Espace Public dissertations et mémoires
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Les Pouvoirs Publics En France
II.1 Les pouvoirs publics en France Le pouvoir central : 3 Pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. a. Le pouvoir judiciaire Correspond aux institutions qui appliquent et mettent en œuvre les décisions, le président et le gouvernement. Président : son pouvoir est définit par l'art. 5 de la constitution. Il peut décider de mettre en place un référendum. Il est chef des armées. Il représente la France à l'étranger, il est le garant du respect des traités. Le gouvernement :
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Ouvrages Publics Et Entreprises De Construction
La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir l’ouvrage lui-même. On va ainsi dire d’un pont ou d’une digue qu’ils sont un « travail public ». Ces deux aspects de la notion (sens strict et sens large) sont ainsi étudiés ensemble
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L'espace Mediterranéen
FACTEURS ET ACTEURS DE LA MONDIALISATION Les réseaux et les flux témoignent d'une nouvelle géographie du monde et révèlent la puissance des PID. Les acteurs, articulés autour de la Triade (USA UE Japon,) interviennent et multiplient les interdépendances. Les Facteurs Un monde sillonné par des réseaux 1.Un monde qui semble plus petit grâce aux progrès techniques . Les transports sont de plus en plus rapides, spécialisés (pétroliers), grands et autonomes (Boeing 747, 500 passagers sur
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La Puissance Des États-Unis Dans L'espace Mondial
Introduction Historiquement, c'est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que les États-Unis ont affirmé leur supériorité sur l'Europe en s'attribuant un véritable leadership mondial, qui, bien au-delà de l'économie, s'étend aussi aux domaines politique, militaire et culturel. Véritable superpuissance mondiale, les États-Unis ne sont pourtant pas le pays le plus peuplé du monde, ni le plus vaste, ni celui qui détient le plus de richesses naturelles. Mais c'est celui dont les manifestations de la
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Analyse De L'espace SFR
Etude Terrain Marketing 2G1 Espace SFR : La Ligne Rouge M. KRUGER 2008/2009 SOMMAIRE SOMMAIRE 1 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 2 TABLEAU DE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3 2. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION 5 2.1 ANALYSE DIAGNOSTIC EXTERNE 5 2.2 ANALYSE DIAGNOSTIC INTERNE 26 3. PRESENTATIONDE L’ETUDE 31 4. SOLUTIONS A APPORTER 44 5. SENTIMENTS DU GROUPE 46 DECLARATION SUR L’HONNEUR 47 BIBLIOGRAPHIES ET SOURCES 48 1. Présentation de la Société La société LA LIGNE ROUGE
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Les notions fondamentales du droit public
Section 1 : Les notions fondamentales du droit public A) La notion d'autorité Ce principe est un élément essentiel car il fonde la spécificité et l'autonomie du droit public. Du point de vue fonctionnel : se traduit par l'existence de prérogatives exorbitantes. .D'une part dans les relations entre l'Etat et ses agents, l'autorité engendre la hiérarchie. La notion de hiérarchie se manifeste sous 3 façons : un pouvoir d'instruction (on demande à un subordonné de
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Ressources Publics
ère partie : LES SERVICES PUBLICS DEFINITION : Un service public est une activité dont le but est de satisfaire un besoin d'intérêt général. En d’autres termes, les besoins fondamentaux de tous les individus doivent être satisfaits sur le principe d’égalité: Le service public n’est donc pas simplement prestataire de biens et de services mais aussi créateur de lien social et de citoyenneté. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de
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Commentaire D'arrêt APREI: dans quelles mesures le juge administratif peut-il déterminer si une personne privée est effectivement chargée de la gestion d'un service public ?
Le conseil d'Etat a eu l'occasion de statuer pour la première fois sur la possibilité pour des personnes morales de droit privé de gérer des mission de service public, sans pour autant que celles-ci ne soient déléguées par voie contractuelle, dans son arrêt Caisse primaire, « aide et protection » du 13 mai 1938. Néanmoins, le juge administratif connait parfois des problèmes vis-à-vis de ce mode de gestion des services publics et c'est ce qu'analyse
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Le jeu des puissances dans un espace mondialisé, de 1945 à nos jours
Le jeu des puissances dans un espace mondialisé, de 1945 à nos jours Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Etats-Unis et l’URSS ont combattu ensemble l’Allemagne nazie au sein de la Grande Alliance malgré les oppositions profondes entre les deux modèles. Comment vont évoluer les relations entre les deux grandes puissances, de 1945 à nos jours ? D’autres puissances vont-elles émerger au côté des Etats-Unis et de l’URSS sur cette même période ? De 1947
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Prise De Parole En Public
I. La découverte de votre style de communicant Construire un style de leadership performant commence par une meilleure connaissance de soi et une application rigoureuse d'un dispositif complet de nouveaux comportements professionnels. Les méthodes les plus efficaces pour déceler vos propres capacités, développer une relation personnalisée, s'entraîner et s'impliquer vers des objectifs motivants. La découverte de vos potentialités communicatives à l’aide d’un auto-diagnostic. Le positionnement pour mieux comprendre les autres grâce aux outils DEFI. L’analyse
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Le services publics
L'article premier dans l'aménagement du texte constitutionnel qui traite de la continuité des services publics est l'article 2, qui stipule que la souveraineté appartient à la nation, qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles. Par cet article le constituant garantit la constance de l'exercice de la souveraineté par la nation, et ce via les institutions constitutionnelles, le présent article renferme dans ses termes l'assurance de l'exercice continu de
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Service Public Et Police Dans La Gestion Des Forêts Françaises
« La politique forestière est probablement l'une des plus anciennes politiques publiques de France », énonce la phrase introductive du Rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier. Cette phrase traduit l’importance de la gestion des forêts françaises. Toutefois, il faut avant toute analyse caractériser l’objet de l’étude : les forêts françaises. Toutes les forêts n'appartiennent pas à l'Etat comme l'on
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Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ?
Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ? Le 7 février 1993, les pays de la Communauté Economique Européenne signèrent le traité de Maastritcht, fixant ainsi les futures conditions au passage à la monnaie unique. La maitrise des finances publique devint alors un impératif pour prétendre à une entrée dans la zone euro, notamment avec le maintient d'un déficit budgétaire (inférieur à 3% du PIB) et d'une
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Dahir Du 7 Chaabane 1332(1er Juillet 1914) Sur Le Domaine Public
Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public (B.O. 10 juillet 1914). Considérant qu'il existe, dans Notre Empire, comme, d'ailleurs, dans tous les autres Etats, une catégorie de biens qui ne peuvent être possédés privativement parce qu'ils sont à l'usage de tous, et dont l'administration appartient à l'Etat tuteur de la communauté ; Considérant que le caractère inaliénable de ces biens qui constituent le domaine public de l'Etat a été rappelé au
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Plan du cours sur le droit international public
Plan du cours Ce cours se décomposera en 3 parties : 1) l’Etat Définition interniste et internationaliste : comment naît en Etat ? Le territoire étatique : frontières terrestres, maritimes (à qui appartient le maquereau ?), espace aérien. La population : statut national, naturalisation Le gouvernement : reconnaît-on un gouvernement ou un Etat ? (L’affaire Yougoslave) La mort des Etats : Pb de la succession (URSS, Tchécoslovaquie, qui rembourse le FMI ?) Le règlement des
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Marche Public
INTRODUCTION I) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne : Section 1- La notion d’audit interne : Section 2- le contrôle interne ou finalité de l’audit interne : II) -Pratique de l'audit et du contrôle internes des marchés publics : Section 1) Démarches et techniques : Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux : INTRODUCTION Le système de contrôle s’est développé avec la taille et la complexité des organisations. Né avec
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Marchés Publics
Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7 Introduction ................................................................................ 8 Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat ......... 10 Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED ... 11 Section 2 : Le contrôle de la régularité d'un marché de l'Etat.................. 19 Section 3
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Organisation Et Animation Des Espaces De Vente Cours Marketing
I. L’organisation et l’animation des espaces de vente physiques 1. Les enjeux de la valorisation de l’offre Le consommateur souhaite un accès facile à l’offre, un cadre agréable pour ses achats et un choix de produits qui répondent à ses besoins. Le distributeur veut attirer et fidéliser ses clients. Il cherche à générer du trafic dans son espace de vente pour accroître le chiffre d’affaires et optimiser la rentabilité. Le producteur veut que ses produits
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Identifier les sources de publicité des marchés publics
Mission 3 : 2. Identifier les sources de publicité des marchés publics. Consulter le site du BOAMP et rechercher des offres que l’entreprise pourrait satisfaire. Appel d’offres n°1 L'essentiel du marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 44. Correspondant : M. M. le président, zac de Gesvrine 12, rue Arago B.P. 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, Téléphone : 02-28-09-81-99, Télécopieur : 02-40-30-37-55, Courriel : marches.publics@sdis44.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
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Déficits publics et croissance
DEFICITS PUBLICS ET CROISSANCE Introduction : Amorce = Crise de la dette souveraine de la Grèce, baisse de la note de crédit de l’Etat fédéral américain, plans de rigueur adoptés dans la plupart des pays de la zone euro, effondrement des valeurs boursières,…l’année 2011 a été marquée par la crise de confiance dans la capacité des Etats à rembourser leur dette publique due à des « déficits publics excessifs ». Problématique = Doit-on
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L’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public, à travers un arrêt du 23/05/2012
La nouvelle approche de l’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public Mardi 5 juin 2012 Par AdDen avocats - Dans la catégorie Actualités, Contrats publics CE 23 mai 2012 RATP c/ société 20 minutes France, req. n° 348909, à publier au Recueil CE. Cette affaire intéresse une autorisation d’occupation du domaine public accordée par la RATP à la SA Bolloré, au terme d’une procédure de publicité et
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L'espace méditerranéen, Un Espace De Clivage
L’espace méditerranéen est un espace organisé autour d’une mer continentale qui est composé de 25 Etats (soit 250 millions d’habitants), il est un espace d’échanges commerciaux et financiers importants auquel la mer donne don unité, mais qui est fondamentalement différent d’une rive à l’autre. Les pays sont inégalement développés et sont éloignées culturellement, ils se côtoient et se confrontent parfois. Nous pouvons alors nous demander si les échanges transméditerranéens permettent-ils d’atténuer les divisions de cet
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Droit International Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - COURS Cours de M. le professeur Jean-Marc SOREL Télécharger le plan de cours sur l'EPI Bibliographie : - Droit International Public, Daillet, Péllé, Forto, LGDJ Examen : - Sujet théorique générale de dissertation - Sujet pratique (commentaire d'arrêt ou cas pratique) Demander lettre de recommandation au chargé de TD Le droit international est constamment mouvant, ce qui le rend assez difficile dans son appréhension. Actualités : Revendications territoriales de la Chine
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Droit Public: Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme
Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme A) Mouvement marxiste Mouvement dont le père est Angel. Marx commence avec une analyse philosophique qui débouche sur une analyse économique. Elle reprend la pensée de Hegel (dialectique : est un mouvement qui fait que toute chose, pensée, tout être, secrète son contraire. L’histoire est l’Idée et elle
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Le Domaine Public De L'État
Le Domaine Public de l'État a-Définition Le Domaine Public de l'État comprend toutes les parties du territoire, tous les ouvrages et tous les biens immobiliers naturels (rivage de mer, zones désertiques, eau sous toutes ses formes) ou artificiels (voies de communication, canaux, ports ...), qui ne peuvent faire l'objet d'une appartenance privée et dont l'usage est public. Ce domaine Public de l'État est régi par: -Le Dahir du 01-07-1914 sur le Domaine Public de l'État.
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