Espace Public dissertations et mémoires
1 918 Espace Public dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Espaces et échanges
Espaces et Echanges La noción Espacios e intercambios nos invita a reflexionar en torno a los espacios de la vida cotidiana ( por ejemplo la casa, o el instituto) pero también sobre otros más amplios ( como una ciudad o un país ) . En ellos el aspecto de intercambios puede remitir a las relaciones humanas, familiares, económicas, y políticas. Podemos preguntarnos Como se organiza la vivienda profesional en España para los jóvenes. En primer
443 Mots / 2 Pages -
Les publics devoir
La pauvreté n’a pas le même sens, la même définition suivant la société dans laquelle on vit, être pauvre en Afrique sera diffèrent d’être pauvre en France. Dans notre société française, de pays développé, la pauvret ne renvois pas qu’a un constat économique et financier, c’est aussi un statut sociale. En effet , les politiques d’action sociale, vont donner a une parti de la population un statut d’assistée. Cela renvoi l’individu a une image négative
778 Mots / 4 Pages -
Quelles sont les valeurs symboliques des lieux et de l'espace dans les récits brefs?
Quelles sont les valeurs symboliques des lieux et de l'espace dans les récits brefs? La valeur symbolique des lieux et de l'espace dans les récits brefs pourrait être défini comme la profondeur des idées, souvent montrées explicitement mais aussi l'utilisation des lieux et du temps pour justifier le reste de l’histoire. Cette valeur va permettre de mettre en évidence des idées, des thèmes, et des personnages pour mieux les approfondir. Cette analyse va porter
977 Mots / 4 Pages -
Droit des services publics
DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion juridique de service public en droit administratif français Ici, on ne va pas dresser un historique de l’apparition du service public en France qui se confond avec l’apparition de l’Etat. L’apparition des services publics en tant qu’activité se confond avec l’apparition de l’Etat. Ce qui nous intéresse est l’apparition de la notion juridique de service public. Décision
29 200 Mots / 117 Pages -
Droit international public fiche (L2)
INTRODUCTION I. l’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉ DU DROIT INTERNATIONAL * Pour les juristes qui étudient le droit interne, le DIP découle du droit interne= conception moniste. * Pour les internationaliste, le seul droit c’est le DIP = conception moniste « inversée ». Section 1 : le droit international existe, * Conception volontariste : le droit international existe parce qu’il représente la volonté des états. Problème= Qu’est ce qui fait de la volonté d’un état, une
5 872 Mots / 24 Pages -
Espacios e intercambios, espaces et échanges
Espacios e Intercambios Voy a presentar la noci—n de Çespacios e intercambiosÈ. En primer lugar, me gustar’a dar algunas definiciones. Un intercambio es una interacci—n definida por un movimiento continuo o una circulaci—n. Hoy en d’a, la globalizaci—n ha aumentado los flujos humanos, de capital, de informaci—n o bienes. Es por eso que la idea de un espacio es ambivalente: espacios pueden ser ‡reas reales como un aeropuerto o una escuela ... pero tambiŽn virtual
999 Mots / 4 Pages -
SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS
KHANH Florian – Cour de M. Paul Cassia 2015 FICHE 4 – SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS 1. Les éléments du Service public : Selon Chapus un service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » : * Un critère matériel : l’intérêt général * Un critère organique : contrôlé ou assumée par une personne publique. Selon les écrits de Jacques Chevalier «
2 278 Mots / 10 Pages -
L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché
CAS 3- L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché Les marchés ne sont pas toujours capables de répondre au mieux aux besoins des consommateurs ni de s'autoréguler. Par ailleurs, certains services sont apparus comme devant être à la disposition de tous au meilleur prix. C'est pourquoi l'État a été amené à jouer un rôle dans l'économie. C'est ainsi que des services publics, monopoles d'État se sont développés. Nous nous
1 324 Mots / 6 Pages -
Acquisition des biens publics et identification du domaine public
TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits dans le TD (fiche d’arrêt). Cette fiche comporte plusieurs articles de doctrine, destinés à alimenter la réflexion. Le travail à rendre est le commentaire de l’arrêt Neuves-Maisons (tout à la fin). Bon courage et pensez à solliciter de l’aide et des explications sur le forum. Jean Dufau, Propriété publique et domanialité publique, AJDA 2012 p. 1381
46 163 Mots / 185 Pages -
L’avion en papier dans l’espace, naissance d’un projet et débouchées scientifiques
1. L’avion en papier dans l’espace, naissance d’un projet et débouchées scientifiques 1. L’avion en papier à travers l’histoire et la science 1. Une origine controversée L’art de l’origami consiste à plier du papier selon certains plis pour lui donner une forme comme une fleur, un personnage ou un animal. Le mot « origami » vient du Japonais oru qui signifie « plier » et du mot kami, « papier » en Japonais. Cet art
8 478 Mots / 34 Pages -
L'intervention de l'État dans la gestion des biens publics et des externalités
1. L'intervention de l'État dans la gestion des biens publics et des externalités L'État contrôle le fonctionnement des marchés et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite notamment dans le marché du transport aérien: des dysfonctionnements existent et un cadre institutionnel est nécessaire pour l'usage du ciel qui est un bien public. En effet, un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est
1 277 Mots / 6 Pages -
L'ordre public en droit international privé
INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé. Et les voix les plus autorisées s’y sont prononcées, de Savigny,1 Bartin,2 Batiffol,3 Lagarde4 et Franceskakis, 5 aux auteurs plus contemporains,6 sans, toutefois, pouvoir épuiser la question ni, même, fédérer un point de vue unanime. De fait, toutes les prétentions des sujets de droit impliqués dans une relation privée internationale, voire purement interne, ont une occasion
16 474 Mots / 66 Pages -
Les services publics par nature
Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par l’administration est soumise à un régime juridique particulier. Selon l’arrêt Nancy de 1963, l’existence d’un service public se trouve conditionnée par la réunion de trois indices : un élément fonctionnel, distingué par l’activité d’intérêt général de l’organisme concerné ; un élément organique,
943 Mots / 4 Pages -
En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée.
Introduction En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée. Droit public Le droit public est un droit spécial qui s'applique au personne publique. Ce droit spécial est justifié par les exigences liées à l'intérêt général. C'est à dire qu'on considère que parc que les personnes publiques(= état, collectivité publique) agissent dans l'intérêt général qu'elles doivent avoir des prérogatives particulières. Exemple : Lorsque l'état envisage de construire
22 935 Mots / 92 Pages -
La distinction établissement public / collectivité territoriale est-elle encore pertinente ?
Le droit administratif français présente plusieurs acteurs comme les établissements publics et les collectivités territoriales. Ces deux derniers sont d'ailleurs différents. Par définition, une collectivité territoriale fait partie de la catégorie des personnes publiques territoriales, autrement dit des personnes morales qui disposent de deux caractéristiques. D'une part, elles sont des personnes morales de droit public, c'est-à-dire qu'elles ont la capacité juridique, mais leur nature de droit public leur accorde des privilèges comme par exemple l'impossibilité
1 533 Mots / 7 Pages -
Espaces internationaux
ESPACES INTERNATIONAUX Mme COUSTON Examen : écrit d’1h30, questions courtes de cours (4à 5 questions). INTRODUCTION 1. Les EI sur un plan conceptuel : 1. Les espaces maritimes : A propos de la mer, notion de res communis, la chose commune. Res nullius, la chose qui n’appartient à personne. 1. L’espace aérien : utilisées également pour l’espace aérien. Les grands fleuves et les voies d’eau : pas reçu ou très rarement de qualification conceptuelle. Dans
11 444 Mots / 46 Pages -
La theorie de la faute du service public
CHAPITRE II. LA THEORIE DE LA FAUTE DU SERVICE PUBLIC Du fait de la motivation de l'arrêt BLANCO, les règles ne sont pas mêmes que celles du Code civil. Alors le JA crée ses propres règles. Cependant des limites s'imposent au JA, puisque ce dernier se tourne vers le Code civil qui mentionne la notion de « faute ». Tendance à se référer à la définition de départ de Planiol qui définit la faute comme
2 844 Mots / 12 Pages -
Le service public
Chapitre 2 : Le service public Le SP est une notion essentielle du droit admin français. Cette notion est purement juridique, ie qu'il existe une déf en droit français de ce qu'est le SP (déf qui n'est pas celle du langage ordinaire) qui est plus précise, plus restrictive que la déf qui prévaut dans le langage courant. Section 1 : Les évolutions de la notion de service public §1/ L'évolution d'une notion centrale du droit
5 062 Mots / 21 Pages -
L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ?
Dissertation Sujet : « L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ? Introduction : « L’ordre public est un hamac dans lequel il est permis se balancer, mais sur lequel il est défendu de s’asseoir ». Cette citation de Charles Dumercy, nous montre le caractère fondamental de l’ordre public mais l’auteur nous démontre également le fait qu’il
1 037 Mots / 5 Pages -
Service public
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le droit administratif est
1 599 Mots / 7 Pages -
Ordre public et Morale
« Ordre public et Morale » « Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », tel est la définition donnée à l’ordre public à l’article L2212 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’Administration a des missions dites « missions administratives ». Cela designer d’une part l’action des personnes publiques soumise au Droit Administratif et d’autre part l’action des personnes privées auxquelles est confiée des tâches d’administration. Elles s’exercent par des prestations normatives, par l’adoption d’acte unilatéraux
1 983 Mots / 8 Pages -
Le service public
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans un sens organique pour désigner l'ensemble de personne qui sont chargés d'une mission de service public. Maintenant service public : certaine activité. Léon DUGUY école du service publique. → ce but qui justifie les pouvoirs particuliers de l'administration. Cette notion qui a longtemps dominé le domaine publique, est revenu en force avec certaines modifications.
36 178 Mots / 145 Pages -
Espagnol conversationnel: Espaces et échanges
Espacios e intercambios Voy a hablar de la nocion "Espacios e intercambios". Esta noción trata principalmente de los diferentes movimientos en los diferentes territorios y de los intercambios que se multiciplican con la globalización. Hoy, voy a ilustrar esta noción con el tema de la migración. Podemos entonces preguntarnos : La migración es beneficiosa para todos los migrantes ? Voy a presentar las diferentes razones que incitan a las personas a emigrar legalmente o ilegalmente,
465 Mots / 2 Pages -
Les biens publics mondiaux
CHAP 5: les biens publics mondiaux 1. les spécificités d’un bien publique mondial 1. définition 1. un bien non rival et non exclusif Un bien public mondial « pur » présente 2 caractéristiques: * la non rivalité, c’est lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer. * la non exclusivité, c’est lorsqu’on ne peut pas exclure l’agent Les biens publics pures peuvent être l’éclairage publique, les ponts gratuits, l’air
796 Mots / 4 Pages -
Le régime juridique du service public
Fiche révision droit administratif Section II : Le régime juridique du service public : Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public quel qu’il soit, des SPICS ou des SPA. La création des services publics : 1. L’affirmation de l’exigence d’égale concurrence La puissance publique peut-elle librement créer des services publics ? Dans un arrêt CASANOVA du 9 mars 1901, la solution était particulièrement restrictive. En effet, selon le CE, seules des circonstances
3 139 Mots / 13 Pages