Etat Unitaire dissertations et mémoires
3 470 Etat Unitaire dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'Etat Unitaire
L'évolution de l'Etat unitaire « On peut appeler « Etat simple » celui qui n'est pas divisible en parties internes méritant elles même le nom d'Etats et unies entre elles par un lien de société. » Par cette phrase, le juriste Maurice Hauriou définit le principe de l'état unitaire : un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes Tel est le cas pour
1 705 Mots / 7 Pages -
La France Est Elle Un état Unitaire
La Constitution de 1958 reconnait la forme de l’Etat français. Cependant, cette forme n’est pas figée. Elle doit donc, comme l’ensemble du droit, évoluer et s’adapter aux situations. .L’Etat unitaire est une forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat fédéral. Pour revenir à la définition de l’Etat, il faut s'intéresser à la composition de l’Etat. Tout état comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir de
657 Mots / 3 Pages -
L'aboutissement de la réforme d'un État unitaire
Introduction I) L'aboutissement de la réforme de l'Etat unitaire A. Le processus avancé de la décentralisation B. La déconcentration, mutation de l'organisation administrative II) Une divergence de mise en oeuvre A. Le citoyen au coeur de la décentralisation B. La déconcentration par les agents de l'Etat Bibliographie La présence de la réforme de l'Etat dans le débat public s'est accentuée depuis quelques décennies, et c'est dans ce cadre que le terme de déconcentration est né.
473 Mots / 2 Pages -
Quelle est la différence entre un état unitaire et un état fédéral?
Accueil Mail Actualités Sport Finance Météo Jeux Groupes Questions/Réponses Écran Flickr Mobile Plus Yahoo France Questions Réponses Connexion Mail Page d’accueil Toutes les catégories Politique et gouverne Actualités et événement Amour et relations Animaux Arts et sciences humain Automobile et transport Beauté et mode Entreprises et finance Environnement Plus International À propos Politique et gouvernement > Politique > Question de résolues Suivant Quelle est la différence entre un état unitaire et un état fédéral? réponse
1 038 Mots / 5 Pages -
Etat Unitaire
Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé.
1 250 Mots / 5 Pages -
Etat Unitaire
État unitaire Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire
1 383 Mots / 6 Pages -
Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
§ Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rapport au territoire, quelle autonomie este donné aux pouvoirs locauxpar le pouvoir central, on distingue entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Dans les Etats unitaires, il y a un seul pouvoir étatique, c'est-a-dire le pouvoir de l'Etat s'exerce d'unemanière uniforme; il y a un seul ordre juridique; les décisions sont prises au
308 Mots / 2 Pages -
L’Etat unitaire
L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il s’agit d’un extrait du cours de droit international public de Georges SCELLE qui est un juriste et professeur de droit français. Acteur du pacifisme juridique et spécialiste du droit international. Sa nomination pour le cours de droit international public, par François Albert, ministre de l'Instruction publique date du le 25 février 1925. Ce texte nous
1 484 Mots / 6 Pages -
En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?
La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer
496 Mots / 2 Pages -
L'évolution de l'Etat unitaire français, tend-il à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir?
Ma problématique est la suivante: L'évolution de l'Etat unitaire français, tendant à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisatione t d'administration du pouvoir? I. L'Etat unitaire français A. Le caractère unitaire de la République française assuré par des principes inscrits dans la Constitution - indivisibilité de la France - inscirt dans la Consitution -libre administration des CT par différents moyens B. Deux techniques
660 Mots / 3 Pages -
Etat unitaire et Etat composé
§ 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe formellement qu'un seul centre de décision. L'Etat concentré est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision ne procède pas de l'élection (dictature personnelle, monarchie absolue héréditaire) alors que l'Etat centralisé est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision procède de l'élection. La France est un Etat unitaire centralisé.
297 Mots / 2 Pages -
La France Est-elle Toujours Un état Unitaire
La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire
1 551 Mots / 7 Pages -
La forme simple: L’état unitaire
La forme simple : L’état unitaire C’est pratique la forme d’état la plus rependu dans ce schéma l’état ne comporte qu’un seul centre d’impulsion politique et un seul ordre juridique. L’état unitaire peut cependant décider d’accorder une part d’autonomie administrative aux circonscriptions territoriales qui le compose. Deux remarques : Dans la pratique l’état unitaire peut donc faire varier sont schéma administratif tout en restant dans les principes de son schéma théorique. Deux séries d’observations :
271 Mots / 2 Pages -
Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
296 Mots / 2 Pages -
La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est très probablement la base d’un Etat unitaire. Et en effet la France est considérée comme un bon exemple de l’Etat unitaire et cette idée est présent dès la conception de l’Etat sous l’Ancien Régime et se poursuit ensuite lors du remaniement de l’Etat par les Révolutionnaires de 1789 qui
1 495 Mots / 6 Pages -
Différenciations entre l'Etat Unitaire et Etat Fédéral
« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même.En effet, l’Etat se définit
2 255 Mots / 10 Pages -
L'etat Unitaire
L’Etat unitaire : nature et évolution L’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958, « La France est une république indivisible », prétend que la France est un Etat basé autour de l’unité, sur trois aspects qui définissent sa forme juridique. L’Etat unitaire est la forme juridique de l’Etat la plus répandue. Cependant il n’est plus ce qu’il a pu être, ce dernier est un Etat dans lequel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun
631 Mots / 3 Pages -
Etat Unitaire Décentralisé
Etat Unitaire décentralisé Dissertation: Etat Unitaire décentralisé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nanouch94 06 décembre 2012 Balises: Mots: 1293 | Pages: 6 Vus: 1626 Voir la version complète S'inscrire L’Assemblée Constituante a proclamée en 1792 : « La République est une et indivisible » ; proclamation qui se trouve être l’article 1er de la Constitution de 1793. Elle voulait ainsi « interdire » à la France d’adopter un régime d’état fédéral, donc
458 Mots / 2 Pages -
L'état unitaire cas
TD 2 : Les Formes de l’État État : L’État serait une communauté nationale comprenant certains caractères politiques qui le différencie des communautés infra et supra étatiques. Communauté qui tient au fait que l’État tient le monopole du droit et de l’emploi de la force publique. Dans ces perspectives, l’État se définit par la fusion de deux éléments, un pouvoir et une population. Cette définition renvoie à la conception révolutionnaire de l’État-Nation, ce qui présuppose
1 769 Mots / 8 Pages -
L'Etat fédéral et l'Etat unitaire
Etat fédéral et Etat unitaire L'Etat peut être définie comme la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir. Le pouvoir que cet Etat exerce est la réunification de 3 composantes : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Mais, tout les Etats présents dans le monde n’ont pas la même forme
1 285 Mots / 6 Pages -
L'État Unitaire - L'État fédéral
MAGNIAT Claire N°21525132 Groupe 6 19/10/2015 TD Droit Constitutionnel – Séance n°5 La souveraineté des États fédérés L'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté – en matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple – au sein d'une nation. Se pose le problème du concept de l'État quant à la construction de l'Europe. En effet, en droit positif, on distingue
1 340 Mots / 6 Pages -
L etat unitaire
INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique. L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en
1 929 Mots / 8 Pages -
La France, un état unitaire ?
TD 2 : La France est-elle encore un état unitaire ? I/ Le caractère unitaire A/ Une solide assise textuelle et historique B/ Principe de déconcentration II/ L’unité remise en cause A/ La décentralisation B/ L’indépendantisme local Introduction : « La France est un pays ami de la Corse » selon Jean-Guy Talamoni, président autonomiste de l’assemblée Corse laissant ainsi entrevoir les menaces qui pèsent sur l’unité Française. On peut alors se demander si la
1 110 Mots / 5 Pages -
Les mutations de l'état unitaire
Les mutations de l'état unitaire Introduction : D'après Maurice Hauriou, juriste Français né en 1856 : « l'état unitaire est un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes ». Ces collectivités étatiques autonomes sont l’œuvre d'une des mutations et évolutions de l'état unitaire. Ce dernier qui est, a la base un état où il existe un seul et unique pouvoir et organisation politique
2 538 Mots / 11 Pages -
Etat unitaire et Etat fédéral.
« Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? » « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XIV définissait l’Etat de cette manière . De nos jours on peut alors remarquer que la notion d’Etat est utilisé dans divers contextes ; que ce soit tant dans la vie quotidienne que dans des sujets d’autant plus complexes , ce terme est en quelque sorte omniprésent .
1 962 Mots / 8 Pages