Etat fédéral état régional

INTRODUCTION :

L’Etat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée d’un territoire, d’une population ainsi que d’un pouvoir politique.

Pour autant, chaque Etat possède des caractéristiques qui les différencient.

En effet il existe différentes formes d’Etat le monde.

La forme de l'État renvoie à l'organisation du pouvoir politique sur le territoire.

On distingue deux grands types d’Etat: L’Etat unitaire et L’Etat fédéral.

L’Etat unitaire désigne un Etat où il y a qu’une seule organisation étatique et donc un seul pouvoir central avec une constitution qui s’applique à tous les citoyens de la nation. L’Etat est competent sur tout le teritoire sur le plan politique et juridique. Modèle d’Etat français, grec..

L’Etat fédéral lui, regroupe un ensemble d’entités qui se veulent autonomes et que l’on nomme Etats fédérés.

L’Etat fédéral se décharge d’une partie de ses pouvoirs qu’elle donne aux entités fédérés qui ont donc une part de souveraineté et une certaine liberté d’action. Comme aux Etats Unis, en Allemagne ou bien encore en Australie.

Cependant des Etat unitaire tendent à transférer des pouvoirs de décision au plus près du citoyen en laissant une part de ses competences à des collectivité teritoriale . On assiste a un decentralisation du pouvoir comme en Italie ou en Espagne.

En effet ces deux Etats unitaires sont soumis à une forte regionalisation.

On peut définir la régionalisation comme une décentralisation au profit des régions.

L’Etat régional se caractérise une vaste autonomie politique accordée aux entités regionales qui fait ressemble fortement au modele federal.

Ce qui ammene à se demander si l’Etat regional est un pas de l’Etat unitaire vers l’Etat federal ?

Etat Régional nouvelle forme d’état ou forme transitoire de l’Etat unitaire vers l’Etat fédéral.

En effet on constate des similitudes entre ces deux forms d’Etat (I) pour autant il y a divergence. (II)

I) Convergence entre Etat régional et Etat fédéral

Que ce soit L'état régional ou l’Etat federal, ils se caractérisent par l'établissement d'une veritable autonomie au profit des entités tout en restant sous controle de leurs Etats centraux.

A. Le principe d’autonomie

Le principe d'autonomie est celui qui permet le développement des institutions, des normes juridiques propres au territoire de l'Etat fédéré. L’ Etat federal n’intervient pas dans les domains qui ne sont pas les siens.L'application du principe d'autonomie permet aux Etats de s'auto administrer le respect de leur spécificités. Les autorités fédérées ont un pouvoir de décisions exclusifs sur ce qui relève de leur compétence

L’Etat régional se caractérise par la reconnaissance d’une réel autonomie politique reconnue au profit des entités régionales et notamment d’un pouvoir normatif autonome.

Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc il faut en déduire que les états régionaux sont fondés sur ce principe consacré dans les états fédéraux.

B. Contrôle des entités par les Etats centraux

C. Cependant, une restriction existe concernant les Etat fédérés, afin de fortifier l'union, la constitution fédérale prévoit des clauses empêchant un Etat de sortir de l'union, cela dans le but de conserver les privilèges d'un vaste territoire (richesses naturelle, espace économique...).

D.

II) Divergence entre Etat régional et Fédéral

A. Principe de participation

La participation des Etat fédérés à la direction de la politique fédéral s'opère par leur participation au sein des instances fédérales chargées d'élaborer cette politique, et d'effectuer les révisons du pacte fédéral.

D’une manière générale, le principe de participation est l’un des aspects important de la démocratie qui consiste

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