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Les différents rôles qui sont exercé par les Etats Fédérés ?

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Par   •  26 Février 2013  •  981 Mots (4 Pages)  •  995 Vues

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Avec les différentes réformes prises par l’union européenne, de plus en plus de personnes ont tendances à employer la formule « d’Etat fédéral » pour la désigner. Mais le terme d’Etat ayant une définition assez flou est souvent utiliser sans discernement.

L’Etat peut être définie comme la personne morale titulaire de la souveraineté de la nation. Il existe deux formes générales de l’Etat. L’Etat unitaire et celui qui nous intéresse l’Etat fédéral.

Un Etat est dit fédéral si il est composé de plusieurs entités autonomes dotés de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Cette autonomie doit être équivalente à celle d’un Etat , ainsi l’Etat fédéral est composé de plusieurs petits Etats , appelé Etats Fédérés. Ils n’ont par contre aucune compétence internationale.

Ce modèle d’Etat est souvent utilisés pour essayer de réconcilier des populations ou les conflits furent nombreux et violent. Malgré qu’avec la chute de l’URSS et des autres pays de l’est tel que la Tchécoslovaquie, qui eux aussi était des pays Fédéraliste, ont donné lieu à des conflits d’une violence extrême comme avec la Serbie. Cependant quand la Russie a voulu reprendre ce système, ou même quand l’Europe se rapproche petit à petit de ce système, c’est bien pour essayer d’apaiser les crises de la société. La formation d’un Etat va alors se faire de deux façon , soit par dissociation : un état unitaire qui se divise en plusieurs entités ou la manière la plus courante par association : plusieurs Etats se rassemble en un seul. Ce système va de plus en plus servir, a allé chercher l’unité mais pour installer ce type système, il faut avoir une organisation assez complexe ainsi chaque Etat Fédéraux s’organise de manière différentes. Mais comme ils ont chacun une manière différente d’administrations, nous étudierons les Etats Fédérés et l’Etat Fédéral au sens général. Qui va nous amener à nous questionner sur :

Les différents rôles qui sont exercé par les Etats Fédérés ?

Pour répondre à cette question il faudra mettre valeurs les deux principaux rôles des Etats Fédérés, c’est-à-dire d’assurer la diversité culturelle(I) tout en maintenant l’unité au sein de l’Etat Fédéral (II)

I- Des Etats fédérés assurant la diversité grâce à leur autonomie…

L’autonomie des Etats(A) et la manière dont elle est garantie(B) elle assure la diversité de l’Etat fédéral.

A- Une autonomie similaire à celle des Etats

Les Etats possèdent une autonomie proche des Etats, ainsi ils sont autonomes sur le plan financier (chaque Etat fédérés a son propre budget), sur le plan administratif chaque Etat a ses propres administrations. Cependant l’Etat possède aussi une autonomie législative et surtout constitutionnelle.

L’autonomie législative, d’un Etat fédéré existe car il peut adopter ses propres lois, car il existe un parlement qui vote les lois qui s’appliquent sur le territoire de l’Etat fédéré. Bien sûr , ces pouvoir sont limité par la constitution fédérale. Mais afin de maintenir l’unité, la législation de l’Etat fédéral peut si besoin est, s’imposer sur celle de l’Etat fédérés.

Les Etats fédérés, étant des personnes morales, ils disposent d’une constitution qui leurs est propre. Cette constitution ne doit donc pas être élaboré

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