Droit international public fiche (L2)

INTRODUCTION

I. l’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉ DU DROIT INTERNATIONAL

• Pour les juristes qui étudient le droit interne, le DIP découle du droit interne= conception moniste.
• Pour les internationaliste, le seul droit c’est le DIP = conception moniste « inversée ».

Section 1 : le droit international existe,

• Conception volontariste : le droit international existe parce qu’il représente la volonté des états.

        Problème= Qu’est ce qui fait de la volonté d’un état, une règle juridique ?

• Conception normativiste : Kelsen= Le droit se légitime par la norme qui lui est supérieure

        Problème : Quelle légitimité pour la norme suprême ?

• Conception objectiviste : le DIP créer un rapport de force, et prend en compte les nécessités sociales.

Section 2 : Il est simplement différent

- Différent car : La société internationale est composée d’états. Théorie→Egalitaire/ Pratique→Rapport de forces

- Absence de législateur

II.L’EXISTENCE DU DROIT INTERNATIONAL

• Sujets du DIP : états, organisation internationale, personnes privées.
• Cour internationale de justice : Se situe à La Haye. Fonction contentieuse et consultative.
• Organe international : sujet de droit international qui a la capacité d’être titulaire de droit et de devoirs et qui peut se prévaloir de ses droits pas voie de réclamation internationale.

→ 2 éléments pour être un sujet de droit : Titulaire de droit et devoirs& Capacités de s’en prévaloir.

Section 1 : L’état sujet originaire du droit international

• Critères d’identification d’un état, conférence de monte vidéo 1933 :

• Population : Masses d’individus rattachés de façon stable à l’état par la nationalité.
• Territoires : espaces terrestres + Marins. Fonde la compétence territoriales d’un l’état et ses limites= frontière.
• Gouvernement : Puissance pub ayant une emprise sur l’ensemble du territoire et de la pop.
• Capacité à entrer en relation avec les autres états. (Selon la commission Badinter : Il s’agirai plutôt de savoir si l’état considéré est, ou non, un sujet de droit.
• La souveraineté : « la souveraineté dans les relation entre les états signifie indépendance » (Maw Huber 1928).  Mais l’état est soumit au DIP, est une perte de souveraineté ? Affaire Wimbledon 1923: la  CPI estime que la capacité de contracter des engagement international est précisément un attribut de souveraineté. → Cas spéciaux : Etat fédérés/ Etats fantoches.

• Parfois de DIP va créer de nouveaux état = Décolonisation.

→ Depuis WW : L’état n’est plus le seul sujet, il y a eu la création de OI, et l’insertion de personnes privées dans le DIP.  (SDN, tribunaux de Nuremberg…)

Section 2 : Les organisations internationales et les personnes privées, sujet dérivé du droit international.

• OI : elle est définie par un groupement d’état, par convention. Dotée d’une C° d’organes (S. Fitzmaurice), Convention de vienne (Art2) : c’est une orga intergouvernementale

• Elles disposent de compétences et pouvoirs  qui obéissent au principe de spécialité et qui sont des compétences d’attribution.
• Différents types de compétences : normatives, territoriales, de contrôle, de sanction.

• Personnes privées : pas sujet de DIP en soit, mais si mêlées aux affaires= jugées par instances inter.
• Jus Cogens : normes intouchables qui s’impose à la volonté étatique. Débat.

PREMIÈRE PARTIE : LES MODES CONVENTIONNELS DE PRODUCTION DU DROIT INTERNATIONAL

Introduction :

• Les sources du DIP (selon art 38 statut CPI) : Les convention internationales, les coutumes internationales, PGD reconnus par nation civilisées, actes unilatéraux, l’équité, les actes concertés non-conventionnels, JP et doctrine.
• Aucune hiérarchies établie dans ces sources. Cependant, certaines prédominent : normes conventionnelles>coutumières.
• 3 Règles de résolution des conflits :

• La règle spécifique déroge à la règle générale
• La loi postérieure déroge à la loi antérieure
• On ne peut déroger aux normes relatives au Jus Cogens.

Avant propos :

• Convention de Vienne 23Mai 1869, appliquée en 1980. « traité des traités »→ Convention de codification, reprend coutumes du DIP. Définit 4 caractères au traité : Un accord, écrit, entre des états, régit par DIP.
• Classification des traités : Traités-lois (= disposition générales), traités contrats (=entre 2 états, synallagmatique). Traités bilatéraux (2etats), plurilatéraux (plsrs états, mais cercle restreint), multilatéraux (cercle élargit).

Plan :

CHAPITRE I : LA CONCLUSION DES TRAITES

Section1 : L’élaboration des traités

        I. Procédure classique de négociation et d’adoption du texte

        II. Le cas des traités multilatéraux

Section 2 ; Le consentement à être lié par un traité

        I. L’expression du consentement

        II. La modulation du consentement

CHAPITRE DE 2 ; LA VALIDITE DES TRAITES :

S1 : Condition de validité du traité

        I. Les conditions tenant à la capacité des parties

        II. Les conditions tenant à l’expression du consentement

S2 : les conséquences à défaut de validité du traité.

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