Etat Unitaire dissertations et mémoires
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Etat unitaire ou Etat fédéral
Depuis les referendums en Écosse, déjà en 2014, puis en 2016 lors du Brexit, et le désir d’indépendance de la Catalogne, la question du degré d’autonomie accordée aux régions européennes se pose de plus en plus souvent. De manière générale, il existe deux types d’État en Europe. Pour rappel, un État est une collectivité naturelle composée d’une population vivant sur une territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure
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La France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ?
Sujet : la France demeure-t-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » G. Vedel met en exergue que l’état unitaire issu de la tradition révolutionnaire des jacobins souhaitant renforcer la centralisation héritée de l’Ancien régime qui est irréalisable sur le plan pratique de concentrer les pouvoirs de décisions du système administratif à des autorités soumises au siège du gouvernement. La
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État unitaire / état fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » affirmait Carré de Malberg. Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et que d’une seul forme de pouvoir politique. Aussi, dans un Etat
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Etat unitaire
DISSERTATION ETAT UNITAIRE ________________ « Les uns désiraient l’Empire, d’autres les Orléans, d’autres le comte de Chambord; mais tous s’accordaient sur l’urgence de la décentralisation. » D’après ce que constate Flambord en 1869 dans l’Éducation sentimental. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; D'un budget propre. Et
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Dissertation : Etat unitaire et décentralisation
ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISATION L'état est une forme d'organisation politique et juridique d'un pays. Chaque état est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existe deux formes d'organisation de l'état : les états unitaires qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les états fédéraux qui au contraire sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'état unitaire connaît deux formes
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Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral
Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a agité les foules. En effet, l’Union Européenne est un modèle d’organisations ressemblant à une fédération ou confédération d’états unitaires. Cependant, le pensée même qu’il puisse y avoir une Constitution européenne et donc qu’il y a ait une perte de souveraineté pour la France était tout bonnement impensable pour l’Etat Français mais aussi pour la population
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Etats unitaires et état féodaux
Il existe deux sortes d'Etats, les états unitaires et les etats féodaux. Il faut avant tout définir ce qu'est un Etat (Etat-nation) : État dont les citoyens forment un peuple ou un ensemble de populations se reconnaissant comme ressortissants essentiellement d'un pouvoir souverain émanant d'eux et les exprimant. L'Etat unitaire est une entité juridique où le pouvoir politique n'est le fruit que d'une volonté unique. Les autres entités publiques telles que le Gouvernement ou le
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?
LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Il est affirmé à l’article premier de la Constitution que « La France est une République indivisible ». En effet, La France est considérée en Europe comme une représentation quasi parfaite d’Etat unitaire notamment du fait de ses cinq Constitutions qui se sont succédé et qui mettent chacune en avant ses caractères unitaires, particulièrement le principe d’indivisibilité dont il est question dans cet article. La définition du
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Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés
Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés Existe-t-il encore une différence entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Introduction : Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » = maintenant cela a évolué. Définition de l’Etat : (Larousse) : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus
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L'Etat unitaire
La qt des formes d’organisation de l’état renvoi au qt relatif à la façon dont le pouvoir souverain est exercé en son sein répond à l’étude des formes d’organisation. De fait, les fromes de l’état sont donc conditionnés par notion de souveraineté, cette notion de souveraineté nous invite à considérer une forme d’état qui rep pleinement à ces caractéristiques. En effet nous avants dis que la souveraineté était un pouvoir suprême, absolu, publique perpétuelle, et
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L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
TD N°2 Droit Constitutionnel Manon voyer Série 2 groupe 17 L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? Dans son essai intitulé : Droit constitutionnel, fondement et pratique le juriste Frédéric Rouvillois présente l’État unitaire comme « celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (…) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Il s’agit donc d’un
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L'Etat régional, l'Etat unitaire
Dissertation (plan détaillé) L’Etat unitaire et l’Etat régional Il existe de nos jours plus de 200 Etats dans la monde et ils ne sont pas tous du même types. Pourtant, la création d’un Etat est encadrée et il y a des règles qui la caractérisent. Il y a trois éléments nécessaires à la création d’un Etat : il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un territoire, et un appareil gouvernemental. L’Etat unitaire se caractérise
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Etat régional et état unitaire
« L'Etat unitaire et l'Etat régional » L'Etat est associé à l'exercice du pouvoir politique,il s'agit d'un moyen d'organiser la société. L'Etat se divise en plusieurs branches, l'Etat unitaire, lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir ; l'Etat régionale, État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome ; et l'Etat fédéral, Etat habituellement souverain, composé
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L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°3 : L’Etat Unitaire Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? “ La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative (…) c’est un souffle pour l’unité de la République.” avait déclaré Manuel Valls. Il présente ici la décentralisation comme une nécessité pour l’unité de la République qui est un des critères principaux de l’état unitaire. On parle dès lors d’état unitaire décentralisé. L’Etat unitaire
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L'état unitaire décentralisé
TD Droit constitutionnel Arnaud LAURENT L1S2 Groupe 26 TD n°3 D'après Droit constitutionnel, Fondements et pratiques, 2e éd., 2005, pp. 53-78 de Frédéric ROUVILLOIS , « Au regard de la technique constitutionnelle, observait Georges Burdeau, cette forme d'État présente l'avantage de la simplicité, et c'est bien pourquoi, chez les publicistes, l'État unitaire est le prototype de l'État. » Mais cet auteur le considérait déjà comme un prototype menacé, dont il jugeait le déclin possible.L'évolution contemporaine
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Etat unitaire et décentralisation
1 INTRODUCTION GÉNÉRALE Chaque pays a sa fonction publique qui est le reflet de sa civilisation, de ses traditions, de sa géographie, de ses structures politiques, économiques et sociales. Ces fonctions publiques diffèrent profondément entre elles. Néanmoins, quand on va au fond des choses, cette diversité se réduit et on découvre que ces fonctions publiques qui, à première vue, apparaissent si diverses, ont entre elles certaines affinités, voire même certaines similitudes ; c’est le cas
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L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences.
DHERBECOURT DIANE TD N°17 DROIT CONSTITUTIONNEL L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences. L’État se définit selon Carré de Malberg au moyen de trois éléments distinctifs, un territoire, une population et l’existence d’une puissance publique. Sont généralement distingués trois formes d’État : État unitaire, État régional et l’État fédéral. L’État unitaire est un État constitué d’une seule organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté. La distinction entre l’État unitaire et
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État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ?
État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ? L’étude des constitutions modernes montre que deux formes principales d’État peuvent être distinguées, l’État unitaire et l’État fédérale. Les deux formes étant identifiable dans la constitution d’un pays, elles reposent sur un même principe démocratique et garantissent une séparation des pouvoirs plus ou moins souple empêchant quelconque forme de centralisation absolue des pouvoirs. Depuis le XVIème siècle, l’État est l’institution politique
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Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé : différence de nature ou de degré ?
Nous voyons différents types d’organisations politiques et gouvernementales à travers le monde. Mais les plus pertinentes et ceux qu’on retiendra ici sont les Etats unitaires et les Etats fédéraux. En effet, ce sont les deux grands types d’organisation les plus employé. Plus précisément, l’Etat fédéral s’oppose à l’Etat unitaire. De ce fait, l’Etat unitaire ne possède qu’une seule et unique politique ainsi qu’une souveraineté accordée exclusivement à l’état. Ainsi, l’état est seul souverain légitime. Tandis
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'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé
. L'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé possède un gros point commun: ce sont toutes les deux des formes d'Etat Unitaire, c'est à dire que l'Etat ne comporte qu'une seule et unique organisation juridique et politique qui est titulaire de l'entièreté de la souveraineté. Mais sont différentes :un Etat unitaire déconcentré est centralisé, c'est à dire qu'il possède toutes les compétences sur son territoire. Et lorsque l'Etat unitaire est centralisé et déconcentré ( centralisation
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Angleterre, Etat unitaire
De nos jours il est évident que le terme « Etat » est souvent employé dans la vie quotidienne, cependant il est judicieux de constater que c’est un terme difficile à définir mais de manière générale, selon le dictionnaire des termes juridiques Dalloz un Etat est « une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté » Un Etat peut être dit «
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Comment le bicamérisme est-il organisé dans les deux formes d’états les plus répandu, l’état unitaire et l’état fédéral ?
Lorsque Victor Hugo écrivain, poète et homme politique du XIX siècle, décrit pour lui ce qu’est le bicamérisme comme un caractère essentiel a une nation, « La France gouvernée par une assemblée unique ; c’est-à-dire l’océan gouverné par l’ouragan. » Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Un système bicaméral peut être exercé dans un état fédéral, comme un état
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La distinction entre état unitaire et état composé est-elle encore pertinente aujourd'hui ?
« Il faut changer de maximes d’état tous les vingt ans, parce que le monde change » Montesquieu. En effet, Montesquieu est à l’origine d’une nouvelle notion. Celle-ci en se basant sur la séparation des pouvoirs judiciaires, législatifs et exécutifs d’état. Elle sera donc à l’origine de l’apparition de nouveaux ordres étatiques qui sont aujourd’hui ce qu’on appelle états unitaire et états fédéraux. On retient classiquement dans la définition de l’état trois éléments, le 1er
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L'ETAT UNITAIRE, DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance n°1 : L’Etat unitaire Notion d’Etat : territoire, pop et un pouv pol institutionnalisé. Ces critères sont utilisés par le droit international public et non pas du droit constit. Le droit international public c’est le droit qui vise à décrire les relations entre les Etats et les organisations publiques. On retrouve cette définition dans la Convention de Montevideo de 1933 qui pose les 3 critères de l’Etat. C’est un définition issue du droit international
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L'Etat régional et sa relation d'entre deux avec l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
INTRODUCTION : « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est la voie que tous les catalans souhaitent. » Cette citation vient de Carles Puigdemont, faisant parti des dirigeant du mouvement indépendantiste catalan, il est un journaliste et homme politique espagnol. La forme d’Etat peut varier et changer radicalement celui-ci comme nous le prouve cette citation. L’Etat est avant tout une personnalité morale de droit public
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