Economie Et Droit Devoir 03 Cned dissertations et mémoires
81 362 Economie Et Droit Devoir 03 Cned dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Administratif: déconcentration et décentralisation
déconcentration et décentralisation Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Déconcentration Et Décentralisation Déconcentration Et Décentralisation Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sante et Culture Soumis par: Elise 06 décembre 2011 Mots: 1879 | Pages: 8 ... à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne
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Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique
Introduction La summa-divisio : la distinction entre l’acte et le fait juridique. Dans le code civil on distingue les contrats conventionnels et d’autre part les engagements qui se forment sans convention (c’est l’opposition classique entre acte et fait juridique). L’acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles-mêmes voulue. Ex : une vente, un contrat de bail, un contrat d’entreprise
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Le Droit Subjectif
Les droits subjectifs, ils soulèvent une question importante, celle de l’existence des droits subjectifs. Ils désignent la prérogative qui bénéficie à un sujet de droit et qui pèse sur un autre sujet de droit ou sur une chose. Les sujets de droit ce sont les individus, personnes physiques ou personnes morales : des groupements qui se voient la possibilité d’être titulaires de droit et d’obligations, on admet que ces personnes ce sont des sujets de
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Les écoles de droit romain
Les écoles de droit romain : On regroupe les auteurs qui se sont intéressés à ce droit en trois grandes catégories, en trois grandes écoles : glossateurs, commentateurs, et enfin l’école des humanistes. 1) L’école des glossateurs : Référence à la glose : la langue (glossa en grec), elle désigne des notes, des annotations faites en marge du texte pour expliquer des passages obscurs, notamment pour des raisons linguistiques. On commence à étudier cela à
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Droit public: les SMIC
Droit public / les SMIC Séance N° I La constitution an sens matériel Au sens matériel la constitution se définit par son objet. En principe les normes constitutionnelles ont deux objets possibles : • Elle détermine l’organisation des pouvoir public. Exemple : Article 8 de la constitution : « le Président nomme le 1er ministre… » • Elle énonce les droits et libertés fondamentaux des individus. Exemple : « Tous les hommes naissent égaux ».
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Droit social
La notion de travail n’est pas définit par le droit, elle regroupe généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques, réalisées dans le but d’obtenir une rétribution. En droit français, le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la constitution de 1946 relatif au droit de chacun à occuper un emploi. Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent la liberté d’établissement de prestation de services ou encore de
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Droit De La Famille - dissertation: La vérité En Matière De Filiation
Dissertation La vérité en matière de filiation. « La filiation c'est une notion de sentiments plus que de gènes ». Cette citation de Jean Gastaldi témoigne de l'enjeu actuel qui anime le droit de la famille en matière de filiation. En effet, la filiation n'est plus le seul effet du lien biologique entre un enfant et ses parents. Le mot « filiation » désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il
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Le monde britannique (1850-1914) : une économie monde ?
Le monde britannique (1850-1914) : une économie monde ? Durant la période comprise entre 1850 et 1914, la Grande-Bretagne s'affirme comme la première puissance économique européenne et mondiale. En effet, le monde Britannique à cette période, s étend sur l'ensemble de la planète avec son empire et ses multiples relations commerciales tissés avec les autres régions du monde. Dans quelle mesure le monde britannique constitue-t-il une économie-monde du milieu du XIXe siècle à la veille
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JURISPRUDENCE DROIT
DISSERTATION: LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DE DROIT? I- LES LIMITES DE LA JURISPRUDENCE La jurisprudence est une source informelle du droit qui présente des aspects limités il sera vu la non autorité du pouvoir du juge (A) et l'incertitude des règles jurisprudentielles (B) A) L'absence d'autorité du juge l'autorité du juge n'est pas reconnu, elle n'a aucune influence sur la loi.Le juge n’a aucun pouvoir normatif, ceci est un fait, il est l’instrument
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Protéger Les Travailleurs En Droit International
e troisième catégorie appelée par certains « parasubordination » ( 12 ), et par d’autres « travail indépendant économiquement subordonné » ( 13 ), présente l’inconvénient sérieux « de remplacer une frontière floue par deux qui le seront tout autant » ( 14 ). Le risque peut être pourtant pris dès lors que le problème essentiel de la distinction entre le travail salarié et le travail indépendant ne tient pas à la difficulté de fixer
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Le droit est interdisciplinaire
LE DROIT INTRODUCTION Le droit est interdisciplinaire. • Droit social : situation dans laquelle on est va déterminer les règles du droit. Qualification de la situation (mariage, pacs…), on appelle cela la qualification juridique. Le droit évolue selon les mœurs, en fonction des faits. • Droit à l’épistémologie : étude du droit en tant qu’objet de connaissances. Cette étude enrichie les textes de loi. • Droit à l’économie : disposition permettant une plus grande efficacité
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Le Droit De Proprieté
Le droit de propriété et droit de l’homme Distinction entre droit mobilier et droit immobilier. La propriété immobilière c’est le rattachement de l’homme à la terre. Par conséquent, il y a un rattachement philosophique, sentimental, intellectuel à ce bien. Par ailleurs, longtemps il y a eu une relation très forte entre la propriété et l’entreprise puisque ça a toujours commencé par une famille qui était propriétaire d’une entreprise (Renault, Peugeot, Michelin). Le monde moderne a
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La Superiorite du droit romain au bas moyen - age
DISSERTATION : QUELLE EST LA SUPERIORITE DU DROIT ROMAIN AU BAS MOYEN-AGE ? « Si nous devons aux Grecs la naissance du "politique ", nous devons aux Romains celle du " juridique " ». Le droit romain désigne la ratio iuris du fait de son influence multiséculaire et de son ré-investissement dans les ordres juridiques européens jusqu'à nos jours. Le droit romain est parfois considéré comme le premier système juridique de l'histoire, bien que ce
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Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes
1. Etude des paratextes : Enumérons donc le paratexte de ces deux documents : 1.1 Dans le document 1, nous pouvons relever des éléments provenant de l’auteur lui-même : - Nous avons le titre donné par l’auteur « chasse à l’enfant ». - Nous avons également le nom d’une personne, Marianne Oswald, à qui était dédié ce texte. Nous pouvons ensuite relever des éléments extérieurs à l’auteur, qui ont trait au contenu du texte, destinés
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Le droit de préférence
Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l'échéance, peut faire vendre le fonds aux enchères et se payer sur le prix par préférence aux autres créanciers chirographaires du commerçant. Cependant, il est primé par le vendeur du fonds non payé. Entre créanciers, le rang est déterminé par la date des inscriptions. Cependant, les super privilèges des salariés passent avant les inscrits. Viennent
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Droit Judiciaire Privé
Droit judiciaire privé : ce n’est pas l’expression traditionnelle consacrée pour la procédure civile, elle avait été proposé pour la remplacer car on la jugeait trop restrictive, trop péjorative. Argument pour Péjorative : procédurier, administrative, assez rébarbative. Alors qu’il y a une vraie réflexion sur la place du juge etc. Droit judiciaire privé permet donc de recouvrir (accès au tribunal, au juge) les institutions juridictionnelles, la procédure civile et les voies d’exécutions. Droit processuel :
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La société Detan: étude de sa gestion et de son économie
Partie économie/ gestion : Nom de la société : DETAN Siège social : Situé 74 rue st Romain Forme juridique : SARL Capital : 1000 euros Secteur d’activité de l’entreprise : Tertiaire, production et commerce Les fournisseurs : Qui sont-ils ? Bon de commande ? Sonia Rykiel, Sonia by Sonia Rykiel, Piazza Sempione, Sofie d’Hoore, Trussardi Jeans, Divine. Tissus fourni par BELGOUENT COCOONS (Belgique) Les clients : qui sont-ils ? Fidélisation de la clientèle ?
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Droit Constitutionnel: la IIIème république
La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry en disant qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » pointe bien le caractère contingent de sa naissance. Si elle apparaît dans une relative instabilité avec un contexte politique agité aussi bien à l'intérieur du territoire (rappelons l'épisode de la Commune) qu'à l'extérieur (guerre contre la Prusse), la IIIème République est paradoxalement parvenue à s'imposer et se
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La Jurisprudence, Source De Droit
La jurisprudence, source de droit Depuis l’origine de la Gaule, le droit a connu différentes sources : la coutume était prépondérante jusqu’à la révolution de 1789 avant que le droit soit écrit avec le code civil en 1804. Mais durant ces périodes la jurisprudence n’a cessé de jouer un rôle prépondérant dans le système juridique. Le terme de jurisprudence a une signification très étendue puisqu’il renvoi à la règle énoncée par les juges sous une
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Droit De Veto
Selon Montesquieu, « si la puissance exécutrice n’a pas el droit d’arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique ; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissance. » Alors, « la puissance exécutrice doit prendre part à la législation par sa faculté d’empêcher ». La théorie de la séparation des pouvoirs sert de grille de différenciation pour identifier les régimes politiques contemporains. L’objectif
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Jurisprudence : Source De Droit ?
La jurisprudence a une place importante dans notre droit, car souvent les règles de droit sont obscure, et même parfois silencieuse sur un problème donné. Il est donc important que les juges tranchent les litiges qui n’ont pas de solutions concrètement énoncé dans les lois. La jurisprudence est la solution donnée majoritairement par les tribunaux français à une question de droit. Une source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles
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Contre le droit de vote des femmes
Contre le droit de vote des femmes - Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr/.../femmes/citoyennete_politique_anthol... En vain prétend-on que l'égalité civile accordée à la femme a pour corollaire ... Extrait de la thèse d'Émile Morlot (1884) : « De la capacité électorale » .. Assemblée nationale - La citoyenneté politique des femmes www.assemblee-nationale.fr/.../femmes/citoyennete_politique_ECRIT... Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Yvonne Netter (1889-1985). Auteur d'une thèse sur le droit au travail de la femme mariée. Avocate en 1920. Membre de ... Aucun
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Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en
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Economie Chapitre: L’ouverture des économies
Chapitre 5 L’ouverture des économies L’essentiel du cours L’ouverture des économies a permis une forte progression des échanges internationaux, notamment depuis la Seconde Guerre mondiale, même si tous les pays et les secteurs d’activité ne se sont pas ouverts au commerce international avec le même degré. Ces échanges conduisent à des paiements internationaux, c’est-à-dire à des règlements en monnaie étrangère. En fonction de l’évolution des cours des monnaies, les agents économiques sont amenés à faire
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Le droit français des étrangers
Un droit d’exception, lui-même soumis à un régime d’exception. C’est ainsi que, souvent, le droit français des étrangers se déploie outre-mer. Or une telle situation n’est ni résiduelle, ni négligeable. Au-delà du nombre conséquent d’étrangers concernés dans les territoires ultramarins (v. Tierce intervention, p. 2), l’existence même d’un régime d’exception interpelle. En effet, ceci nourrit le risque que « l’exception se pérennise, […] contamine le droit “commun“ [et] plus grave encore, [que] les esprits s’accoutument
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