Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers

Prise de notes M1 20082009

Zarow93 pour Dtconstit.free.fr

Droit international privé 1

Bibliographie :

- Collection des livres verts de la LGDJ paru en 2007 (livre de la prof)

- Audit édition Economica (édition 2008)

- Précis Dalloz édition 2007, Bourel et De Vareil Sommières

- Mayet et Euzeh chez montchrétien, édition précis thomas

- Bureau et Muir Watt PUF fondamental en deux tomes.

- Moneger LITEC (simplifié)

- Monsieur Courbe chez Hachette (simplifié)

Plan du cours

Partie 1 : Conflit de loi

Chapitre préliminaire, premiers repères

Titre 1 : Différentes méthodes

Chapitre 1 : élément du conflit de loi

Chapitre 2 : mode de règlement des conflits de loi

Titre 2 : Mise en oeuvre de la méthode de conflits

Chapitre 1 : Coordination avec les concepts étrangers.

Chapitre 2 : La coordination avec les rattachements étrangers (mécanisme

de renvoi)

Chapitre 3 : Mécanismes dérogatoires aux règles de coordination

(exception d’OP ou de fraude).

Chapitre 4 : Condition de la loi étrangère

Chapitre 5 : Coordination dans le temps des règles de droit international

privé.

Partie 2 : Conflit de juridictions

Chapitre 1 : Règles de compétence judiciaire international

Chapitre 2 : Règles relatives aux effets des jugements étrangers.

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Introduction

§1 Un droit pas comme les autres

A) Un objet spécifique

C’est ce qu’on appelle le phénomène de la frontière, difficultés suscitées

par l’existence de frontières entres les états. Ce qui nous intéresse c’est

surtout les frontières juridiques.

C’est le point commun entre toutes les situations relevant du dip.

Ex :

+Nationalité de l’enfant qui est né en France dont l’un des parents au

moins y est né, l’enfant est français selon le droit.

+Un ressortissant étranger et on constate que son entrée en France est

subordonnée à un passeport et visa (si extracommunautaire) conditions

des étrangers, définit des règles discriminatoires entre étrangers et les

nationaux. Etrangers jouissent des mêmes droits que les nationaux sauf

ceux expressément exclus.

+Filiation d’un enfant d’une femme tunisienne qui se trouve sur le

territoire français est régie par le droit tunisien.

+Tribunaux français compétents pour connaître les actions dirigées par un

étranger contre un français Pour résoudre ce conflit on fait intervenir la

règle de conflit de loi, choix de la loi applicable et la règle en matière de

filiation loi nationale de la mère.

Règle qui a pour objet de déterminer les litiges relatifs à un conflit de loi

dont les tribunaux français peuvent connaître.

+Les jugements prononcés à l’étranger peuvent être exécuté en France

aux conditions posées en France position mesurée, effets en France à

certaines conditions. Les conditions sont un bloc du DIP. Les deux derniers

blocs sont regroupés dans des conflits de juridictions.

Ces situations appréhendent les effets sur les relations privées du

phénomène de frontière.

Conflit de lo i : Vocation concurrente de loi de pays différents à régir un

même type de situation.

La compétence judiciaire internationale détermine l’aptitude des

tribunaux du for à connaître d’un type de litiges de droit international

privé. Le juge du for c’est le juge saisit par opposition au juge étranger. On

parle aussi de loi du for (loi du juge saisit). Le fort c’est ce qui nous donne

un point de référence.

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Les tribunaux du lieu du domicile du défendeur ont une compétence

générale à l’égard des litiges concernant les défendeurs domicile en

France.

La compétence générale s’oppose aux compétences spéciales à raison de

la matière. Ne pas confondre avec la compétence législative qui est la

question du droit applicable au litige dans une situation de DIP. Cette

expression vise l’identification du droit ou de la règle de droit qui va être

appliqué à une situation donnée.

Un tribunal

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