Comment sont définis les droits et les libertés des citoyens ?

Comment sont definis les droits et les libertes des citoyens ?

Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect.

On peut distinguer différentes catégories.

• Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s’agit de l’égalité (art. 1), de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression (art. 2).

• Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : ainsi du principe d’égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l’égalité des sexes, mais aussi l’égalité devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture.

Le principe de liberté induit l’existence de la liberté individuelle, d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.

Le droit de propriété implique la liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre.

Le droit à la sûreté justifie l’interdiction de tout arbitraire, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la protection de la liberté individuelle par la justice.

• Les droits sociaux, c’est-à-dire les prestations à la charge de la collectivité : on peut citer le droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public.

• Les droits dits "de troisième génération" énoncés dans la Charte de l’environnement qui affirme le droit de chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et qui consacre la notion de développement durable et le principe de précaution.

Selon la Déclaration de 1789, l’exercice de ces droits et libertés fondamentaux n’a de limites "que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits " (art. 4).

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