La décentralisation.

La décentralisation

« On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près » Napoléon III

La décentralisation  est un transfert de pouvoir de l’État vers une personne morale ou public de droit public distincte de lui. En parlant de décentralisation de me pas confondre avec déconcentration qui au contraire de la décentralisation c’est une forme de centralisation. Elle est généralement définit comme un transfert d’autorité et de responsabilité de fonctions publiques, de l’administration centrale vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou le secteur privé.

La décentralisation organise et réorganise le pouvoir local. Trois ruptures marquent son histoire :

- 1789, avec la mise en place d’un nouveau mode d’organisation territoriale, annoncé comme rationnel, et dont émerge le département ; 

- 1884, et la loi du 5 avril qui fait entrer la République dans les villes et villages en conférant la libre administration aux communes ; 

- 1982, avec la libération des collectivités de la tutelle préfectorale.

Plusieurs loi ont été mise en place pour renforcé le pouvoir des régions.

 La région est désormais reconnue dans la constitution. De plus l’autonomie financière des collectivités territoriales s’est vue renforcée. Une dernière loi modifiant la décentralisation a été adoptée en 2010 pour créer une autre structure nommée « métropole » pour les grandes zones métropolitaines.

L'Etat dispose du pouvoir et décide, mais ce sont des fonctionnaires implantés partout sur le territoire qui appliquent les décisions. Comme par exemple les recteurs d'académie qui appliquent les décisions du Ministre de l'Education nationale. Car il ne faut pas oublier que avant que la France passe è un Etat décentralisation, la France avait un pouvoir centralisé. Alors comment a- t-on pu passer d’un Etat centralisé a décentralise et qu’elle forme a pris cette décentralisation ?  

Afin de répondre à cette problématique, en première partie nous allons étudier Les différente forme de décentralisation et pour finir les causes et les conséquences de cette décentralisation

1. Les formes de décentralisation

1. Décentralisation territoriale

La décentralisation est un mode d’organisation administrative qui revêt deux formes: La décentralisation territoriale (ou politique), et la décentralisation fonctionnelle (ou technique).

Nous allons tout d’abord parler de la décentralisation territoriale, elle se définit d’abord comme étant la reconnaissance officielle par l’Etat de l’existence de collectivité territoriale. L’article 72 de la constitution de 1958 stipule que: «  les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivités territoriale est créée par la loi, le cas échéant, en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa ».

        La décentralisation territoriale octroi aux collectivités territoriales la personnalité morale. Le statut des administrateurs locaux ont une compétence en matière d’administration mais pas en matière de législation ou de justice. Il leur est reconnu en tant que sujet de droit, l’accès à une vie juridique propre, avec des ressources financières inscrites à leur budget, un patrimoine mobilier et immobilier qu’elles peuvent se constituer, et d’un personnel d’agent publics nécessaires à l’exercice des compétences qui leurs sont attribué.

        Les organes dirigeants des collectivités sont élus au suffrage universel qui leur confère autonomie et légitimité. C’est une conséquence directe du principe de la démocratie représentative, c’est à dire créer des démocraties locales (mais le caractère unitaire de l’Etat s’y oppose, ce sont donc des démocraties sans l’être). Les réformes décentralisatrice sont inspiré par la démocratie, contrairement à la déconcentration, simple procédé de désengorgement de l’administration centrale par la désignation de représentants locaux nommés par le pouvoir central et entièrement dépendant de lui. L’élection n’est qu’un élément constitutif de la décentralisation, insuffisant pour engendrer une collectivité territoriale, puisque les conseils d’arrondissement des communes de Paris et de Marseille ne peuvent prétendre à cette qualification, alors qu’ils sont élus.

        La décentralisation est un transfert de compétences conférées par la loi de l’Etat aux autorités décentralisées. Une autorité indépendante doit toujours pouvoir sanctionner la violation des règles juridiques nationales, fautes de quoi, l’unité politique de l’Etat serait en péril. Les compétences des autorités sont toujours placées sous la surveillance du pouvoir central ou de ses représentants. Tel est le cas par exemple pour la commune qui dispose de la compétence en matière d’urbanisme réglementant les occupations et utilisations du sol, directement opposable aux administrés.        

        Elle est caractérisé par le contrôle dont les autorités décentralisées font l’objet, tant dans leur personne que dans leurs actes. Le principal instrument de ce contrôle, exercé au nom de l’Etat, est le préfet auquel l’article 72 de la Constitution confère la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Le contrôle financier est exercé par les chambres régionales des comptes qui expriment, dans leur rapport annuel leur appréciation sur la pertinence et la régularité de la gestion financière des collectivités territoriales.  

        La décentralisation territoriale permet au pouvoir central de se libérer de tâches d’administration qui seront mieux assurées par des autorités locales élus, proches des administrés qui les auront portées à la tête des collectivités territoriales de chaque niveau.

1. Décentralisation fonctionnelle

La décentralisation fonctionnelle est un mode d’organisation administrative qui consiste à isoler de la masse des affaires publiques une activité dont la gestion sera confiée à un organisme spécialisé doté de la personnalité morale. Il pourra s’agir de personnes publiques qualifiées, d’établissements publics ou des groupements d’intérêt  public, mais aussi de personnes privées mobilisées au services de l’intérêt général, principalement  les associations auxquelles les collectivités territoriales recours fréquemment, notamment dans le domaine du social.  

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