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Droit constitutionnel L1 droit

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Par   •  29 Septembre 2018  •  Cours  •  25 996 Mots (104 Pages)  •  410 Vues

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Droit constitutionnel

Intro : Enjeux du Droit constitutionnel

Le droit Constit est un droit fondateur qui pose les bases du système juridique, il correspond aux racines du droit. L’expression droit Constit apparait au 18ème siècle au moment des révolution américaine et française. À partir de ce droit Constit, il y a deux branches :

  • Principale le droit civil
  • Le droit public, dont la branche principale et le droit administratif.

 De ces deux branches principales partent de nombreuses ramifications : droit du Travail, des sociétés etc... Toutes ces branches sont tenues par un seul droit, le droit Constit.

Chacune de ces branches connaît une forme de constitutionnalisation, c'est-à-dire qu’elles ont été rattachées à la constitution par le ConsC qui leur a donné un fondement juridique dans la constitution de 1958. L’enseignement de ce droit a été assez tardif, car cet enseignement a été considérer avec suspicion jusqu’à la fin du 19ième siècle.

Ce droit Constit : sers en soi à encadrer l’action des autorités publiques et donc limiter leur pouvoir. Ce droit et donc à l’époque enseignée de façon marginale, car le pouvoir politique redoute que cet enseignement ne suscite des débats dangereux susceptibles de le remettre en cause. Au moment de la Révolution française, les choses changent. Pendant la révolution l’auteur Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés tel un nouveau catéchisme. On ordonne au Fac de droit d’enseigner la constitution française dès fin septembre 1791. Puis désireux d’assurer la formation des juristes Napoléon créée 12 facs de droit. La loi du 13 mars 1804 prévoit qui seront enseigner le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l’administration.

Sous la monarchie de juillet (à partir de 1830) Guizot est un auteur il crée par une ordonnance de 22 aout 1834 une chaire du droit Constit a la faculté de droit qui sera supprimée le 8 décembre 1852 par le nouveau régime impérial qui redoute tout ce qui peut susciter quelque contestation. Le droit Constit est alors enseigné officieusement par les administrativistes. Les républicains vont rétablir cet enseignement avec prudence par peur d’exciter les passions partisanes. Une chaire de droit Constit est rétablie à la seule fac de droit de Paris en 1871. Puis le droit Constit est établi comme simple matière à option en doctorat par le décret du 28 novembre 1978. Il y devient obligatoire et susceptible de faire l’objet d’une thèse en 1882. En 1889 est créé en première année de Licence un cours par semaine obligatoire de Constit.

Le droit Constit a évolué en fonction de la place de la constitution dans l’ordre juridique et dans la société.

3 étapes historiques majeures dans le processus de constitutionnalisation du droit.

  1.  Jusqu’à la 2nd GM, le droit Constit désigne l’ensemble des règles qui régisse le droit des institutions, il n’est pas encore considéré comme une véritable norme. La constitution a d’autant plus de mal à s’affirmer comme normes juridiques que la France jusqu’à la 2GM est plutôt un état légal.

L’état légal : le règne de la loi qui s’oppose à l’état de droit dans lequel le législateur lui-même est soumis au droit Constit.

Dans la conception juridique française, tout le droit est dans la loi, cette conception trouve ses racines dans la Révolution française inspirée de jean Jacques Rousseau.

En France = Culte de la loi.

Le parlement fait la loi.  Cependant la loi ne vient pas limiter les pouvoirs du parlement puisque c’est lui qui l’a fait.

  1. Au lendemain de la 2GM : constat horrible sur les atrocités de la 2GM et le droit Constit a été incapable de contenir ces atrocités alors le droit Constit en tant que droit positif va largement évoluer, car il ne va plus simplement être une belle mécanique d’organisation des pouvoirs, mais va s’enrichir dans de nombreuse constitution d’un catalogue des droits et liberté fondamentaux. La constitution devient donc la norme qui va protéger les libertés individuelles contre l’État pour éviter débordement et atrocité.

La constitution va devenir une norme juridique en créant des cours Constit pour soumettre le pouvoir politique au droit pour que le parlement doive respecter des principes supérieurs qui s’imposent à lui. Ainsi on verra fleurir de nombreuses CC, après la 2GM.

L’enseignement de ce droit va également changer en s’imprégnant de SCP d’après le modèle américain. Cette vision américaine est relayée par de grands universitaires tels que Maurice Duverger ou G. Burdeau. Ces auteurs vont chercher à déceler les intentions derrière les normes juridiques. Si cette approche politiste a été fondamentale pour ce qu’elle a permis d’éclairer et de comprendre le fonctionnement des institutions politiques, elle a cependant délaissé une partie du droit Constit plus juridique à savoir le système normatif et les droits et libertés fondamentaux que contenaient les Constit après la 2GM. 

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