Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit .
Droit constitutionnel 1er semestre Introduction : Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : * Qu’est ce que le
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Introduction au droit public et au droit constitutionnel
Introduction au droit public et au droit constitutionnel Introduction Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparait immédiatement, c'est le partage entre le droit privé qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales de droit privé, et le droit public qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales, et aux établissements publics, ainsi qu'au rapport de ces structures avec les personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et
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Droit constitutionnel: droit privé et droit public.
DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1) Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le droit public et le droit privée. - Le droit privé c’est toutes les règles qui sont la pour organiser et régir les relations entre les individus (mariages, les contrats, l’achat d’une voiture, quand on loue un appartement...). - Le droit public, il a pour but d’organiser les relations entre les personnes publiques (l’état, département, les communes...)
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Droit Public (droit constitutionnel)
Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : - Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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Introduction au droit public/droit constitutionnel
Introduction au droit public/droit constitutionnel Introduction générale : Le droit public constitue une des deux grandes branches du droit (droit public et droit privé). Le droit constitutionnel composant du droit public. Droit constitutionnel = droit du pouvoir, droit qui organise la relation de commandement et d’obéissance. Qui est à l’origine des relations entre les gouvernés et les gouvernants. Section 1 définition générale du droit: Qu’est ce que le droit: Il est difficile de donner une
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Cours de droit constitutionnel, droit public
Cours Magistral Antoine Basset DROIT CONSTITUTIONNEL 21 SEPTEMBRE INTRODUCTION La constitution relève du droit public, elle ne peut pas fonctionner comme les autres branches du droit. C’est quelque chose de particulier. Le droit constitutionnel est au fondement du droit, cela veut dire que son objet est l’articulation entre le fait, l’acte, le droit et le moment où l’on passe du pouvoir brut à ce qui est organisé par le droit. Il est profondément traversé par
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Droit Constitutionnel :Introduction au droit public
Introduction au droit public Droit constitutionnel 2 Dr. Abdou Khadre DIOP 1 Introduction au droit public Dr. Abdou Khadre DIOP Droit constitutionnel 2 Séquence 1: La séparation des pouvoirs Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs Depuis trois siècles, la séparation des pouvoirs joue un rôle important dans notre imaginaire politique et juridique. Il est aujourd’hui inconcevable de parler d’Etat, voire d’Etat de droit sans se référer au principe de la séparation
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Droit administratif : branche du droit public
Droit administratif Le droit administratif est une branche majeur du droit public Paragraphe 1 : rappel A/ la distinction entre personnes privées et personnes publiques Il existe les personnes physiques et les personnes morales. Une personne en droit est une personne qui est titulaire de droit et d’obligations. Les personnes de droit privé peuvent être des personnes morales, en droit public, il n’existe pas de personnes physiques seulement des personnes morales. B/ le régime juridique
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TD de droit constitutionnel
TD numéro 2 : Droit Constitutionnel Exercice commentaire de texte: document 2 1) La compétence de droit exclusive est une compétence que seul celui qui la peut exercer , par exemple le tribunal de grande instance a une compétence exclusive par rapport au tribunal d’instance, c’est que celui-ci peut statuer sur des procès ou la demande est supérieur a 10 000e. La compétence d’attribution est la compétence attribué par la constitution. La compétence de droit
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Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)
1940-1946: Les gouvernements provisoires SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 18 - Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 18, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain. - En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant
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Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005
Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son
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Droit Constitutionnel: L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle
Suite 1er semestre. A- L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle 1- La désignation des juges Dans doctrine Fr : règles de désignation juges consti euro ≠ règles de désignation juges de cour suprême US. >> Désignation juges par autorités pol en euro fait obstacle au cara de juridiction ≠ aux US, car on procède à la nomination de juges pro > pt de vue ne correspond pas tout à fait à la réalité.
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Droit Constitutionnel: L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république La question de la responsabilité est essentielle dans un régime parlementaire, mais lorsqu'il s'agit du président de la République c'est surtout un équilibre difficile à mettre en place qui amène donc à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique. Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette
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Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel
Méthodologie Exam : _ Pas de je et nous dans les copies/Eviter le on _ Faire des phrases courte = 1 phrases _ Accroche : Faire original = actualité/citer correctement sinon ne pas citer _ titre dynamique : adj pour qualifier les notions qui sont dans le titre _ Donner des exemples (actualité…) Dissertation : Intro : _ L’accroche _ Définir les termes du sujet : Rappel Historique, d’où ca vient, les grands auteurs qui
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Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870
PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de
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Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ?
A quoi sert le conseil constitutionnel ? mpétents en matière constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ainsi, quand on s’interroge sur le rôle du juge constitutionnel en France, cela reviendrait à s’interroger sur les finalités du Conseil constitutionnel, sur ce à quoi il sert. De ce fait, on sait que surveiller la constitutionnalité des lois et
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Droit Constitutionnel: la Vème république
DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système
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Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du
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Droit Constitutionnel: la fonction publique
MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le
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Droit Constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE Droit constitutionnel: ensemble des règles de droit en vigueur de valeur constitutionnelle. 2 valeurs constitutionnelles, valeur des règles de droit constitutionnelles est supérieure aux autres règles juridiques de l'état. Étude des règles de droit + science droit constitutionnel Fr: constitution de 1958, texte écrit unique. DC permet d'organiser les règles constitutionnelles en 3 parties: _ l'étude des institutions politiques nationales = le droit constitutionnel institutionnel. _le droit constitutionnel normatif, études des normes juridiques
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Droit Constitutionnel Introduction du cours
DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux standards d’organisation territoriale dans les états modernes : fédéral (USA) et unitaire (France) Le fédéralisme est une union d’états contrairement à l’unitarisme qui n’a qu’une seule entité étatique. A- L’ÉTAT FÉDÉRAL Chaque états membres/fédérés d’un pays fédéral satisfait aux critères de l’état fédéral (super-état). Constitution de l’état fédéral Un état est composé d’un territoire, d’un peuple et d’un
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Droit Constitutionnel Et Théorie De L'Etat
INTRODUCTION : droit constitutionnel et théorie de l’état Aux origines, les peuples vivaient société et avaient des points communs, des langues, culture, traditions... De là est né le besoin de constitution. En effet, au sein de ces communautés, il existe forcément un lien d'autorité dans chacune de ces sociétés, avec répartition du pouvoir de commander et de l'attribution des tâches. « République, livre V » de Platon : « aux uns il convient par nature
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b –
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