Espace Public dissertations et mémoires
1 879 Espace Public dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime du service public
TD L2 AES 2015/2016 Droit administratif Séance 5. Le régime du service public Correction du commentaire CE, Avis, 2000, Mlle Marteaux Faits : Mademoiselle Julie Marteaux, surveillante d'externat intérimaire à temps complet, a été révoquée de ses fonctions, par arrêté en date du 24 février 1999 du recteur de l’académie de Reims, en raison du fait qu'elle portait un signe d'appartenance religieuse pendant son service. Procédure : Mademoiselle Julie Marteaux a dès lors saisi le
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Les établissements publics de coopération intercommunale dans la réorganisation des collectivités locales
Plan détaillé de dissertation : « Les établissements publics de coopération intercommunale dans la réorganisation des collectivités locales » La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015 constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après la loi du 27 janvier 2014 de la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et celle du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Elle se
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Les espaces ruraux au moyen âge
Comment s'organise le vie dans les espaces ruraux en Europe dans cet période du Moyen Âge ? J'évoquerai dans un premier temps le cadre des campagnes régit par le système seigneurial et la chrétienté puis en second lieu l'essor des campagnes à cette époque et enfin la vie quotidienne des paysans. Vers le XIe siècle l'habitat rural plus ou moins diffus est remplacé par un réseau de villages et de hameaux organisé par le système
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Espaces maritimes
Géographie Les documents portent sur le thème des espaces maritimes, enjeux géostratégiques. Les espaces maritimes sont des voies de communication essentielles à la mondialisation. Avec le volume de marchandises, les enjeux économiques du transport maritime sont très importants. Les compagnies maritimes ou les Firmes transnational recherche une rentabilité maximale. Ces voies d’échanges empruntent des passages stratégiques: caps, détroits et canaux. A travers les documents proposés, nous verrons comment les espaces maritimes sont devenus des espaces
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L'ouvrage public
Sujet: L’ouvrage public Commentaire d’arrêt : CE, 9 déc.2011, n° 3336, Lahition Les ouvrages publics sont des « biens immeubles résultant d’un aménagement, qui sont directement affectés à un service public » (Avis « Béligaud »), ou plus largement à l’utilité publique. Toutefois dans le cadre des transformations du statut des grandes entreprises publiques en société de droit privé, se pose la question de savoir si ses biens immobiliers conservent ou non leur caractère d’ouvrage
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Les Espaces Productifs Français.
Les espaces productifs La France est la 5° puissance économique mondiale. Elle possède un tissu d'activités variés et est confrontée à des changements auxquels il faut s'adapter liés à la mondialisation et à l'intégration européenne. Un espace productif est un espace aménagé et mis en valeur par l'Homme, pour développer une activité économique. En quoi les nouvelles conditions de production et de développement transforment-elles les espaces productifs français ? Premièrement, nous parlerons des espaces agricoles.
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La Notion d'Ordre Public cas
"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi" consacre l'article 10 de la constitution. L'ordre public constitue donc une "source de limites à l'exercice des droits fondamentaux" comme l'énonce Jean-Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel. La notion d’ordre public considère plusieurs éléments. La trilogie traditionnelle telle que décrite par l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales comprend
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Service public national
Pierre Renno – 6 Séances pierrerenno@gmail.com Les différentes notions du service public : Entité sociale (organisation et administration) = Des structures administratives spécifiques Une idée : - Notions intérêt général, intérêt public, service au public _ Controverses sur les tâches accordées public/privé 1. Emergence de l’Etat et naissance du service national La dynamique de l’Occident (Elias) Pourquoi et comment les sociétés occidentales de l’époque médiévales sont passées à un mode de domination des petits seigneurs
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Oral Italien notion espace et échange
Oral Italien, notion “spazi e scambi” Gli italiani hanno cominciato a emigrare dopo la guerra civile que aveva rovinato il paese. In efeti, nel 1870 et tra le due guerre mondiale, diversi onde migratorie di italiani hanno visto il giorno maggiormente verso gli stati uniti. Partivano dai porti di genova, napoli e palermo nel un nave in terza classe per una vita migliore. La maggior parte degli immigrati proveniva da regione povere del sud particolare
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Présentation de l'entreprise l'Espace
Présentation de l'entreprise A. Renseignements préliminaires Le centre culturel de l'Espace des Arts appartient à la mairie du Pradet, c'est également une collectivité territoriale. L'Espace des Arts se situe au 45 Esplanade François Mitterrand place du 8 mai 1945. Il se situe proche du centre-ville, ce qui permet aux habitant de venir plus facilement. L'Espace des Arts appartient à la Mairie de Pradet ; c'est donc une entreprise publique. C'est une entreprise moyenne car il
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Veuillez remplir les espaces prévus à cet effet.
Devoir 2H – Plan détaillé et rédaction du texte de l’une des trois parties de l’argumentation Volet 1 : Le plan détaillé Veuillez remplir les espaces prévus à cet effet. INTRODUCTION Sujet amené Contexte sociohistorique et culturel -L’argent est une valeur très importante à cette époque -La vengeance est la loi première des Corses; il y a beaucoup de violence -Guerre franco-prussienne engendre des conséquences -La lutte des classes -Schopenhauer et le pessimisme social (conception
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Les mutations des espaces urbains en France
________________ 21/03/2016 SPICK Manon P04ES COMPOSITION Géographie : La France en villes Devoir maison n°4 SUJET : Les mutations des espaces urbains en France Note : Remarque : « La ville est le lieu où l’homme habite, travaille, a des loisirs, se met en rapport avec ses semblables et communique avec d’autres personnes. L’espace urbain est, par conséquent, un espace affectif, ou anthropologique chargé de significations, » déclare la journaliste espagnole Rocío Peñalta Catalán, d’après
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Délégation de service public
Douchet Jeanne Groupe 11 Commentaire d’arrêt Arrêt conseil d’état n°341562 du 19 mars 2012 rendu en 7ème et 2ème section réunies L’expression « délégation de service public » est apparue dans la loi « Sapin » du 29 janvier 1993. Cet arrêt du 19 mars 2012 traite d’une délégation de service public visant à la création de plusieurs infrastructures dans la commune de Lille Le 30 décembre 2005 la commune de Lille a lancé une
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RESTRUCTURATION DE L’ESPACE ADMINISTRATIF
CAHIER DES CHARGES PROJET : RESTRUCTURATION DE L’ESPACE ADMINISTRATIF 1. Contexte de réalisation Nous n’avons pas de gestion entièrement informatisée, nous fonctionnons beaucoup par fax, les factures parviennent par courriers et sont ainsi classées dans des classeurs par fournisseurs. Il nous arrive d’avoir de la perte de documents… Certaines des factures sont envoyées au siège social en Charente et nous doivent donc être retransmises par la suite… 1. Objectif du projet Ce projet permettrait d’avoir
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Droit international public cas
________________ Droit international public ________________ Professeur : M Laval Année : 2014-2015 Semestre 2 ________________ Introduction Comment définir un sujet de droit ? Un sujet de droit, c’est celui qui se voit attribuer une personnalité juridique par un ordre juridique. Il faut dès lors établir une distinction entre : * La personnalité juridique qui désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cela signifie qu’est sujet du droit international celui qui eut se voir
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LES ESPACES RURAUX PEU OU PAS AGRICOLES DU TERRITOIRE FRANÇAIS
LES ESPACES RURAUX PEU OU PAS AGRICOLES DU TERRITOIRE FRANÇAIS Introduction Aujourd’hui, l’espace rural n’est plus synonyme d’espace agricole ; l’espace rural a perdu une partie non négligeable de ses fonctions productrices au profit d’autres usages. Cependant, la délimitation spatiale des espaces concernés pose une double ambiguïté : * « peu ou pas agricoles » : comment évaluer le degré d’ « agricolité » d’un espace? On fera entrer dans la catégorie « espace peu
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Les espaces patrimonialisés dans les villes françaises : acteurs, enjeux, conflits
Margaux GRATREAUX Jeudi 15 Octobre 2015 K1 Chartes Les espaces patrimonialisés dans les villes françaises : acteurs, enjeux, conflits A priori, le patrimoine n’existe pas ; c’est parce que l’on décide à un moment donné de lui attribuer cette valeur patrimoniale qu’un objet devient patrimoine. Le patrimoine est donc conditionné par un processus de reconnaissance qui signifie qu’au-delà de la conservation matérielle d’objets en tous genres - et même d’éléments immatériels - il renferme des
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L'espace québécois et méthodologie: La ville de Vancouver
SAMUEL BRÛLÉ L’espace québécois et méthodologie 320-1A4-VI Groupe 0006 LA VILLE DE VANCOUVER Travail présenté à M. Alain Carrier Département des sciences humaines Cégep de Victoriaville 24 septembre 2015 ________________ TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 1. Influence de la taille 2. Localisation de Vancouver 3. Une belle ville 3.1. Culture 3.2. Tourisme Bibliographie Liste des figures Figure 1: Facteurs d'accroissement démographique selon la région métropolitaine de recensement 2006-2007 Liste des cartes Carte 1: Carte
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Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?
Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ? En 2016, l’affaire « Panama Papers » a montrée l’étendue des dissimulations de patrimoines opérées par les grosses fortunes en France et dans le monde. La question des paradis fiscaux et de l’opacité financière occupe de plus en plus l’actualité et relève d’une réelle inégalité non résolu encore par l’action des pouvoirs public.Les inégalités sont de plus en plus nombreuses et
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Mettre en place un espace commercial attractif et fonctionnel.
Fiche 3 : Mettre en place un espace commercial attractif et fonctionnel. Pour commencer, les magasins « Maisons du Monde » mettent en place des espaces attractifs dans tous « corner » ou « thèmes » , on y retrouve des Rollium (tables sur roulette large et profonde) et des Tables évènementielles notamment dans les « corners » Art de la Table. A l’occasion de la période festive, des fêtes de Noël et du Nouvel an, j’ai décidé de prendre pour exemple une
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MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC
La peine de mort et le pari de l’abolitionnisme : l’exemple du Maroc. MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC Année académique 2014-2015 ________________ Remerciements : Qu’au terme de ce travail il me soit permis d’adresser mes remerciements les plus sincères à : * Mon professeur encadrant, M. JABAL, dont la disponibilité, les directives, les remarques pertinentes, les précieux conseils et l’engagement à nul autre pareil m’ont permis de finaliser cette recherche. *
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L’Espace Insertion est une structure départementale
L’Espace Insertion est une structure départementale. En effet, le Département, représenté par le Président du Conseil Départemental, est le chef de file de l’action sociale mais aussi des politiques d’insertion, notamment par le biais du RSA (Revenu de Solidarité Active). La Direction de l’Action Sociale du Département est divisée entre le Service des Ressources Humaines, le Service de l’Action Sociale Territoriale et le Service Insertion qui comprend deux Espaces Insertion sur le Département accueillant la
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La notion de neutralité dans le service public
La notion de neutralité dans le service public ________________ Les libertés intellectuelles sont librement exercées, cependant elles peuvent connaître des restrictions pouvant empêcher les individus d’en faire pleinement usage. L’enseignement public regroupe l’ensemble des personnes travaillant pour celui-ci comme par exemple les enseignants et agents du service public, mais cela regroupe aussi ceux qui l’utilisent qui sont les usagers. Cette neutralité permet donc une impartialité des agents du service public qui sont les personnes travaillant
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Les dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation.
Les dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation * Les espaces productifs dans la logique de la mondialisation 1. La France, un des cinq plus grands espaces productifs au monde La France est la cinquième économie mondiale, la deuxième en Europe derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni. Ce rang mondial reste à peu près inchangé depuis 1900. Certes, il est à terme menacé avec la montée des puissances émergentes. La France a des très grandes
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Spaces and Exchanges / Espaces et échanges Bac Anglais LV1
Notion 1: Spaces and Exchanges I'm going to talk about Spaces and Exchanges. First of all, I would like to define this notion. So we have got two different terms to define and the link between the two terms brings us to consider exchanges between people from different countries. There is exchange when you give or receive something in substitution for something else. The exchange can adopt various forms: economic (work exchanges, exchange of goods,
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