Etat Unitaire dissertations et mémoires
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Dissertation sur la décentralisation de l'Etat Unitaire
TD 1 Droit Constitutionnel La décentralisation dans l’État unitaire Introduction : "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires." Tel a été le propos tenu lors du Discours du Premier ministre au Sénat sur la réforme territoriale au titre de l’article 50-1
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La France est-elle un état unitaire ?
La France est un état unitaire ? « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » c’est ce que dit Pierre Mauroy un homme d’Etat français. Il présente l’unité comme une base de l’Etat. Il dit qu’il faut rendre la République complétement unique dans l’autonomie et la diversité de ses collectivités. Il estime donc que chaque collectivité à son autonomie et sa diversité mais détient l’unicité de
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Dissertation sur la décentralisation dans un Etat unitaire
Droit constitutionnel Gouvernance et répartition des pouvoirs, l’Etat unitaire et la décentralisation sont un des débats principaux de ce sujet. L’Etat unitaire se définit par le fait que tous les citoyens peu importe le lieu où ils habitent sont soumis au même pouvoir. Cela signifie qu’au sein d’un Etat unitaire il n’existe qu’un seul et unique pouvoir politique qui exerce la souveraineté et est détenu au niveau national. Les décisions prises par ce pouvoir politique
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Dissertation sur l'État unitaire
I)L'État unitaire : fondement historique et constitutionnel français A) La définition et les caractéristiques d'un État unitaire L'État unitaire est avant tout caractérisé par un centre de pouvoir unique et indivisible. Cela signifie qu'il ne dispose que d'un seul centre de décision, situé généralement dans la capitale, où sont prises l'ensemble des décisions qui s'appliquent de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Les caractéristiques d'un État unitaire s'opposent naturellement à celles d'un État fédéral, où
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La France, un État Unitaire ?
Dissertation : La France, un État Unitaire ? L’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. », ici c’est la notion d’indivisibilité qui nous intéresse. Ce principe figure dans toutes les constitutions républicaines depuis celle de 1791 Il s’agit tout d’abord de définir qu’est ce qu’un état unitaire. Il existe plusieurs formes d’État parmi ceux ci, on retrouve : l’État unitaire, celui qui
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La France est un Etat souverain unitaire
France (UK: /frɑːns/; US: Listeni/fræns/; French: [fʁɑ̃s] ( listen)), officially the French Republic (French: République française [ʁepyblik fʁɑ̃sɛz]), is a unitary sovereign state comprising territory in western Europe and several overseas regions and territories.[note 12] Metropolitan France extends from the Mediterranean Sea to the English Channel and the North Sea, and from the Rhine to the Atlantic Ocean; due to its shape, it is often referred to in French as l’Hexagone ("The Hexagon"). France is
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TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?
Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi. Cependant l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux différentes régions de son territoire des pouvoirs législatifs. Un État unitaire est un État comportant un unique centre d’impulsion politique auquel la population est unie
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Etat fédéral et unitaire
Intro : L’Etat est la personnification juridique de la nation comme nous l’affirme Carré de Malberg . L’Etat se définit comme « une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » selon l’avis n° 1 de la Commission d’arbitrage pour l’ex-Yougoslavie, la Commission Badinter . En effet , l’Etat est dotée d’une souveraineté qui peut revêtir plusieurs formes . C’est grâce a ces différentes formes de souveraineté
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Les Etats Géneraux
Exposé : Les Etats Généraux Définition latine : -Les Bellatores : Ce sont les Nobles, les combattants -Les Oratores : Ce sont les membres du clergé -Les Aboratores: Ils représentent les le peuple, le Tiers Etats (À placer dans l’introduction) INTRO Les Etats Généraux sont des assemblées exceptionnelles convoquées par le Roi de France, souvent au cours d’une crise quelle soit politique ou financière. Ils ont pour but d’amener les sujets à donner leurs opinions,
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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L'Etat, introduction et plan
Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens toutefois, où elle fait partie d'un corps, d'une communauté dont elle partage les propriétés en terme de devoirs et d'obligations. Zarathoustra : l'état est le plus froid des monstres froids. Il ment dans tous ses actes et dans chacun de ses propos. Carré de Malberg : l'état est un être de droit
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Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans
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Le Chef De L'État Est Il pénalement Responsable ?
« Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-ment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irrespon- sabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est invio- lable et sacrée » (article 2 de la Constitu- tion de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du
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Comment a évolué le rôle des Etats-Unis dans le monde depuis 1945?
RapportLe Role Des États Unis Dans Le Monde Depuis 1945 Devoir d’histoire-géographie. Terminale SA. Samedi 30 Janvier. Durée : 4 heures. Calculatrice interdite. Aucun échange de matériel n’est autorisé. I. Histoire (/20) . Vous traiterez l’un des deux sujets suivants. Composition : Sujet : Comment a évolué le rôle des Etats-Unis dans le monde depuis 1945? Etude d’un Ensemble Documentaire : Sujet : Les années 1970 : un tournant dans la situation internationale
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Norme comptable internationale ; présentation des états financiers
Norme comptable internationale 1 Présentation des états financiers Objectif 1 L’objectif de la présente Norme est de prescrire une base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Pour atteindre cet objectif, la présente Norme énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales
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L'Etat - Les Trois Caractéristiques
L’Etat Dans une première partie, nous présenterons les trois conditions qui justifient de l’existence de l’Etat. Dans un deuxième temps, nous définirons ce qu’est la Nation. Et pour terminer, nous parlerons des aspects internes et externes de la souveraineté. Première partie : La justification de l’existence de l’Etat D’après Léon DUGUIT, « le mot Etat désigne toute société humaine ». En effet, dans un Etat on distingue trois conditions d’existence qu’il convient de développer indépendamment.
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Le rôle de l'Etat dans une économie de marché
Sujet : " Le rôle de l'Etat dans une économie de marché " Notre pays est caractérisé par la forte intervention de l’état dans l’économie, il contribue à un plus « juste développement économique ». Le contexte actuelle de crise économique nous montre bien le rôle de l’Etat dans l’économie, on peut citer par exemple le sauvetage de certaines banques françaises par l’Etat. L’économie de marché est un système économique où les biens et services
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L'application Du Droit De L'Union Européenne Par Le Conseil D'Etat
L’application du droit de l’Union Européenne par le Conseil d’Etat Depuis le traité de Maastricht signé en 1992 et posant les fondements de l’Union Européenne, celle-ci n’a cessé de croitre avec l’adhésion de plus de 15 pays depuis cette date. Ce développement entraine également l’augmentation des règles de droit qui régissent la vie communautaire. Le droit de l’Union Européenne est également appelé droit communautaire. Il est séparé en deux types de droit : On trouve
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Cours D'institutions Politiques 1ere Année 1s: l'Etat
L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le
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La guerre froide, un monde bipolaire marqué par la confrontation Etats-Unis/URSS
primer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Le Monde du Travail Soumis par: Jessamine 03 février 2012 Mots: 4500 | Pages: 18 ... ensions alternent donc avec les périodes de détente : sans conflit direct possible, l'affrontement se fera par États interposés comme lors de la guerre du Vietnam. La guerre froide a profondément marqué le monde pendant presque 45 ans (1947-1991). Lorsqu'elle se termine, avec l'éclatement de l'URSS, elle laisse le
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Théorie De L'Etat
CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT • LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime par le principe de territorialité des
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L'intervention de l'Etat est-elle nécessaire dans une économie de marché?
L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EST-ELLE NÉCESSAIRE DANS UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ ? Plan adopté I.-- L’intervention de l’État : une nécessité en période de crise A.-- Il revient à l’état de combler les carences du marché B.-- En situation de sous-emploi, la relance de l’économie nécessite l’intervention de la puissance publique II.-- L’État perturbe l’équilibre naturel " spontané " du marché, et ainsi ne permet pas une allocation optimale des ressources A.-- Le primat impérieux du
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L’intervention de l’État : une nécessité en période de crise
Plan adopté I.-- L’intervention de l’État : une nécessité en période de crise A.-- Il revient à l’état de combler les carences du marché B.-- En situation de sous-emploi, la relance de l’économie nécessite l’intervention de la puissance publique II.-- L’État perturbe l’équilibre naturel " spontané " du marché, et ainsi ne permet pas une allocation optimale des ressources A.-- Le primat impérieux du marché B.-- L’État n’agit pas toujours dans l’intérêt et le bien-être
3 137 Mots / 13 Pages -
Definissez et illustrez les différentes conceptions économiques contemporaines de l 'Etat
Introduction : Les activités de Front et de Back office au sein d’une banque sont 2 activités différentes avec des rôles différents qui sont à la fois complémentaires et étroitement liées entre elles. La séparation des activités de Front et de Back office s’est généralement traduite de la manière suivante : Faire en sorte que le front ait essentiellement une activité de vente et reporter sur le back office toute la finalisation des opérations initiées
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L ETAT ET LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES
L'État et le fonctionnement des marchés Doc 5 p.34 2. Une monnaie inspire confiance quand elle a de la valeur et que son pouvoir d'achat est stable. En conséquence, selon J-C Trichet, la mission d'une banque centrale est d'assurer la stabilité de la monnaie et donc de lutter contre l'inflation. 3. Le taux d'intérêt d'une monnaie peut être considéré comme une mesure du risque que le prêteur prend vis-à-vis de son débiteur. Le risque réside
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