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Etats unitaires et état féodaux

Commentaire d'arrêt : Etats unitaires et état féodaux. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  20 Novembre 2019  •  Commentaire d'arrêt  •  579 Mots (3 Pages)  •  390 Vues

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        Il existe deux sortes d'Etats, les états unitaires et les etats féodaux. Il faut avant tout définir ce qu'est un Etat  (Etat-nation) : État dont les citoyens forment un peuple ou un ensemble de populations se reconnaissant comme ressortissants essentiellement d'un pouvoir souverain émanant d'eux et les exprimant. L'Etat unitaire est une entité juridique où le pouvoir politique n'est le fruit que d'une volonté unique. Les autres entités publiques telles que le Gouvernement ou le Parlement ne sont considérées que comme des modalités de l'organisation administrative qui n'existe que grâce à l'Etat. L'Etat fédérale lui est un regroupement de collectivités qui acceptent de céder une partie de leurs prérogatives au regroupement qu'elles constituent (bien qu'elles en gardent tout de même certaines). Nous nous attarderons en premier temps sur ces deux formes d'Etats de manière à les comparer.

I ) Etat unitaire

Ce qui caractèrise en premier lieu ce modèle, c'est le fait qu'un seul pouvoir politique s'excerce sur toute l'étendue du territoire.C'est un modèle qqui favorise l'unité des autorités politiques. Ce modèle est parvenu à intégrer dans un même ensemble national des communautés pourtant très hétérogènes à l'origine, créant par ailleurs une coincidence entre Nation et Etat d'où le terme  d'Etat-nation couramment employé. Les autorités administratives y sont strictement soumises au pouvoir hiérarchique des autorités politiques et administratives centrales. On peut donc dire que ce système est caractérisé par l'unicité de la concentration du pouvoir et par une forte structure hiérarchique. Il faut néanmoins nuancer ces propos car il existe des variantes dans l'Etat unitaire. En effet ce dernier a évolué et s'exprime aujourd'hui de différentes façons. On parle d'Etat déconcentré dans le cas où des pouvoirs de décisoons normalement destinés  à une autorité centrale sont transférés à des circonscriptions administratives, c'est-à-dire à un échelon local. On parle alors d'un transfert de pouvoir. Nous pouvons également parler d'Etat décentralisé où la décentralisation consiste à un transfert d'attributions de l'Etat ( ou d'une personne morale) à une autre personne morale. L'Etat transfère certaines de les attributions de l'Etat à une personne morale. La  grande différence avec  la déconcentralisation est que la décision est prise au nom et pour le compte d'une personne morale autre que l'Etat. Cependant, l'autonomie juridique dans ce cas-ci est relatif.

II ) Etat féodale

Un Etat est un regroupement de collectivités qui abandonnent une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu'elle constitue. Il s'agit d'un système qui répond à des besoins spécifiques et superpose deux structures qui ne se confondent pas : LEtat fédéral et les états fédérés. L'Etat fédéral a des attributs de la souveraineté et les Etats fédérés conservent certaines de leurs compétences.  Le fédéralisme concerne le plus souvent des ensembles théatraux très vastes dont l'administration serait très dificile dans un cadre unitaire.  Il n'y a pas de modèle uniforme pour les Etats fédéraux. En effet, ils reposent surtout sur trois principes : la primauté du droit fédéral (car il y a en effet des ordres distincts pour chaque Etats fédérés) c'est-à-dire que les lois fédérales l'emportent sur le droit national. Les entitées fédérées conservent des compétences qui leurs sont propres et qu'elles exercent aux moyens d'institutions autonomes. Selon les Etats les compétences des Etat fédérées sont plus ou oins étendues. Enfin, on compte également le principe de participation. En effet, les Etats fédérées partcicpent à l'élaboration des lois fédérales par l'intermédiaire d'une chambre qui les représente au parlement. L'atonomie des états fédérés y est effective.

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