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Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires

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15 597 Droit constitutionnel branche du droit public dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Octobre 2021
  • Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables

    Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables

    DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution est indissociablement liée a un personnage politique : le Général de Gaulle. Il a voulu insuffler un nouvel état d’esprit à la nouvelle constitution qu’il allait rédiger. Cette constitution est réellement différente des précédentes. Elle est pratiquement en rupture avec les autres. Mais on reste dans un régime parlementaire rationnalisé. On a aussi tous les fidèles du général de Gaulle qui ont contribué a l’élaboration :

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  • Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel

    Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel

    seil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui

    258 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel

    Droit Constitutionnel: le conseil constitutionnel

    Td : Droit Constitutionnel II Corrigé du Sujet théorique : Le sujet est historique, difficile à organiser en détail. La seconde chambre est l’équivalent du Sénat. La seconde chambre se caractérise par une fonction de représentation d’une catégorie donnée, collectivité locale, représentant une catégorie sociale, pouvant se traduire par un mode de scrutin particulier, encadré et élitiste, lié à la qualité de la personne ; la seconde chambre est une assemblée octroyé comme fonction de

    418 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel: La Vème République : Genèse et caractères

    Droit constitutionnel: La Vème République : Genèse et caractères

    TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères. Envisager la genèse de la 5e république revient à étudier la crise de mai 58 puis la naissance de cette nouvelle république. S’agissant de la crise de mai 1958 : le général de gaulle est apparut comme l’homme providentiel. La 4e république nait avec le départ du général de Gaulle, la 5e nait avec son retour. Qu’est ce qui a fait

    1 165 Mots / 5 Pages
  • Droit Constitutionnel: le pouvoir politique

    Droit Constitutionnel: le pouvoir politique

    Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui

    8 904 Mots / 36 Pages
  • Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation

    Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation

    Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan. L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur

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  • Droit constitutionnel: les assemblées

    Droit constitutionnel: les assemblées

    Depuis des siècles, les assemblées sont présentes dans tous les régimes, et elles peuvent se prétendre mandataires de la nation, ce qui les dote d'une grande légitimité. En France et sous la Cinquième République, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect. L'Assemblé nationale dispose de plus de pouvoirs que le Sénat. Dans les régimes antérieurs que furent la 3ème

    218 Mots / 1 Pages
  • Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?

    Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?

    Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation? D'après Kelsen : "Une constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire." Le conseil constitutionnel dispose de pouvoirs à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation. Le pouvoir, c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propre à exercer la

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  • Exposé de droit constitutionnel: population et Etat

    Exposé de droit constitutionnel: population et Etat

    EXPOSE DE DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : POPULATION ET ETAT -INTRODUCTION On peut également souligner l'origine étymologique de l'État, stare qui signifie en latin se tenir debout, sa raison d'être est donc la stabilité. De l'autre côté, on définira la société comme une communauté d'individus partageant une même culture. Ici encore, l'étymologie est précieuse, "société" vient du latin "societas", qui comprend la racine "socii" qui signifie alliés. L état se définit comme un territoire et un

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  • Droit Constitutionnel: recrutement et statut des magistrats

    Droit Constitutionnel: recrutement et statut des magistrats

    III/recrutement et statut des magistrats C’est le centre de formation judiciaire qui assure le recrutement des élèves magistrats appelés auditeurs ou auditrices de justice. Le CFJ assure la formation initiale et la formation continue des magistrats et magistrates. Leur recrutement se fait par voie de concours il y a d’une part le concours direct et d’autre part le concours professionnel. Les conditions d’inscription au concours direct sont les suivants 1-être de nationalité sénégalaise 2-être titulaire

    506 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel: le pouvoir politique

    Droit Constitutionnel: le pouvoir politique

    Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui

    8 904 Mots / 36 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel: le cadre de l'UE

    Cours Droit Constitutionnel: le cadre de l'UE

    Chapitre 1er : Le cadre institutionnel de l’UE - Dès la création de la CECA (1951) = Etats ont transféré une partie de leur compétences vers les institutions de l’UE, à la Commission Européenne, parlement européen et cour de justice. - Voir sur le livret les différentes institutions - D’autres organes autour d’elles = 1) médiateur européen, 2) le conseil économique et social, 3) le comité des régions, 4) banque européenne d’investissement Section 1 :

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  • Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle

    Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle

    SECTION 2 : L’EXERCICE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE Les missions fondamentales du président de la République sont d’abord définie par l’art 5 de la constitution : le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. L’étude de l’exercice de la fonction présidentielle doit être abordée en tenant compte de données

    3 345 Mots / 14 Pages
  • Fiche de Droit Constitutionnel: le statut du président de la république

    Fiche de Droit Constitutionnel: le statut du président de la république

    I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 1. - L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, réalisée par référendum en application de l’article 11 qui, en instaurant l’élection du Président

    3 482 Mots / 14 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional law 1985 - Vernon

    5 547 Mots / 23 Pages
  • Commentaire de texte en droit constitutionnel: le concept de régime politique

    Commentaire de texte en droit constitutionnel: le concept de régime politique

    LICENCE I/ AMPHI F/ GROUPE 1F22 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME : LA TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES EXERCICE : COMMENTAIRE DE TEXTE YEO Clotcholoma Daouda OUATTARA Yaya Le concept de régime politique renvoie au mode d’organisation du pouvoir politique. C’est une notion à laquelle la doctrine s’est toujours intéressée. Plusieurs auteurs y vont de leurs réflexions au nombre desquels les éminents juristes Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien, auteurs de l’ouvrage Droit constitutionnel, publié aux

    1 065 Mots / 5 Pages
  • INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL 6

    INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL 6

    INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5

    7 296 Mots / 30 Pages
  • Droit Constitutionnel (cours)

    Droit Constitutionnel (cours)

    Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique

    9 475 Mots / 38 Pages
  • Plan d'un cours de Droit Constitutionnel

    Plan d'un cours de Droit Constitutionnel

    I- Une distinction technique aisée: > > A- Quant au domaine > Droit publique fixe le statut des personnes publiques, de l'État, et de tous les organes créés par l'État, a l'intérieur de l'État. > Droit privé fixe le statut des personnes privées, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Il régit les rapports entre personnes privées. > > B- Quant aux techniques > L'instrument du droit privé: le contrat. Régit par le principe

    772 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel: L’organisation du pouvoir de l’Etat

    Droit Constitutionnel: L’organisation du pouvoir de l’Etat

    1ère P : Les fondements du système politique. Chap 1 : L’organisation du pouvoir de l’Etat. Le terme d’Etat a plsrs sens, notamment en dt interne. Il décrit tt d’abr une pers publique ; l’E centrale, par opposition aux collectivités territoriales que snt les communes, les départements, les régions et les collectivités d’Outre-Mer. L’E désigne également l’ensemble des gouvernants que l’on oppose aux gouvernés. On parle alors de l’ensemble des pouvoirs publics. L’E décrit enfin une soc politique

    8 423 Mots / 34 Pages
  • Cours De Droit constitutionnel

    Cours De Droit constitutionnel

    DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants

    4 152 Mots / 17 Pages
  • Droit général Des Contrats Publics

    Droit général Des Contrats Publics

    ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRS Licence en Gestion des projets et passation des marchés publics DROIT GENERAL DES CONTRATS PUBLICS Claude M. WELLA Faculté de droit de Lomé Mail : claudewel@yahoo.fr Sous la direction du Professeur Dodzi KOKOROKO Agrégé de Droit public/Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Lomé Ce cours propose le régime général et la typologie des contrats administratifs, leur régime juridique spécifique, leur définition et la portée pratique de chacun, ainsi que les

    5 996 Mots / 24 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel. Acheter le Code Constitutionnel. Deux questions : Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel porte sur deux objets : le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle. Qu’est-ce que ce cours de droit constitutionnel de la Vème République. Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel c’est d’abord le droit formellement constitutionnel c'est-à-dire le droit formalisé dans la constitution, c'est-à-dire dans la

    9 496 Mots / 38 Pages
  • Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel

    Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel

    Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par Montesquieu pour

    1 213 Mots / 5 Pages
  • Droit Constitutionnel: La Vème République

    Droit Constitutionnel: La Vème République

    Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau régime de 1958 est le fruit des échecs de la IVe République. La IVè République est incapable de régler la question Algérienne. La 15 avril 1958, la chute du Gouvernement de Felix Gaillard provient par l’absence de majorité entre la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le FLNA(lgérien). Le

    9 252 Mots / 38 Pages

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