Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral

SUJET : dissertation

Etat unitaire, Etat fédéral

L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est relatif à la comparaison entre l'Etat unitaire et l’Etat fédéral.

L’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise une seule autorité politique et un seul droit. Il peut être centralisé ou décentralisé. Par contre l’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs Etats appelés Etats fédérés auxquels il se superpose. ;

Quelles sont alors les points de comparaison entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ?

Les deux Etats se ressemblent sur un certain nombre de points notamment les éléments constitutifs et l’autonomie de gestion. Cependant ils sont distincts l'un de l’autre quant à l’aménagement du pouvoir politique et à l’autonomie politique de leurs composantes.

A travers ce sujet, nous comprenons clairement les éléments qui caractérisent chacun des deux Etats notamment l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.

Il convient dans ces conditions d’aborder dans un premier temps les points communs entre l’Etat unitaire et l'Etat fédéral (I) puis dans un second temps les points de divergence entre les deux formes d’Etat(II).

I/Les points communs entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral

Les deux Etats se ressemblent quant aux éléments constitutifs de l’Etat(A) et à l’autonomie de gestion conférée aux entités en leur sein(B).

A/La similitude due aux éléments constitutifs de l’Etat

Qu’il s’agisse de l’Etat fédéral ou de l’Etat unitaire, on rencontre les mêmes éléments constitutifs de l’Etat. Il s’agit des éléments sociologiques tels que le territoire, la population et le pouvoir politique organisé et des éléments juridiques tels que la personnalité morale et la souveraineté. Au plan international, les seuls l’Etat fédéral est souverain et peut traiter avec les autres Etats. Les Etats fédérés ne sont pas souverains et né sont pas reconnus au plan international. Au niveau de l’Etat, unitaire, les collectivités territoriales ne sont pas souveraines, l’Etat a l’exclusivité de la souveraineté.

B/La similitude fondée sur leur autonomie

Dans l’Etat unitaire, la décentralisation reconnaît une certaine autonomie aux collectivités territoriales. Dans ce sens l’Etat unitaire se rapproche de l’Etat fédéral qui attribue une véritable autonomie aux Etats membres. Les collectivités territoriales disposent d’une auto-organisation au plan administratif et financier ; les Etats fédérés aussi s’auto administrent, même si cette autonomie est encore plus large.

Dans les deux formes d’Etats, les populations élisent leurs représentants au suffrage universel

Il/Les éléments de séparation entre les deux formes d’Etats

Les deux formes d’Etat se distinguent sur plusieurs points notamment sur l’aménagement du pouvoir politique(A) et sur l’autonomie politique ou constitutionnelle(B)

A/ Une opposition dans l’aménagement du pouvoir politique

Dans l’Etat unitaire il y un seul ordre juridique et politique alors que dans l’Etat fédéral il y une dualité, d’ordre politique et juridique.

Dans un Etat unitaire il y a un seul parlement, un seul gouvernement, une seule Organisation juridictionnelle, or dans un Etat fédéral, chaque Etat fédéré dispose de son parlement, de son gouvernement et de son organisation juridictionnelle. L’Etat fédéral ne peut prendre aucune initiative importante sans la participation des Etats fédérés.

B/Une autonomie constitutionnelle granite aux Etats fédérés

Chaque

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