Droit administratif dissertations et mémoires
14 634 Droit administratif dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit administratif L2 droit
Partiel : sujet au choix commentaire ou cas pratique Alyoda (asso lyonnaise de D admin) : résumés arrêts et jugements plus importantes juridictions du ressors de la CA de Lyon. PdR = Président de la République DA = Droit Administratif DUE = Droit Européen (Droit de l’UE) G = général Admin° = administration JA= juge administratif JJ = juge judiciaire SP = service public PGD = principe général de D D&I = dommages et intérêts
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Droit administratif S3
DROIT ADMINISTRATIF Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier les principes de base du droit administratif. Le droit administratif c’est la présentation de ce qui constitue les règles du droit administratif , les sources, la manière dont elles sont appliquées par le juge administratif, les actes pris par l’administration pour agir, pour mener à bien les missions qui lui sont confiées. Jean Waline Précis Dalloz, droit administratif
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Les grandes branches du droit et la place du droit administratif
1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distinction entre droit international et droit interne > droit interne on constate autre division entre droit privé et droit public > droit public avec division entre droit constitutionnel et droit administratif. 1. La distinction entre droit international et droit interne * Droit applicable aux relations entre Etats. Sont presque tous membre de l’ONU.
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TD de Droit administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SUJET : L’UNILATERALITE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF PROBLEMATIQUE : EN QUOI CONSISTE L’UNILATERALITE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF ? 1. L’UNILATERALITE DANS LES CLAUSES DU CONTRAT 1. L’EXISTENCE DES CAHIERS DES CHARGES POUR LE CONTRAT ADMINISTRATIF 2. LES EFFETS JURIDIQUES DES CAHIERS DES CHARGESllll 1. L’UNILATERALITE DANS LES PREROGATIVES RECONNUES A L’ADMINISTRATION 1. LE POUVOIR D’INTERVENIR DANS L’EXECUTION DU CONTRAT 2. LE POUVOIR DE MODIFICATION UNILATERALE 1. L’UNILATERALITE DANS LES CLAUSES DU CONTRAT
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Formation historique du droit administratif
FICHE 2 – FORMATION HISTORIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF LES ORIGINES DE LA SEPARATION DES AUTORITES Ancien régime, idée → état/pouvoir centralisé lente, au XVII ème → Idée pouvoir central, puis XVIII ème → bases de l'administration moderne. Cela implique que l'on a déjà : * Les Secrétaires d'état (Ministres actuels) * Le Conseil du Roi (plus ou moins le Conseil d'état) * Les Intendants (Nos préfets) * Des représentants locaux du pouvoir central * Les
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TD droit administratif
Séance 1 – 25/09/18 "Le droit administratif approche" Programme : méthodologie du commentaire d'arrêt (ENT) rappel des notions du cours Fiche d'arrêt se décompose en plusieurs étapes : * rappel des faits : pertinents (=tout ce qui se passe avant saisine du juge) décision + acte matériel * donner les procédure (d'abord JA, CAA etc et ensuite CE) + afficher le sprétentions (lees conclusions, ce que la personne demande au juge : annulation décision, argent
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Droit administratif cours licence 2
Séance 1 20-01-2016 Droit administratif TD Saida.maazouz@gmail.com Note à l’oral : participation (0 à 20) Interrogation écrite : question de cours de 30 minutes Plan détaillé sous forme de dissertation : pas d’intro à faire seulement le plan détaillé en 45 minutes. Partiel : questions de cours ou dissertation Méthode de la dissertions * On commence par une phrase d’accroche. * On définit des termes du sujet * On trouve un lien entre les termes,
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Droit Administratif 1
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST UCAO/UUA (UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST/UNITE UNIVERSITAIRE A ABIDJAN) UNITE UNIVERSITAIRE A ABIDJAN (UCAO/UUA) SUJETS CORRIGES D’EXAMEN - DROIT ADMINISTRATIF 1 SUJET : LES POUVOIRS DU MINISTRE Le Président de la République est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. A ce titre, il nomme les Ministres à qui il délègue des pouvoirs dans leurs domaines respectifs. Ces pouvoirs se déclinent en : - Pouvoirs de gestion (I) - Pouvoir
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Droit administratif français
-> Au départ c’est un droit qui s’inspire des systèmes juridique anglo-saxon. Le juge ne contrôlait ni la loi ni l’exécutif, une sorte de régime totalitaire. C’est un choix fait a la révolution. Alors qu’au système britannique le juge a continué à faire la loi. A la Révolution, le juge doit uniquement appliqué la loi et non la créé « la bouche de la loi » les 3 pouvoirs sont hiérarchisé, Le législatif ensuite l’exécutif et enfin
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Droit Administratif Cours L2
Droit Administratif Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports qui ne sont pas de l’ordre des relations de droit privé. Le pouvoir des administrations donne des pouvoirs mais aussi des devoirs. L’adm a des prérogatives. Sour l’AR ces pouvoirs étaient arbitraires. Aujourd’hui nous vivons dans des démocraties, et l’inter de l’adm est marqué par le cadre, les motivations de décision administratives. Le redoublement
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Droit administratif : le service public
Séance 5 de Droit Administratif : LE SERVICE PUBLIC Commentaire d’arrêt sur Conseil d’Etat, 10 février 2016, M.A.B., n°385926 Léon Duguit, juriste français et fondateur de la théorie juridique du service public aux cotés de Maurice Hauriou, décrivait ainsi : « Le service public est toute activité dont l’accomplissement doit être assurée, réglé et controlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et
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Révision droit administratif - L2 - S3
§2 : la place du droit admin en droit français. 1. Le droit admin appartient au droit public Le droit public c’est donc l’ensemble des règles juridiques relative à l’existence, à l’organisation et aux relations de l’état. Au sein de ce droit public le droit admin a ceci de particulier que : 1. C’est un droit pluriel 1. Un droit à plusieurs branches regroupé en deux grandes branches qui correspond à celle du droit public
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Droit administratif introductif
Droit administratif Introduction générale : Qu’est-ce que le droit administratif ? Pour le savoir nous allons adopter plusieurs approches. D’abord (1) nous allons voir ce que signifie le droit administratif historiquement. Ensuite (2) nous allons voir ce qu’est le droit administratif conceptuellement. Enfin (3) nous allons voir ensemble ce que sont les principales caractéristiques du droit administratif. 1. I) Approche historique du droit administratif. Cette expression de droit administratif n’existe pas sous l’ancien régime, c’est-à-dire
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Droit administratif : la notion du service public
TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF : La notion du service public I. LES CRITÈRES DU SERVICE PUBLIC 1) LES CRITÈRES FORMEL ET ORGANIQUE CE 29 mars 1901, CASANOVA : Fait : La commune d’Olmeto a alloué un traitement annuel de 2000 francs à un médecin communal chargé de soigner gratuitement tous les habitants pauvres ou riches de la commune par délibération du 4 novembre 1987. Procédure : - demande de nullité adressée au préfet de la
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Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ?
Dissertation séance 2 Droit administratif : Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ? INTRODUCTION : Dans toute société où le droit et l'Administration existent, il y a du droit administratif. Ce droit, défini par Didier Truchet, est « appuyé sur ses constantes, ouvert au changement, conserve une légitimité et une nécessité intactes et reste ce qu'il a été depuis son apparition : la partie du droit qui s'applique à l'administration ». L'Administration, quant
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Le droit administratif, un droit exorbitant
AMARA Imane - L2 Droit/HAA - TD02 Droit administratif Dissertation de droit administratif : “Le droit administratif, un droit exorbitant ?” Récemment, l’actualité a été bousculée par le cas Vincent Lambert, véritable bataille juridique entre l’Etat et la famille du malade pour décider ou non de l’arrêt de ses soins. Ce cas a permis de mettre en valeur les larges compétences des juridictions administratives, puisqu’elles ont décidé plusieurs fois de l’arrêt ou de la reprise
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DROIT ADMINISTRATIF LE CRITERE UNIQUE
On DROIT ADMIN TD Galop 3 heures : samedi 25 novembre de 9h à Midi =) commentaire ou cas pratique =) cours de Monsieur Blanco Mini galop : vendredi 1à novembre de 18h30 à 20h =) disserte ou commentaire =) plan détaillé =) Monsieur Blanco Mini intérro : 30 minutes =) question de cours et 2 jurisprudence =) annoncé une semaine en avance. Note de participation : qui inclus la participation écrite ou orale =)
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Commentaire d’arrêt de droit administratif
Pour riverains, les commerçants, ainsi que les artisans, les manifestations peuvent générer des préjudices extrêment important. En cas de destructions des biens, de pertes de chiffre d’affaires dus à des casse ou une fermeture forcée, la responsabilité de l’État est susceptible d’être engagée. En octobre et novembre 2011 à Mayotte, se sont tenues des « manifestations contre la vie chère ». Deux sociétés T et S exploitant plusieurs magasins d’alimentation à Mayotte, ainsi que la
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Droit administratif, la place de l'Etat
DROIT ADMINISTRATIF : Le droit ad permet d’appréhender la place qu’à l’Etat. Contrôle terminale de fin de semestre : cas pratique< question à résoudre, question de commentaire dirigée (explication de la décision). * Dictionnaire de droit ad * GAJA * Manuel de Tourbe, 16e édition Introduction générale : le droit administratif Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Paragraphe 1 : Définition 1. La notion d’administration publique L’administration ne se réduit pas à
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Droit administratif.
DROIT ADMINISTRATIF : Le droit ad permet d’appréhender la place qu’à l’Etat. Contrôle terminale de fin de semestre : cas pratique< question à résoudre, question de commentaire dirigée (explication de la décision). * Dictionnaire de droit ad * GAJA * Manuel de Tourbe, 16e édition Introduction générale : le droit administratif Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Paragraphe 1 : Définition 1. La notion d’administration publique L’administration ne se réduit pas à
9 081 Mots / 37 Pages -
Droit Administratif, Olivier Gohin
Droit Administratif Olivier Gohin Introduction générale (rappel) Droit administratif est un droit d’exception au droit commun. Il s’enracine dans le droit de l’Ancien Régime. C’est donc un droit qui n’est pas à la source du Juge administratif comme on peut l’enseigner dans le droit prétorien. Juge administratif a sans doute et certainement un rôle mais il n’est pas un rôle initial ni exclusif. Diffusion du droit administratif dans le temps et dans un espace signifie
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TD de droit administratif
TD 2 Droit administratif : Exception : Théorie de la loi transparente (CE Quentin 1991) : une loi entre la constitution et l’acte administratif donc en principe le juge administratif n’a pas le droit de contrôler la constitutionnalité d’une loi. Dans ce cas on parle de loi transparente. Le juge administratif aura le droit de contrôler la constitutionnalité de l’acte administratif au regard de la loi. Théorie de l’abrogation implicite de la loi : Un
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Droit administratif notion d'ordre public
Droit administratif Notion d'ordre public 1- Qu’est-ce qu’une procédure de référé-liberté ? Permet au juge administratif de faire cesser rapidement une atteinte grave et manifestement illégale portée par l'administration à une liberté fondamentale. 2- Quelles sont les circonstances qui ont changé entre ces 2 ordonnances et qui justifient que la solution adoptée par le Conseil d’État en 2015 soit différente de celle de 2014 ? Par son ordonnance, le Conseil d’État semble revenir à une
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Introduction au droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Jean-Claude RICCI, Droit administratif général, Hachette supérieur, 2018, 11e éd. * Fait aussi un mémento de la jurisprudence (2016, 10e éd., Hachette) CHAPITRE INTRODUCTIF §1 LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : JUGE DE L’ADMINISTRATION 1. LA NAISSANCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE La France est un Etat de droit, donc il est indispensable que toutes les personnes soient soumises au respect de la légalité. Comprend donc les personnes physiques et les personnes publiques.
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TD Droit administratif
Droit administratif TD5 – 22/10/19 Préparation – TD5 * Séance prochaine : commentaire doc 2 (décision CE 3 juillet 1996) 1. Généralités * Document 1 - J.-B. AUBY, « Du droit constitutionnel concrétisé́ ? », Droit administratif, janvier 2009, p. 1. * Une théorie des vases communicants entre droit C° et admin ; articles de la C° viennent distribuer les compétences entre pouvoirs publics – décision admin interprète certaines dispositions de la C° au regard
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