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Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd'hui?

Cours : Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd'hui?. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  17 Avril 2017  •  Cours  •  2 675 Mots (11 Pages)  •  415 Vues

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→Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd’hui ?

Le principe de  subsidiarité est particulièrement d’actualité : il est évoqué en ce qui concerne la construction de l’Union Européenne dans le cadre de la répartition des compétences entre les Etats et l’Union. 

La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire, est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.

Le mot décentralisation n'apparait qu'au cours du 19e mais l'idée de décentralisation est plus ancienne car la volonté de décentralisé le royaume de France existait déjà sous l'Ancien Régime mais cela n'a jamais marché. La décentralisation consiste à transférer des compétences dont la responsabilité de l'exercice va être confiée à des collectivités territoriales qui vont les exercer au moyen d'agents élus : ainsi en matière de décentralisation, le principe de subsidiarité  conduit l’Etat à déléguer certains de ses pouvoirs aux collectivités lorsqu’il considère qu’elles sont mieux à même de les assumer compte tenu de leur proximité aux citoyens. A l’inverse, certaines missions remontent ou restent naturellement au  niveau de l’Etat comme par exemple la défense, la police, la justice, infrastructures de base, solidarité et cohésion sociale…

Le but est de permettre à l'expression de la diversité et de satisfaire des intérêts parfois contradictoires. Au niveau local il s'agit de gérer ses propres affaires, de s'organiser, de déterminer ses propres structures pour avoir l'impression de la liberté et d'apparaitre comme entant le véritable pv face au habs. Le but du jeu est de garantir la paix surtout la paix civil et surtout garantir la survie du pv de l'état et de masquer son incapacité à gérer tous les pb éco et sociaux d'un territoire. Donc on délègue. Si l'état redéfini ses mission c'est peut être car il ne peut toutes les accomplir. C'est la qu'on voit qu'on peut introduire le principe de subsidiarité. Ce principe va permettre de dire qui fait quoi. Le pb est de savoir comment ce principe de subsidiarité a été impliqué par la décentralisation et comment il a contribué à favoriser le changement de la République Française ?

Il convient tout d’abord de définir de manière précise le terme de subsidiarité qui remettrait en cause la souveraineté française, tout en évoquant le partage des compétences qu’il existe. Le principe de subsidiarité permet d’aborder d’autre part une autonomie locale mais aussi la notion de fédéralisme.

I

A

Tocqueville « De la démocratie en Amérique » ne conteste par la nécessité de la centralisation mais il va contester l'excès ainsi la centralisation administrative contribue « à entretenir dans le corps social une somnolence administrative que les administrateurs ont coutume d'appeler le bon ordre et la tranquillité publique ». L'idée est de contester cela selon Tocqueville, il veut des citoyens actifs.

La décentralisation consiste à déresponsabiliser le citoyen selon Tocqueville. Aujourd'hui, les citoyens sont éduqués et s'estiment capable pour gérer leurs propres affaires. Le problème aujourd'hui est de savoir comment faire participer plus (référendum, grilles associatives…)

Ce pb de participation renvoie à une autre conception de la société qui serait fondé sur le principe de subsidiarité. Ce principe on le trouve d'abord dans le traité de Maastricht par l'intermédiaire du principe de proximité et par la manière de concevoir le partage de compétences. Ainsi, le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe dans laquelle les décisions sont prises au plus près possible du citoyen. La csq du principe de proximité est le principe de subsidiarité où l'union va pv agir à la place des états pour les compétences non exclusives dès lors qu'il y a insuffisance des états ou une dimension européenne et que l'action de l'union sera plus efficace que celle des états. Compétences partagées entre l'union et les états et des compétences partagées au sein de l'union européenne. Ce principe de subsidiarité va intervenir pour déclencher l'intervention de l'union européenne. Ce principe renvoi à un choix po. Il va nécessité de déterminer un certains nbr de compétences qui va être affecté à un niveau de CT et par csq à un niveau de démocratie et de citoyenneté. Le but du principe de subsidiarité est de favoriser la responsabilité du citoyen dans la société et de le mettre en mesure de décider pour ses propres affaires.

B

Partage des compétences

C'est la loi qui procède aux partages de compétences.

1ere étape du partage de compétences : les grandes lois de décentralisation de 1982.

2ème étape : la réflexion sur le partage de compétences : Rapport de Jean Picq de 1995 car il va définir des missions de responsabilité pour en déduire des partages de compétences qui concerne le secteur public, privé, l'état et les collectivités.

Le rapport de J.Picq distingue 3 types de responsabilité : de souveraineté : rendre la justice, assurer la justice et promouvoir les intérêts de la Fr dans le monde, partagées : l'éducation et la formation, la culture et communication, cohésion social et développement éco, délégués : confié des compétences à d'autres pers pour simplifier et rendre plus efficace

On pourrait penser que la subsidiarité remet-elle en cause la souveraineté en France : J. Picq cherche à savoir comment améliorer l'efficacité de l'état.

J. Picq introduit le principe de subsidiarité dans le fonctionnement de l'état. C'est un état régulateur et plus opérateur. Introduire le principe de subsidiarité renvoie à une autre conception de l'état et par csq à une autre conception de la souveraineté et le discours de J. Picq légitime une évolution de l'état quant à ses compétences, ses fonctions, cpd nous sommes un état unitaire, nous avons un conception de la nation, du peuple et donc ça renvoie à une conception de la souveraineté et de son exercice par l'état. Cela implique une conception de la démocratie et de la souveraineté. Il y a un lien direct entre l'état et les citoyens, il y a donc proximité. Dans l'approche subsidiaire : l'état est au-dessus et entre les citoyens il y a des corps intermédiaire et par csq en fonction de leur besoins, les citoyens vont se regrouper dans un corps. L'idée est que l'état est éloigné, il faut alors voir les relations intermédiaires entre les citoyens et l'état. Ici, l'état intervient juste ce qu'il faut, il va déterminer le cadre général. On a une autre vision de la société : les gens sont classés dans différents ordres.

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