Droit De Veto

Selon Montesquieu, « si la puissance exécutrice n’a pas el droit d’arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique ; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissance. » Alors, « la puissance exécutrice doit prendre part à la législation par sa faculté d’empêcher ».

La théorie de la séparation des pouvoirs sert de grille de différenciation pour identifier les régimes politiques contemporains. L’objectif des régimes politiques est de garantir l’équilibre des pouvoirs car c’est synonyme de garantie des droits et libertés des citoyens.

Le régime présidentiel peut être définit, par certains auteurs, comme « un régime dans lequel les pouvoirs, séparés, sont indépendants les uns des autres. Ils se font face et disposent chacun de leur propre légitimité et de leur propre sphère d’action. Ils n’entretiennent entre eux qu’un minimum de relation et ne peuvent se renverser l’un l’autre : leur séparation est stricte ».

Aux Etats-Unis, on parle de séparation stricte des pouvoirs, c’est la caractéristique du régime présidentiel. Alors qu’en Grande-Bretagne, la séparation des pouvoirs est nuancée, c’est une séparation souple car il y a une collaboration des fonctions en régime parlementaire.

Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité. Les trois pouvoirs sont isolés. Les fonctions sont distinguées pour éviter la confusion des pouvoirs grâce à la spécialisation fonctionnelle et à l’indépendance organique. L’indépendance organique implique toujours un minimum de relation.

Ainsi le Président dispose d’un droit de veto pour s’opposer à une loi. Il peut refuser de la signer sous 10 jours et la loi retourne devant le Congrès qui soit re-statuer à la majorité des deux tiers. Le but premier du veto est de protéger la Constitution des lois inconstitutionnelles et son but actuel est aussi de limiter le pouvoir législatif, c’est devenu une arme politique.

Dans le régime présidentiel, c’est le principe d’irrévocabilité fonctionnelle qui est appliqué, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de pouvoir de destruction mutuelle (droit de dissolution et responsabilité politique) comme dans le régime parlementaire. Malgré la séparation stricte des pouvoirs en régime présidentiel, il existe des interactions entre les pouvoirs.

Il convient d’écarter de notre étude l’organisation des pouvoirs et de se concentrer sur les rapports qui existent entre les pouvoirs dans le régime présidentiel.

L’intérêt de ce sujet est majeur puisqu’il s’agit d’étudier le régime politique qui a été adopté par l’un des Etats les plus puissants au monde : les Etats-Unis. Ce régime a été adopté il y a plus de deux cents ans et il n’a pas changé depuis, contrairement aux régimes politiques qu’a connu la France.

La fascination qu’opère cette réussite du régime présidentiel américain aboutit d’ailleurs à ce qu’une partie de la classe politique française revendique l’adoption de ce type de régime, dans le cadre par exemple, d’une « Sixième république ».

Le rôle du veto dans le régime présidentiel est-il un moyen d’action efficace du Président sur le Congrès ?

La réponse à cette question est positive puisqu’il garantit l’indépendance organique mais il n’est pas suffisant pour garantir la spécialisation fonctionnelle.

Nous verrons dans une première partie que le droit de veto est un moyen d’action efficace du Président sur le Congrès car il garantit l’indépendance organique (I), puis nous étudierons dans une seconde partie que le veto est un moyen d’action insuffisant car il ne garantit pas la spécialisation fonctionnelle (II).

I – Le veto, un moyen d’action efficace garantissant l’indépendance organique

Le veto est une arme indispensable dans le régime américain car elle permet de contrebalancer les pouvoirs (A), c’est également une arme défensive entre les mains du président (B).

A – Le veto, un élément classique des checks and balances

Le principe de l’indépendance organique prévoit que chacun des trois pouvoirs implique et nécessite une protection statutaire, ils doivent être indépendants les uns des autres. L’indépendance organique nécessite et implique une communication minimale entre les pouvoirs. L’indépendance des pouvoirs n’interdit pas l’indépendance des organes. Cette mise en œuvre de la collaboration se justifie par un souci d’équilibre des pouvoirs et du système politique.

Le principe d’irrévocabilité fonctionnelle implique également qu’il n’existe pas de moyen de renversement réciproque dans le régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est monocéphale, le Président, cumule les attributions d’un chef d’Etat et celles d’un gouvernement. Le Président est entouré de collaborateurs, appelés secrétaires d’Etat qui l’aident dans la mise en œuvre de ses décisions politiques. Le Président tire sa légitimité d’une investiture populaire renforcée grâce au système l’élection des grands électeurs, il est alors indépendant des assemblées.

L’organe législatif ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du Président car il y a une déconnection entre le Président et le Congrès. Et réciproquement, le Président ne peut pas disposer d’un droit de dissolution à l’égard du Congrès car ils n’ont pas de rapports entre eux, du fait de la séparation stricte des pouvoirs.

Néanmoins, les pouvoirs ne sont pas totalement séparés, grâce à l’existence de moyens qui mettent en relation l’exécutif et le législatif et qui permettent de les arrêter. On appelle ces moyens les cheks and balance, ce sont des poids et contrepoids. Il s’agit du droit de veto du Président à l’égard des lois votées par le Congrès et la possibilité pour les chambres de surmonter le veto du Président en votant un « contre veto », mais pour cela il faut réunir une majorité qualifiée.

En théorie, le principe est l’autonomie des pouvoirs et des fonctions, c’est-à-dire qu’il existe une spécialisation des pouvoirs. Donc il n’existe pas de responsabilité politique ni de droit de dissolution en raison du principe d’autonomie, d’indépendance et de spécialisation fonctionnelle. Ces principes garantissent la permanence des pouvoirs.

Les pouvoirs, en régime présidentiel, bien qu’autonomes, indépendants, spécialisés et irrévocables, doivent « aller de

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