La Superiorite du droit romain au bas moyen - age

DISSERTATION : QUELLE EST LA SUPERIORITE DU DROIT ROMAIN AU BAS MOYEN-AGE ?

« Si nous devons aux Grecs la naissance du "politique ", nous devons aux Romains celle du " juridique " ». Le droit romain désigne la ratio iuris du fait de son influence multiséculaire et de son ré-investissement dans les ordres juridiques européens jusqu'à nos jours. Le droit romain est parfois considéré comme le premier système juridique de l'histoire, bien que ce point soit ponctuellement contesté, notamment par des anthropologues.

A ses origines, le droit romain eut un caractère étroit et formaliste. Il était étroit en ce qu'il était fait exclusivement pour les membres de la cité (jus civile) ; il était formaliste, c'est-à-dire que l'adhésion à une opération juridique devait se manifester par des actes extérieurs et matériels. La plus ancienne source du jus civile fut la coutume, qu'une loi rendue dans des conditions particulière, la loi des Douze Tables, vint fixer. Le progrès du droit fut assuré à Rome, plus que par les lois et les plébiscites, par l'interprétation des jurisconsultes (responsa prudentium) et les édits des magistrats qui jouèrent un rôle considérable dans la transformation du droit romain :

Puis, le droit étant unifié, arrive l'ère des codifications : codes Grégorien, Hermogénien, Théodosien, enfin la législation de Justinien (Code Digeste, Institutes, Novelles) des résultats déjà acquis par la pratique, a débarrassé le droit de son caractère archaïque. Après Justinien, le droit romain fait place en Orient au droit dit " byzantin ". En Occident, les Barbares ont maintenu pour leurs sujets romains leurs lois personnelles. Il fallut la renaissance des études du droit romain, à partir du XI siècle, pour l'amener à une floraison nouvelle. Durant tout le Moyen- âge, il resta la législation de toute une partie de la France : les pays de droit écrit.

Le bas moyen-age est divisable en deux périodes, la première qui va de 1000 à 1300 correspond à la féodalité, pour autant c'est une période de développement et de prospérité. Ainsi les royaumes d'Occident sont capables de conduire plusieurs Croisades contre le monde Musulman.

La seconde periode (1300-1500) est sombre avec la Grande peste et de nombreux conflits déstructurants comme la Guerre de cent ans entre les rois de France et d'Angleterre qui dura de 1337 à 1453. Cette période marque également l'épopée de Jeanne d'Arc ( 1429-1430 ) mais aussi la chute de Constantinople en 1453, et la fin de l'Empire byzantin. C'est donc une période chargée d'événement important. C'est une période également enclin aux grandes inventions et aux découvertes. En effet, durant les XI ième et XII ième siecles, c'est le mouvement qui s'empare de toutes choses : le nombre d'hommes, leur implantation en campagne et en ville, leur activités, les constructions materielles et spirituelles, tout s'agite, s'entrechoque, et pour finir, se développe, de plus en plus vite et fort. Les XIII ième et XIV ième siècle, est une période d'équilibre, d'épanouissement, de rayonnement : l'Etat qui se développe, le royaume qui s'etend, la population, mieux nourrie, qui continue de croître, des échanges de toutes sortes, qu'il s'agisse des marchandises ou d'idées. Le XIII ième siècle fait à bon droit, figure de beau siècle du moyen age. Saint Louis, de son vivant et plus encore dans les memoires, incarne cette excellence : la foi exalté, la justice assurée, la monnaie garantie. Qu'importe alors le fiasco des deux croisades!

Cette période correspond à la dynastie capétienne qui dura de 987 à 1328 et qui compta 14 Rois, dont philippe Ier, Louis VI, Louis VII, Louis VIII, Louis IX ( saint louis ), Philippe III dit le Hardi, philippe IV dit leBel, Louis X dit hutin, philippe V dit le long et charles IV dit lebel. Mais celle-ci perdure avec une branche capétienne : les Valois direct ( 1328-1498 ) ou 7 rois ont régné : Philippe VI ( 1328-1350), Jean II, Charles V, Charles VI, Charles VII, Louis XI et Charles VIII ( 1483-1498).

Marqué de l'empreinte féodal, le Bas Moyen-Age consacre un pluralisme juridique qui s'enracine dans l'epoque franque, avec le droit canonique, droit coutumier, lois et la doctrine. La redécouverte du droit romain même s'il n'est que véritablement appliqué dans les pays de droit écrit, apporte une importante influence au XII ième siècle sur les autres sources du droit et, qui réduit notamment le monopole coutumier.

---> Quelle est donc la supériorité du droit romain au bas Moyen-Age ?

La deuxième moitié du XI° siècle marque le début d’une profonde transformation du monde occidental. Face au renouveau économique, à l’accroissement des échanges et à la renaissance des villes, une réforme juridique paraît indispensable.

Les droits savants vont être facteur d’unification du droit. Ici, c'est la superiorité d'un des droits savants, le droit romain qu'on se propose d'étudier. On va donc s'intéresser, tout d'abord à la rédécouverte du droit romain et à sa renaissance permis, d'une part par son enseignement ( I ) et d'autre part, par sa diffusion extraordinaire et qui va ainsi amener à transformer les autres sources du droit. ( II )

I- REDECOUVERTE, RENAISSANCE ET ENSEIGNEMENT DU DROIT ROMAIN.

La redécouverte de la compilation de l' Empereur Justinien constitue une veritable révélaton selon portalis l'un des rédacteurs du code civil Elle suscite une renaissance de la science médiévale du droit désormais émancipée et qui s'épénouit au sein des universités.

A) Une Rédécouverte qui a permis la renaissance du droit romain.

Bien que l'ont évoque la redécouvrete du droit romain , grâce à la réforme grégorienne, celui-ci n'avait jamais complètement disparu d'Europe du territoire de l'ancien Empire romain d'Occident. En effet les compilations avaient été utilisés politiquement par les deux grands pouvoirs à prétention universelle, la papauté et le Saint Empire en conflit pour dominer la chétienneté.

1 ) Un droit romain pas totalement oublié :

Le droit romain n'avait jamais été totalement oublié et n'a jamais cessé d'exister en Occident. Il a inspiré le statut juridique des sujets gallo-romains des rois francs. Et même les Barbares, s'en sont parfois inspirés lors de la rédaction

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