Etat Unitaire dissertations et mémoires
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Etat unitaire, Etat fédéral: les évolutions de l'organisation interne de l'Etat.
Dissertation : Etat unitaire, état fédéral : les évolutions contemporaines de l’organisation interne de l’Etat Le terme d’Etat a un sens équivoque, il recouvre plusieurs sens. Par exemple, pour le géographe il désigne un territoire, un espace géographique c'est à dire la localisation d’une population donnée alors que pour le juriste c’est d’abord une construction juridique. Ce terme est également employé de manière courante, dans des domaines variés tels que l’économie, la politique Cependant, de
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L’état Unitaire face a l’état Fédéral.
L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une seule bataille. En un mot, l’allure principale entraîne avec elle tous les incidents particuliers." Charles de Montesquieu. Depuis toujours un état est caractérisé par une organisation politique, par une population et par un territoire déterminer, or
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La France est-elle toujours un Etat unitaire?
L’Etat unitaire est celui dont les citoyens sont soumis à un unique pouvoir. L’Etat unitaire est politiquement centralisé, c’est-à-dire qu’il ne comporte qu’un seul gouvernement ayant pleine compétence à l’égard de l’ensemble de la collectivité nationale. L’Etat unitaire ne possède qu’une seule Constitution, qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif et qu’un seul pouvoir judiciaire. Il existe différents types d’Etats unitaires : les Etats unitaires décentralisés, ceux qui sont, au contraire, centralisés, les États
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La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral?
Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements ont un impact majeur sur la société, chacun utilise des manières différentes pour mener et diriger de la meilleure manière un Etat. En effet, il existe plusieurs formes d'Etat qui caractérisent l'organisation de celui-ci. Ainsi un Etat peut être unitaire ou fédéral. Dans le cas d'un Etat unitaire, on parle d'un territoire qui est constitué que d'une
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L'Etat régional, une forme d'état unitaire?
MERCERON CLARA L1 ED DROIT CONSTITUTIONNEL TD N°3 DISSERTATION : L’Etat régional, une forme d’Etat unitaire ? La question de l’indépendance des Etats régionaux est au cœur de nombreux débats politiques, comme l’illustre le référendum en faveur de l’indépendance de l’Ecosse du 18 septembre 2014. Suite à de nombreux débats ce dernier a abouti à un résultat négatif avec un taux de 55.3% de « non » en réponse à la question « L’Ecosse devrait-elle
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La France, un Etat unitaire
BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». (Préciser dans quel discours apparait cette citation) Cette phrase ← VILAIN de Pierre Mauroy, premier ministre français de 1981 à 1984, affirme que pour garantir l’unité de la République, il faut accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales. C’est assez contradictoire car la France
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Les mutations de l'Etat unitaire
Sujet : Les mutations de l’Etat unitaire Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. C’est toutefois un terme difficile à définir. Pour qu’il y ait création d’un État, il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un
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L'Etat unitaire décentralisé
Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé L’usage du mot Etat se développe au XVIe siècle. Mais quel est le sens de ce mot ? Nicholas Machiavel ouvre son livre Le Prince (1513) en prétendant que tous les Etats, toutes les dominations qui ont eu et ont empire sur les hommes, ont été et sont des républiques ou des principautés. L’Etat serait donc l’expression de la domination de certains hommes, les gouvernants, sur d’autres hommes, les gouvernés,
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Etat espagnol, état unitaire décentralisé ou Etat fédéral ?
Commentaire de texte TD Droit Constitutionnel Introduction – « La multitude qui ne se réduit pas à l’unité est confusion ; l’unité qui ne dépend pas de la multitude est tyrannie. » affirmait Blaise Pascal en constatant que l’Etat ne pouvait exister et fonctionner correctement sans l’intervention active des communautés, groupements ou Etats qui le composent. Dans l’actualité, nous pourrions rapprocher cette citation de la problématique du référendum catalan. La Catalogne étant l’une des plus
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Etat fédéral, état unitaire
L’État unitaire, l’État fédéral. La notion d’Etat est une notion difficile à appréhender, car c’est le carrefour entre phénomènes historiques, politiques et juridiques. Pour Hobbes, Locks et Rousseau l’Etat a une origine contractuelle. Selon Rousseau, le contrat social va permettre aux hommes de sortir de l’Etat de nature afin de s’organiser en société civile. C’est l’origine, l’étymologie du mot « Etat » qui vient du latin « status » ce qui se tient debout, ce
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L'Etat unitaire
DROIT CONSTITUTIONNEL -L'ETAT UNITAIRE Sujet dissertation : « En France l’Etat n’a jamais cessé d’être unitaire. » Qu’en pensez vous ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L'article premier de la Constitution illustre l'Etat français d'Etat unitaire avec le principe de l'indivisibilité,qui est la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant, en 2003, la Constitution ajoute dans ce même article « Son organisation est décentralisé ». Un
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Différence Etat Fédéral et Etat Unitaire
Différence : Salut a tous après avoir vu les quelques ressemblances entre les Etats unitaires et les Etats fédéraux nous allons à présent voir en quels points ils divergent. Je vais d’abord vous redéfinir ces deux institutions. Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution de l’Etat. La Suisse,
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La France, un Etat unitaire
La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du courage et surtout du temps », ce sont les mots du philosophe Voltaire à propos de l’Etat. D’après lui, un Etat doit être unitaire pour bien s’exercer sur un peuple. La notion d’Etat pourrait avant tout se définir comme étant une entité juridique, territorialement définie autour d’une population, et dont les institutions
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L'Etat Fédéral : le distinguer de l'Etat unitaire et congrégationaliste ?
Séance 4 : l'Etat Fédéral Le distinguer de l'état unitaire et congrégationaliste ? « E pluribus unum » telle est la devise qui apparaît sur le Grand sceau des Etats-Unis, emblème national et qui signifie « L'unité dans la pluralité ». Le choix de ces mots n'est pas anodins pour représenter l'Etat fondateur de la forme moderne d'Etat Fédéral. Avec la Constitution de 1787, les Pères Fondateurs parviennent à intégrer dans un même espace les
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La France, Un Etat unitaire
A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national en appliquant l’article 155 de leur constitution. Ceci a permis au gouvernement national de reprendre les pouvoirs accordés au gouvernement de la région Catalane. Or, la France comporte un système similaire de gouvernement décentralisé, qui reste néanmoins souverain. En vue de ces évènements, la question de la France en tant qu’État unitaire peut être soulevée. Un État
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L'état unitaire face à l'état régional
L’État Unitaire face à l’État régional Dissertation Droit Constitutionnel Voici deux conceptions d’un même être. L’état, ce « détenteur de la violence légitime » peut ainsi voir son pouvoir de légitimité divisé, état régional ou état fédéral, et sa violence législatrice hétérogènéisée sur son propre territoire. « Diviser pour mieux rêgner » ou « l’union fait la force » ? Nous pouvons nous demander comment à partir de cette seule notion d’état autant de formes
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L'Etat Unitaire, "garant de la liberté et de la justice"
A) L’Etat Unitaire, « garant de la liberté et de la justice ». Pelloux dans son texte reproche à la population française de caricaturer le système unitaire français. En effet on parle de colonisateur de « monstre froid ». L’Etat Unitaire est avant tout une grande protection pour l’individu. L’Etat est le « garant de la liberté et de la justice ». Par sa Constitution qui a vocation à s’appliquer sur tout le territoire français, l’Etat place à la plus haute norme
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L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?
L'état unitaire a t il encore un avenir ? "La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)" Grâce à cet article, on peut déduire que la France est un état unitaire. Mais qu'est ce qu'un état unitaire ? Avant de le définir, il faut déjà
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État unitaire et fédéral
Dissertation droit constitutionnel “ État unitaire et État fédéral“ Montesquieu écrivain et philosophe du XVIIème siècle disait l’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois. Un État a besoin de 3 conditions spécifiques pour être considéré comme tel, il doit disposer bien entendu d’un territoire et d’une population, mais aussi d’une organisation politique. Les juristes parlent majoritairement de 2 formes d’état, l’état unitaire dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution. Cet ordre
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Etat unitaire et état fédéral
EXERCICE 3 Sujet : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat est un groupement de population fixé sur un territoire bien déterminé et soumis à un pouvoir politique. Ce dernier est exercé par [a]diverses entités .Cette diversité d’organisations politiques qui détiennent le pouvoir débouche sur la création de différentes formes d’Etats, chacune avec ses caractéristiques et son mode de fonctionnement .Ainsi en est-il notamment de l’Etat unitaire, de l’Etat fédéral et de l’Etat composé. Mais en
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L'Etat unitaire, déconcentration et décentralisation
SUJET: "L'Etat unitaire, déconcentration et décentralisation" INTRODUCTION "Tout ce que l'homme est, il le doit à l'Etat: c'est là que réside son être", Hegel, La raison dans l'Histoire, II, 13. L'Etat est une personne juridique, une "personne morale" de droit public, dont la souveraineté la distingue des autres personnes morales. La souveraineté de l'Etat signifie que celui-ci ne connaît en principe aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente.Définissant l'Etat en tant qu'une personne morale,
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Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral
SUJET : dissertation Etat unitaire, Etat fédéral L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est relatif à la comparaison entre l'Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est
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Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui
Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec la corse par exemple, se font de plus en plus fréquemment et où le pouvoir accorder au collectivités locales est de plus en plus importants on peut se demander si la France est un état unitaire ou un Etat composé. Un Etat unitaire se définie comme un Etat comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la
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Habituellement, l'État décentralisé est présenté comme un État unitaire. Qu'en pensez-vous ?
Habituellement, l'État décentralisé est présenté comme un État unitaire. Qu'en pensez-vous ? C’est pour bien comprendre le sujet que des articles ont été écrits. Tout d’abord il convient de définir les notions principales du thème. Ce qui invite à demander ce qu’est un état ? Et bien sûr de définir les notions de décentralisation. Au préalable définissions la notion de l’Etat, vient du latin status qui signifie une « forme de gouvernement » ou
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INTRO Etat unitaire et Etat fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L'Etat c'est moi » au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l'Etat de cette façon. L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à l'État moderne. Aujourd'hui, force est de constater que le terme
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