La France, un Etat unitaire

Dissertation TD1 :

La France, un Etat unitaire

Correction (pas bien)

Introduction :

        « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». (Préciser dans quel discours apparait cette citation) Cette phrase ← VILAIN de Pierre Mauroy, premier ministre français de 1981 à 1984, affirme que pour garantir l’unité de la République, il faut accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales.

        C’est assez contradictoire car la France est un Etat unitaire. NUL C’est-à-dire que la souveraineté est exercée par un seul ensemble institutionnel et donc que tous les citoyens sont soumis à un seul et unique pouvoir. Or, la France, possédant un territoire vaste, a donc besoin de subdivisions territoriales pour établir un lien entre la population et le pouvoir.

        Malgré le fait que l’Etat lègue certains pouvoir aux collectivités territoriales depuis les années 1980 avec les lois mettant en place le processus de décentralisation, la France est considérée comme un modèle de l’Etat unitaire.

        Seulement, l’Etat français est un Etat divergent. On a une « République indivisible » comme il est inscrit dans l’article 1er de la Constitution de 1958, mais pas un Etat uniforme. En effet, elle accorde par exemple des statuts particuliers à ses territoires d’outre-mer. On pourrait d’ailleurs comparer l’organisation actuelle de l’Etat Français à celle de l’Italie ou de l’Espagne, Etats autonomiques.

        Il s’agira donc, ici, de se demander si l’on peut toujours qualifier l’Etat français d’Etat strictement unitaire. TROP GÉNÉRALE

        On peut constater que la France est un Etat unitaire comme le caractérise la constitution de 1958 (I) mais que, de nombreuses réformes conduisent l’Etat à être de plus en plus décentralisé, et le poussent vers une nouvelle forme d’Etat, la régionalisation (II)

Plan :

1. Un Etat à caractère unitaire… → PAS BIEN

1. Une Constitution protectrice du principe d’Etat unitaire

1. Une nécessité de rapprocher l’Etat et les citoyens par la déconcentration

1. …De plus en plus décentralisé → PAS BIEN

1. L’organisation du pouvoir centrale maintient le monopole de la force sur les collectivités territoriales

1. La France, un Etat régional en devenir ?

Correction :

Ordre :

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3. Questions
4. Termes du sujet

Introduction :

• Accroche : citation + expliquer pourquoi cette citation. (si pas d’idée de citation, il est possible de citer par exemple un arrêt de la constitution)
• Définition des termes du sujet 
• Contextualisation (DLACHAIT) :

D = Def

L = Limites (temporelles, spatiales, sur le fond (pas la même si « ou » ou « et »))

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