identification de la règle de droit
introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le droit s'intéresse aux relations sociales donc droit proche de la morale étique ,la religion =droit n'équivaut pas a des règles scientifiques 1.Règles scientifique et son
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Droit De L'homme, le préambule
Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres
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Le droit des affaires
Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure
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Le Droit De La Mer
Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui régit les espaces maritimes et les activités maritimes. Espaces maritimes : étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Donc exclu les eaux douces et
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Auto-organisation Avec Canaux Et Puits Multiples De réseaux De Capteurs Sans Fil De Grande Taille
Auto-organisation avec canaux et puits multiples de réseaux de capteurs sans fil de grande taille Cheick-Tidjane KONE, Francis LEPAGE, Michael DAVID Centre de Recherche en Automatique de Nancy, UMR 7039 – Nancy-Université, CNRS Campus sciences – BP 70239 – 54506 Vandoeuvre Cedex, France. Cheick-Tidjane.Kone@cran.uhp-nancy.fr, Francis.Lepage@cran.uhp-nancy.fr, Michael.David@cran.uhp-nancy.fr Résumé— Ce papier présente un protocole de clustering simple et distribué, approprié pour les réseaux de capteurs sans fil (RCSFs) de grande taille composés de plusieurs milliers de noeuds
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Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité
26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité Analyse L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M.
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Devoir maison: les deux grandes écoles de pensée économique du travail et quelles sont les principales distinctions entre ces deux grands paradigmes ?
Examen maison ( 20 points) Présentez les deux grandes écoles de pensée économique du travail et dites quelles sont les principales distinctions entre ces deux grands paradigmes ou ces deux visions du monde du travail. Il existe deux grandes écoles de pensée économique du travail soit le paradigme néo-classique et celui de l'institutionnaliste. Tout d'abord, le premier paradigme considère que " la répartition optimale des revenus entre les salaires et les profits est déterminée par
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Droit du travail et mondialisation
Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail. Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la figure de l’Etat Nation. En réalité il y a des enjeux transnationaux qui trouvent une réponse dans le droit comparé : 1° D’un point de
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Cours d'introduction au droit
Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux droit des personnes. Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Puis,
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Droit Du Travail
Droit du travail I. Les sources du droit du travail A. La législation Les textes européens ou communautaires : - Le règlement - La directive - La décision - La recommandation La constitution de 1958, se référant à celle de 1946, énonce certains droits : o Droit de grève o Droit syndical o Droit de non-discrimination o Droit d’expression Les lois - Les textes régissant les principes fondamentaux du droit sont les lois - Les
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Le concept produit dans l'optique marketing
Chapitre 1 Le concept produit dans l’optique marketing I) Evolution du produit a) Produit, bien service Les biens et les services répondent à des besoins 1) Recensement et classifications des produits Code barres : - 1er chiffre : nationalité, - 2eme code nationale unifié des fournisseurs (CNUF), - 3eme : CIP code interface produit, - 4eme : taille du lot 2) Principales classifications des biens de consommation finale - Bien durables, non durable, service -
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La Grande Distribution Au Portugal
La Grande Distribution au Portugal Arrivée tardivement au Portugal, la grande distribution s’est développée de façon exponentielle. Elle joue aujourd’hui un rôle prépondérant dans l’économie du pays (correspondant à 7,7% du PIB et employant ,8 mille personnes) et a modifié en profondeur le comportement d’achat local devenant pour le consommateur portugais le principal canal d’approvisionnement. En 2007, les membres de l’APED (Assoc. Portugaise de la Distribution) soit 90% des opérateurs du secteur du commerce de
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Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage
Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa
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La plate forme logistique en grande distribution
logistique en grande distribution La plate forme logistique en grande distribution Plaque tournante des marchandises, la plate forme de distribution joue un rôle clé entre les fournisseurs et les magasins qu’elle dessert. Elle permet à la fois d’obtenir des prix intéressants et d’optimiser les livraisons. Une activité qui doit être parfaitement organisée. Les plates formes ont été créées par la grande distribution pour massifier les achats et bénéficier de tarifs intéressants. « La plate forme
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L'union Européenne Et Les élections Françaises: Enjeu Central Ou Grande Absente
L’Union Européenne et les élections françaises: enjeu central ou grande absente? Note de synthèse de la conférence de Renaud Dehousse, Professeur des Universités, directeur du centre d’études européennes de science politique • Introduction: Dans le contexte de mondialisation dans lequel le citoyen français et la nation française évoluent, il a fallu faire face à un essor de l’économie, des échanges, du commerce et des évolutions technologiques toutes plus diverses les unes que les autres. Depuis
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Le droit social
Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité B - Les caractères du contrat de
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