Droit bts gpme dissertations et mémoires
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Droit Civil: les personnes et les incapacités
DROIT CIVIL les personnes et les incapacités Première partie: Les personnes. Qu'est ce qu'une personne? Au sens juridique, les personnes sont les êtres capables de jouir de Droit, ce sont les sujets/les titulaires de droit. Que faut-il entendre par droit? Définition: pas simple car le mot droit a deux sens: sens objectif: ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société ayant vocation à être appliqué dans l'abstrait à ttes les personnes qui
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Extrême Droite 2.0
Si l’extrême droite est importante en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, c’est que ses leaders ont adopté un nouveau discours : populiste et écologique. C’est en cassant avec les valeurs traditionnelles et conservatrices des autres partis européens qu’ils forment aujourd’hui la nouvelle génération extrême droitiste. En Europe francophone C’est en Belgique flamande que l’extrême droite est la plus implantée. Chef de file, le Vlaams Belang (« intérêt flamand »). Si l’ex-Vlaams Blok a changé
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Corrigé Devoir CNED BTS SIO Anglais: traduction
Les informations et la technologie de communications semblent toujours se déplacer à une vitesse folle, mais en fait c'est une industrie mûre. Haut débit ? C'est tout de même seulement plus rapide. Il ressemble à la prise de l'autoroute au lieu d'un chemin de campagne. Mais les changements arrivant maintenant exigent un saut de perception s'apparentant au déplacement d'un MDTF à une formule un FERRARI : c'est la même technologie de base, mais la performance
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Droit: la formation du gage
Plan I- Les conditions de formation du gage sans dépossession ou sans déplacement. A) L'opposabilité du gage assurée par la publicité de celui-ci B) les exceptions du gage sans déplacement ou sans dépossession C) les effets du gage II- les gages spéciaux du gage sans déplacement ou sans dépossession A- les Warrants B- les gages consentis par les Etablissement de Crédit C- la réalisation et l’extinction des gages sans dépossession. Le gage est le contrat
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Lv Anglais Bts Notariat Premiere Partie
Exam practice 1 : giving an account (6 points) Rédigez un compte rendu en français du document en 200-250 mots. Cet article de Newsweek du 10 novembre 2008 traite de « l’informatisation dans les nuages ». Daniel Lyons explique la nouvelle manière de stocker des données et ses avantages et désavantages. L’idée est simple : au lieu de stocker ses données sur son ordinateur personnel, on peut louer un espace dans un serveur sur
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Droit Des Homosexuels
En tant que représentante de GAY RIGHTS ASSOCIATION, je viens vous parler d’un problème qui devient de plus en plus commun et de plus en plus gravement acceptée dans notre pays. Je suppose que plusieurs d’entre vous ici présents n’acceptent et ne respectent même pas l’homosexualité. Il faut agir. 3 personnes sur 10 sont homosexuelles, mais une seule de ces trois l’assume. Ne trouvez-vous pas ca choquant ? Est-ce normal que tellement de personnes se
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Droit Devoir: S.A GALABIO
Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de la PME FLEURUS. Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il
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Devoir Economie générale Cned BTS MUC: croissance et développement de l'économie française
CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE FRANCAISE Partie 1 Economie générale. Question 1 : Dans le tableau le seul indacteur qui nous permet d'apprécier l'evolution du niveau de vie de la population française est la croissance potentiel, car celle ci prend en compte plusieurs critères dont le niveau de vie. Cependant nous ne pouvons apprécier l'évolution du niveau de vie juste avec ce seul critère. Question 2 : Certains des autres indicateur de ce tableau peuvent nous renseigner
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Dissertation : L’utilité de la règle de droit
Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean-Marie Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du
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BTS Communication: Devoir Marketing
Travail 1 Question 1 À chaque rentrée scolaire se joue 40% à 50% du chiffre d'affaire du marché de la papeterie. Les concurrents sont donc nombreux à rivaliser pour faire leur part de marché. On retrouve Bic avec 33% de part de marché en valeur contre 20,2% pour Stanford. Face à eux, Stabilo et Pilot avec respectivement 8,2% et 6,9% de part de marché. Mais les deux marques, Bic et Stabilo, ont un avantage certain,
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Déclaration Des Droits De La Femmes
Homme, est-tu capable d'être juste ? C'est une femme qui t'en fait la question; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t'a donné le souverain empire d'opprimer mon sexe? Ta force? Tes talents? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l'oses, l'exemple de cet empire tyrannique. Remonte aux animaux, consulte les éléments, étudie les végétaux, jette enfin
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Droit Constitutionnel: la fonction publique
MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le
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Management Des Entreprises Bts Nrc
29615CTPA0211U PRÉPARER L’ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES V0 1 DEVOIR 02 : LE CAS IKEA – HP 1 – L’organisation IKEA (5,5 points) IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs, économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu’en 1986, Invar Kamprad, le créateur, aujourd’hui ce sont ses trois fils. Son champ d’action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle
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Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine
inition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent
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Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés
I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
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Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer
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Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers
Prise de notes M1 20082009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr Droit international privé 1 Bibliographie : - Collection des livres verts de la LGDJ paru en 2007 (livre de la prof) - Audit édition Economica (édition 2008) - Précis Dalloz édition 2007, Bourel et De Vareil Sommières - Mayet et Euzeh chez montchrétien, édition précis thomas - Bureau et Muir Watt PUF fondamental en deux tomes. - Moneger LITEC (simplifié) - Monsieur Courbe chez Hachette (simplifié) Plan
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Rapport De Stage Bts Comptabilité et Gestion des Organisations
Mon stage de première année s’est déroulé dans le cabinet comptable YYY. J’ai commencé mes recherches au mois de décembre 2009 en commençant par envoyer des courriers aux entreprises et aux cabinets comptables précédemment trouvés sur Internet sur des sites comme www.infogreffe.fr et sur www.laposte.net. Voyant que cette démarche n’apportait aucun résultat positif à mes recherches, au bout d’un mois, j’ai demandé aux personnes de ma famille si elles pouvaient en parler à leur entourage.
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Lettre Motivation Stage Bts Crsa
PRENOM NOM ADRESSE DATE ADRESSE ENTREPRISE Portable : 06 ** ** ** ** A l’attention du Service E-mail : ADRESSE Objet : Demande de stage avec convention . Madame, Monsieur Étudiant en 1ère année de préparation au BTS Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques, au lycée NOM LYCEE . Je dois effectuer un stage de DUREE STAGE dans une entreprise possédant des systèmes automatiques. Ce stage se déroulera du DATE DE DEBUT au DATE DE
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Economie Et Droit: le droit d'auteur
Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels Mene, Pauline 1commerce1. Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet
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La « Joint Venture » En Droit Marocain
La joint venture est une structure juridique qui n’a pas de définition légale en droit marocain, il s’agit simplement d’une forme de partenariat. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font la spécificité de la joint venture : La joint venture est une association avec un partenaire extérieur et porte sur un projet déterminé en commun; elle comporte la mise en commun de moyens et de risques. Son caractère est contractuel : même si la
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Le Droit Du Travail
La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la C.R.T. a compétence pour entendre et disposer toute demande qui lui est adressée relativement à l’application de cette loi. Notamment les constats par la
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Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ?
Intro : Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ? I) L’objet du droit processuel Pour le mettre en lumière, il faut rappeler trois évidences : les juges rendent la justice au nom de l’Etat, dans leur mission de rendre la justice les juges doivent respecter certaines règles prédéfinies, parmi celles-ci figurent des règles de procédure. A. La justice rendue par les juges au nom de l’Etat Dans tous les sociétés modernes,
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Sondage de satisfaction professionnelle, Droit Commercial
Sondage de satisfaction professionnelle Quitter ce sondage 1. À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? Extrêmement souvent Très souvent Parfois Occasionnellement Jamais 2. Vos tâches sont-elles routinières ? Vos tâches sont-elles routinières ? Extrêmement routinières Très routinières Assez routinières Légèrement routinières Pas du tout routinières 3. À quelle fréquence avez-vous l’opportunité
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Le Droit D'ingérence
Sommaire Introduction Définition : I- L’ingérence humanitaire : A-Mise en œuvre : B- Exemples d’ingérence humanitaires : 1-Cas de la Libye : 2-Cas de la somalie : II- La force et l’ingérence A- Le principe fondamental d’interdiction du recours à la force 1- Une interprétation complexe du principe a- Le domaine d’application b- Les fins visés B- Des exceptions au principe d’interdiction du recours à la force strictement définies 1- Une légitime défense conditionnée a-
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