Grand concept du droit dissertations et mémoires
16 602 Grand concept du droit dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Charte Des Droits De L'homme
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de
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Le football et la grande société
Football and the Big Society Paul Marshall with Sam Tomlin Football and the Big Society About the authors Paul Marshall Paul Marshall is chairman of Marshall Wace LLP, one of Britain’s leading hedge fund groups. He is also a founder trustee of Absolute Return for Kids (ARK), the children’s charity, and co-Chairman of ARK Education. He is chairman of the Management Board of CentreForum. Previous publications include: ‘The Orange Book: reclaiming liberalism’ (2004) which he
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Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
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Droit fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l'étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
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La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne
Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette autorité ne trouve, cependant,
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Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant
TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE DE COMMERCANT. Ces critères sont définis par l'article L 121-1 du Code de commerce comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font
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Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
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Les différentes conceptions économiues contemporaines de l'état
DEFINISSEZ LES DIFFERENTES CONCEPTIONS ECONOMIQUES CONTEMPORAINES DE L’ETAT. ILLUSTREZ. INTRODUCTION Depuis longtemps, le rôle de l’Etat fait l’objet d’opinions divergentes entre économistes. Deux grandes tendances se dégagent. Une première qui prône la neutralité de l’Etat dans l’économie (approche libérale) et une seconde qui est favorable à un interventionnisme de l’Etat pour assurer le plein emploi (approche keynésienne). APPROCHE LIBERALE Cette conception prête à l’Etat des fonctions essentiellement régaliennes (diplomatie, sécurité, justice) car le marché s’autorégulant
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Le Droit De Vote
Intro Dès le début du 20ème siècle, les femmes se sont battues pour obtenir leur indépendance. En effet, avant la première guerre mondial, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieur par rapport aux hommes et même ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu’elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l’esprit féminin et il n’était donc pas question
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Etat De Droit
A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique
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Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion
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Rapport La conception d’un archivage numérique
Baccalauréat Professionnel Secrétariat SESSION 2012 Epreuve E2 : Etude à caractère professionnel Thème : La conception d’un archivage numérique LOGO ENTREPRISE Etablissement : SOMMAIRE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ORGANIGRAMME INTRODUCTION CONCEPTION CONCLUSION ANNEXES PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Toutes les informations sur l’entreprise L’agence a été créée en 1966 afin d’apporter son savoir faire dans sa branche d’activité : l’immobilier. Au début, elle ne s’occupait que de la transaction et de l’estimation immobilière, mais depuis quelques années, elle
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Diversité des concepts de la santé des individus de la population
Pole I / état de santé et de bien-être social d’une population. Thème I / qu’est-ce la santé ? Qu’est-ce que le bien-être social ? Chapitre I / diversité des concepts de la santé des individus de la population. Objectifs/ - Définir, illustrer le concept de la santé - Etablir des liens entre santé publique, santé communautaire et des problèmes sociaux. La bonne santé s’identifie encore trop souvent a la norme : être malade ou
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Droit fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du
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La Primauté Du Droit Communautaire
UNIVERSITÉ ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ LUMIÈRE – LYON 2 FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI SÉANCE N° 1: THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL Unikhok Filière Spéciale 2 Promotion 2011 Le droit international public se développe successivement au 19ème siècle. Avant, une telle notion n’était pas prise en considération par la plupart des États du monde entier. La raison est qu’il n’y avait que la guerre déclenchée par
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Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs. Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs
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Les fondamentaux du Droit des contrats
Droit des contrats Contrat = acte juridique On distingue les contrats juridiques des contrats moraux. Les contrats moraux n’ont pas de valeur réelle. Chapitre 1 : les fondamentaux du Droit des contrats Les contrats font partie de la vie quotidienne, personnelle et professionnelle. Il y a donc plusieurs types de contrat, mais un socle juridique unique, c’est-à-dire une obligation de livrer ou de faire quelque chose moyennant par exemple le versement d’une
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Devoir Economie & Droit: le modèle social français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?
Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans le droit national et il renforce son efficacité. En outre, il sauvegarde les droits des particuliers en faisant en sorte qu'ils peuvent invoquer une norme
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La connaissance n’emprunte pas nécessairement à la voie de la science : pour pénétrer les arcanes des conduites humaines, la lecture d’un grand roman peut se révéler plus éclairante que celle d’une étude sociologique
Dissertation française Sujet : « La connaissance n’emprunte pas nécessairement à la voie de la science : pour pénétrer les arcanes des conduites humaines, la lecture d’un grand roman peut se révéler plus éclairante que celle d’une étude sociologique. » Tzvetan Todorov. L’Homme, depuis la nuit des temps, se veut construit sur base d’un mystère encore aujourd’hui non résolu. Les innombrables tunnels et autres conduites de la pensée humaine établissent un réseau si vaste en
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Aspects légaux Et Juridiques Du Droit Des Artistes En Belgique
Aspects légaux et juridiques 1. Introduction Il n'y a qu'un seul pouvoir judiciaire en Belgique. Il est exercé par les cours et tribunaux, c-à-d les juridictions judiciaires auxquelles tout citoyen peut s'adresse pour faire connaître et protéger ces droits civils et politiques. Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui veille à l'application et au respect des lois en cas de litiges. Il contrôle la légalité des actes des pouvoirs exécutifs. Ce pouvoir est uniquement fédéral.
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Le Concept D'Autonomie
Le concept d'autonomie - dépendance Introduction : Le concept d'autonomie nous semble être de nature à rendre compte de la capacité, théorique et pratique, de l'homme à prendre une décision responsable. Être autonome, c'est alors être capable d'analyser la situation, d'inventorier les obstacles, d'envisager des solutions, de repérer des moyens et de faire des choix d'action. On considère habituellement comme contraire à l'autonomie le fait de suivre des modèles tout faits, d'obéir sans réflexion à
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Conception, calcul et exécution des dallages
Conception, calcul et execution des dallages Cahier des Clauses Techniques : Cahier des Clauses Techniques : NF P 11-213-1 dallages a usage industriel ou assimiles NF P 11-213-1 dallages a usage industriel ou assimiles NF P 11-213-2 dallages a usage autre qu¡¦industriel ou assimiles NF P 11-213-2 dallages a usage autre qu¡¦industriel ou assimiles NF P 11-213-3 dallages de maisons individuelles NF P 11-213-3 dallages de maisons individuelles Cahier des Clauses Speciales : Cahier des
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Les Droits De L'enfant
BY STEVEN GREENHOUSE With job openings scarce for young people, the number of unpaid internships in the United States has climbed in recent years, leading regulators to worry that more employers are illegally using such internships for free labor. Convinced that many unpaid internships violate minimum wage laws, officials in Oregon, California and other states have begun investigations and fined employers. Last year, M.Patricia Smith, then New York Stte’s labor commissioner, ordered investigations into several
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