Etat Unitaire décentralisé dissertations et mémoires
3 614 Etat Unitaire décentralisé dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La séparation Des Pouvoirs Aux Etats-Unis
LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites(…) Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir (…) Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice (De l'esprit des lois, Montesquieu) » Ces
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L'Etat Est-il L'ennemi De Notre Liberté
L’Etat est-il l’ennemi de notre liberté ? L’état est l’ensemble des organes juridiques et administratifs d’une société. Il incarne les lois qui fixent les limites de notre liberté. Un ennemi est quelqu’un qui nous nuit, qui est notre adversaire, contre qui nous sommes en guerre. La liberté quant à elle définit l’état d’une personne qui ne subit pas de contraintes ou de soumissions par une autre personne ou par un pouvoir. La difficulté de cette
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La décentralisation En France
La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble du territoire. Mais des contestations ont conduit à la décentralisation. La décentralisation consiste à transférer à la fois les compétences et la responsabilité des fonctions publiques de l’Etat central à des collectivités territoriales (provinces ou communes) voire, dans certains cas, au secteur privé, dans quatre domaines essentiels (Banque mondiale, 1999a). Néanmoins,
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Conseil d'Etat, 5 décembre 2011: La question relative au licenciement des salariés protégés
Conseil d'Etat, 5 décembre 2011 La question relative au licenciement des salariés protégés a longtemps soulevé plusieurs incertitudes. Dans un arrêt du 5 décembre 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter quelques précisions. En l'espèce, un salarié exerçant la fonction de conseiller au conseil des prud'hommes, avait été licencié par son employeur au motif que ce salarié avait produit un faux documents, comprenant les mentions légales de la société qui l'employait, dans le cadre d'un
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Serions-nous Plus Libres Sans L'Etat ?
Au préalable, il convient s’interroger les notions en présence : La liberté et les mille et une façons de la concevoir. Au sens commun, selon la doxa, la liberté est l’absence de limites. Mais l’apprenti philosophe sait que ce n’est pas aussi simple que cela. L’absence de limites n’étant qu’une forme de liberté imparfaite voire illusoire. Pensez aussi que cette valeur cardinale fait partie intégrante de la devise de la République française…preuve s’il en fallait
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Droit Constitutionnel - l'Etat
I) L’état unitaire - La décentralisation ; sa nature est différente, l’objectif poursuivi est la liberté politique ou administrative à des entités, cela relève de ce que De Tocqueville a appelé la « démocratie locale » décentraliser c’est reconnaître l’existence d’intérêts locaux, forme territorialisée de l’intérêt général. La gestion de ces intérêts locaux va être confiée à des autorités élues par les citoyens concernés : environ 36000 maires en France. Quand l’état reconnaît le pouvoir
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La séparation Des Pouvoirs Aux états - Unis
Le 17 septembre 1787, la constitution des Etats Unis fut acceptée par une convention qui s’est réunie à Philadelphie, il s’agit de la plus ancienne constitution écrite qui soit encore en vigueur. Cette constitution créée le modèle de la fédération. La constitution des Etats Unis est basée sur une séparation stricte des pouvoirs, les USA mettent donc en place un régime présidentiel, ce qui signifie qu’ils vont procéder à une séparation horizontale des pouvoirs qui
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La Personne Physique Et Son état
La personne physique et son état : L'établissement de l'état civil provisoire d'une personne amnésique : commentaire d'arrêt Un jugement concernant l'établissement de l'état civil provisoire de Thierry X, amnésique a été rendu. Les faits sont les suivants, une personne disant s'appeler Thierry X est arrivé à Villeneuve-d'Ascq en février 1994 en état d'amnésie totale. Il ignore tout de son passé, de son identité antérieur à l'année 1993. M. Thierry X ne pouvant justifier son
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Dissertation sur l'État de droit
Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hanz Kelsen, a redéfini cette notion d'origine allemande du XXème siècle, comme étant un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". En effet, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Il s'agit
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Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté
historique: Avant 1873: Irresponsabilité de l'Etat:cause par Etat fiction et souveraineté. Exception:Legislative:-pillage et destruction par attroupement -Emeute urbaine et travaux public jurisprudencielle civil:tentative de percage du JJ pour peronne publique physique; mais droit d'évocation du roi+droit de garantie(art constit). Apres 1873: Res de l'Etat: Blanco: Etat responsable+droit special et autonome+compétence suit le fond Pelletier: articulation decret loi de 1870 abrogant l'art constit et principe de separation des autorités adm et judiciaire. Les theories:
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Quel est le lien juridique qu’il existe entre l’Etat et son territoire ?
A partir du 19e siecle, les specialistes de geographie ont rapidement percus l’improtance du territoire d’un point de vue politique. En effet, le territoire permet de donner un sentiment d’identité, d’appartenance et les frontieres physiques au dela de l’aspect geographique differencient generalement les populations. Donc le territoire permet de marquer une identité et de delimiter les populations. Le territoire permet a un Etat de marquer sa souveraineté, d’imposer son pouvoir de manière visible. La presence
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L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE
TITRE 1 : L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre 1 : Les théories de l’État « Théorie de l’État » est une expression qui pourrait à la fois signifier théorie politique et théorie philosophique. Les premiers auteurs qui se sont intéressés à l’État sont incontestablement des philosophes, qui avaient l'ambition de proposer une certaine forme de gouvernement. Ils ne parlaient pas seulement d’État mais parlaient d’État civil, par opposition à l’État de nature. → Section 1 : De Machiavel à
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Diplôme D'Etat Auxiliaire De Vie
e métier en détail L’Auxiliaire de vie sociale intervient auprès des familles, des enfants, des personnes en difficulté de vie ou en difficulté sociale, des personnes âgées, malades ou handicapées. Il/elle réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance ou de difficultés du à l’âge, la maladie, le handicap ou les difficultés sociales par une aide dans la vie quotidienne. Il favorise ainsi le maintien de la personne au domicile
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Cours Management: l’état et le fonctionnement du marché
CHAPITRE 3 : l’état et le fonctionnement du marché Pour les classiques et néo-classique, l’état doit assurer des fonctions régaliennes c'est-à-dire c’est assurer la défense intérieur, la justice et la sécurité intérieur. Adam Smith prône un état gendarme il a pour mission de fixer la recherche par chaque intérêt d’individu conduis grâce au mécanisme de la concurrence à une situation d’équilibre économique (main invisible). Mais dans certaines situations, la pensée néo-classique reconnait que le marché
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Serions-nous Plus Libres Sans L'Etat ?
Serions-nous plus libres sans l'Etat ? Au préalable, il convient s’interroger les notions en présence : La liberté et les mille et une façons de la concevoir. Au sens commun, selon la doxa, la liberté est l’absence de limites. Mais l’apprenti philosophe sait que ce n’est pas aussi simple que cela. L’absence de limites n’étant qu’une forme de liberté imparfaite voire illusoire. Pensez aussi que cette valeur cardinale fait partie intégrante de la devise de
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Les etats de rapprochement
LES ETATS DE RAPPROCHEMENT : I PRINCIPE A une date donnée (exemple : fin mars) le solde du compte “Banque” dans notre comptabilité est généralement différent du solde de notre compte dans la comptabilité du banquier (solde qui apparaît sur l’extrait bancaire qu’il nous a envoyé). En effet, par exemple, les chèques que nous comptabilisons à leur date d’émission d’après le talon du chéquier ne seront comptabilisés par le banquier que lorsqu’ils seront encaissés par
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Quel est le rôle économique de l'État ?
Quel est le rôle économique de l'État ? Introduction Aujourd'hui, dans la plupart des pays, l'État intervient de manière importante dans le fonctionnement de l'activité économique. Cette intervention prend trois formes principales : production, redistribution, réglementation et régulation. Ces trois grandes fonctions sont diversement représentées d'un pays à l'autre, l'action de l'État étant très présente dans certaines économies et moins interventionniste dans d'autres. 1. Que produit l'État ? • La principale fonction productive de l'État
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Commentaire De L'ordonnance Du Conseil D'Etat Du 19 Août 2002
« Nul ne peut être inquiet pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'ordre public établie par la loi » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en date de 1789 rappel ici que la liberté de culte et d'opinion politique est l'un des adages de la démocratie actuelle, et forment donc les libertés fondamentales tant défendues de nos jours. C'est dans ce combat contre la violation
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La démocratie Et L'Etat De Droit Sont-ils nécessairement Complémentaires
DISSERTATION : la démocratie et l’Etat de droit sont-ils nécessairement complémentaires ? NOTICE : Je vous ai transmis un modèle d’introduction et de plan. Cependant, ce n’est pas un plan détaillé comme je vous ai demandé de m’en rédiger. Il s’agissait plutôt pour moi de pouvoir vous expliquer les idées fondamentales que vous devez maîtriser. Vous trouverez à la fin un autre exemple de plan qui aurait sans doute également fait l’affaire. Vous verrez donc
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Le Président Des Etats Unis
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président des Etats-Unis d'Amérique. Ici le président des Etats-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des Etats-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire. Le président est
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La figure présidentielle en France et ou Etats-Unis
acharnée, ont lieu en France le 22 avril et aux Etats-Unis le 6 novembre. Quasiment les mêmes questions - posées dans les mêmes termes - sont au cœur des débats dans les deux pays. Et dans chacun d’entre eux, la figure présidentielle est la plus puissante du système politique. Il existe toutefois une différence de taille aux Etats-Unis et en France : elle ne concerne pas l’idéologie mais les règles électorales. Des règles différentes engendrent
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Serions-nous Plus Libres Sans L'Etat ?
Epreuve corrigée du BAC S 2012 de philosophie dissertation : Serions-nous plus libres sans l'Etat ? Au préalable, il convient s’interroger les notions en présence : La liberté et les mille et une façons de la concevoir. Au sens commun, selon la doxa, la liberté est l’absence de limites. Mais l’apprenti philosophe sait que ce n’est pas aussi simple que cela. L’absence de limites n’étant qu’une forme de liberté imparfaite voire illusoire. Pensez aussi que
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L'Etat
L’État : I. Les éléments qui caractérisent l’État A. La notion d’État - C’est une entité artificielle se superposant au cadre géographique. - déf juridiq : « l’État est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière » Cf.Carré de Malberg - Concept large : sens de l’État est la puissance publique, abstrait à la personne morale. - concept restreint : l’État se rapporte à
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Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux
Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs. L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international. Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité. Fédéralisme=montesqieu= société de sociétés Dans
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La création de l'Etat
INTRODUCTION · Besoin historique d'organisation de la société humaine · Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… · Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". · La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain · Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. · …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : ·
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