La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ?

Dissertation : La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ?

« La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche…La République se sera enfin libérée de la monarchie », Pierre Mauroy, Héritiers de l’avenir, 1977. Pierre Mauroy considère ainsi la décentralisation comme le seul moyen pour se défaire de la monarchie et ainsi accéder à une démocratie.

Il convient d’abord de définir, de manière juridique, la décentralisation et la démocratie. La décentralisation est un mode d’aménagement des structures de l’administration dans lequel, la personnalité juridique ayant été reconnue à des communautés d’intérêts ou à des activités de service public, le pouvoir de décision est exercé par des organes propres à ces personnes agissant librement sous un contrôle de simple légalité. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit.

Chaque gouvernement a amené sa propre vision de la décentralisation. La première forme de décentralisation est apparue en 1789 avec la création des départements et des communes. La loi du 2 mars 1982 pose les bases de la décentralisation en accordant que les collectivités territoriales ne sont plus sous la tutelle de l’État.

Nous nous demanderons si la décentralisation participe à la progression de la démocratie ? Dans un premier temps, nous analyserons en quoi la décentralisation favorise la démocratie locale. Dans un second temps, nous verrons les limites de cette décentralisation.

I) Deux principales formes de décentralisation qui peuvent favoriser la démocratie locale

A) La décentralisation fonctionnelle

Depuis la révision constitutionnelle de 2003, la France est officiellement un État unitaire décentralisé. Cela consiste à confier certaines attributions de l’État à des autorités locales telles que les communes, les départements et les régions, élus par les citoyens. Ce type d’organisation permet aux collectivités territoriales de s’administrer et de permettre d’inclure plus directement les citoyens dans les prises de décisions. La décentralisation permet donc de rapprocher et d’adapter les décisions aux citoyens. La décentralisation fonctionnelle permet à des établissements publics à vocation spéciale (universités, hôpitaux…) de disposer d’une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision et un budget autonome. En effet, les lois Defferre de 1982 ont organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales. Prenons l’exemple de l’éducation. Le conseil régional s’occupe de la gestion des lycées, le conseil général gère quant à lui les collèges et enfin, les écoles primaires sont gérées par le conseil municipal. Pour l’État, la décentralisation fonctionnelle consiste à autonomiser un service public qu’il soit industriel, administratif ou commercial. D’une part, la création d’un établissement public industriel ou commercial qui gère ce service public est souvent une étape vers la constitution d’une société qui est soit sous un contrôle public ou privée (l’État n’a plus de contrôle). D’autre part, cette structure n’a pas que des avantages dans la mesure où la distinction organique ne recoupe pas nécessairement la distinction fonctionnelle. Cela peut complexifier la gestion, voire la rendre chaotique en générant des zones de floues.

B) La décentralisation territoriale

La décentralisation territoriale repose sur la création de collectivités territoriales et d’établissements publics territoriaux. Ces établissements publics territoriaux regroupent les collectivités territoriales par une élection du conseil régional au suffrage universel direct, d’après la loi initiale du 5 juillet 1972. Dans l’article 72 de la Constitution française, on définit le pouvoir de ces collectivités territoriales : « Les collectivités territoriales ont vocation à̀ prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir règlementaire pour l'exercice de leurs compétences. » Cette décentralisation territoriale vise à élargir la base territoriale de la démocratie politique. On parle alors de démocratie locale. Le principe est de donner la responsabilité des décisions à la plus petite entité capable de résoudre le problème. La Charte européenne de l’autonomie locale signée par les États membre du Conseil de l’Europe le 15 octobre 1985 considère dans le Préambule : « le droit des

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