Le droit constitutionnel comme branche du droit public

Le droit constitutionnel est une branche du droit public1

. Le droit constitutionnel peut se

définir comme l’ensemble des règles juridiques tirées des dispositions de la Constitution. L’étude

du droit constitutionnel passe par la connaissance de notions de base : l’Etat2

, la Constitution, la

démocratie, le contrôle de constitutionnalité, et les régimes politiques, et la démocratie. Autrement

dit, le droit constitutionnel doit d’abord nous conduire à envisager les éléments fondamentaux de

l’existence de l’Etat. Ensuite, ces éléments fondamentaux étant connus, qu’il sera possible

d’envisager les règles de fonctionnement et les pratiques de la V République3

. Il existe plusieurs

définitions de l’Etat, la majorité des auteurs s’accordent pour définir l’Etat comme étant « une entité

juridique formée de la réunion de trois éléments (population, territoire, autorité politique) et à

laquelle est reconnue la personnalité juridique du droit international. Le droit international4 et le

droit constitutionnel définissent l'Etat par trois éléments récurrents : un territoire, une population

et une organisation politique 5

. Autrement dit, pour qu’un Etat puisse naître, il faut un territoire

défini6 dans lequel habitant un groupe humain spécifique7 et une organisation politique détentrice

de la puissance publique8

. En d’autres termes, pour qu’un Etat soit reconnu, il faut non seulement

une autorité politique effective sur une population déterminée, mais aussi un territoire défini. Si

l’un de ces éléments fait défaut l’Etat n’existe pas. Le Sahara occidental ou le cas palestinien.

Toutefois, pour qu’un Etat puisse naître, il faut un élément décisif : la souveraineté. Autrement dit,

un Etat qui n’est pas souverain, n’est donc pas un Etat. Pour les partisans de la souveraineté, les

collectivités, Etats fédérés ne sont pas de véritables Etats. L’Etat est une personne morale de droit

public territoriale et souveraine. Au sens du droit constitutionnel et du droit international,

existe dès lors que sont réunis trois éléments nécessaires et suffisants : une population, une assise

géographique, un élément d’ordre institutionnel. Juridiquement, deux modèles étatiques s’opposent

classiquement : l’Etat unitaire à l’exemple de la France, et l’Etat fédéral comme le modèle américain

ou allemand9

. Toutefois, il convient d’ajouter une autre catégorie supplémentaire avec l’apparition

de l’Etat autonomique ou régional, (Espagne, Italie, Grande Bretagne respectivement) qui

juxtapose l’uniformité à la diversité.

Etat unitaire10 : Il s’agit à l’image de la France, un Etat centralisé, c’est-à-dire ordonné tout

entier autour du principe de l’unité11. La centralisation du droit aboutit certainement à l’unicité des

normes applicables au peuple sur un territoire déterminé. Autrement dit dans un Etat unitaire tous

les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Les variations de l’Etat unitaire : il est

monolégislatif, c’est-à-un Etat centralisé. Un Etat unitaire peut être centralise ou décentralisé.

La centralisation : la plupart des Etats unitaires ont utilisé le choix d’un pouvoir central fort

pour des raisons historiques, des institutions fortement centralisées. Avec la centralisation, toutes

les décisions dans l’ordre politique sont prises dans la capitale par le pouvoir central. La

déconcentration consiste à transférer des compétences à des autorités nommés par le pouvoir

central. Ex le préfet. La décentralisation signifie littéralement auto- administration : la démocratie

locale chère à Tocqueville12. La décentralisation consiste à confie des compétences élargies à des

autorités locales élus par les citoyens. Ex le maire. L’Etat unitaire français a considérablement

évolué avec la loi du 2 mars 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

L’Etat fédéral qu’il soit un Etat fédéral par association des plusieurs Etats (le cas des Etats-

Unis) par dissociation ou la naissance des plusieurs Etats (le cas belge en 1994) admet contrairement

à l’Etat unitaire une diversité territoriale. Etat fédéral13– est un Etat dans lequel, on trouve des

collectivités d’apparence étatique. En d’autres termes, l’Etat fédéral est composé des Etats dits

fédérés automnes en matière constitutionnelle, législative et judiciaire.

Le fédéralisme vise à concilier puissance collective et respect des particularismes (par

exemple aux Etats Unis certains Etats fédérés pratiquent toujours la peine de mort d’autres non).

Le fédéralisme peut naître par association d’Etats unitaires en passant par un premier stade une

confédération d’Etats et en terminant par un système fédéral14. Le fédéralisme peut naître par

dissociation d’un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation15.

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