Droit Devoir Cned dissertations et mémoires
17 924 Droit Devoir Cned dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cned AG eco-droit
Économie - Droit Première partie : économie générale -C'est le taux de croissance qui permet d'apprécier le niveau de vie de la population française en se définissant par l'augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance est liée directement à l'IDH (indicateur de développement humaine), plus la croissance augmente plus l'IDH progresse. Oui, d'autres indicateurs permettent d'apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. -Les indicateurs économique sont : le taux
906 Mots / 4 Pages -
Devoir Culture Général Cned: étude des paratextes
1. Etude des paratextes 1. Document 1 Le document 1, « Le calvaire des enfants sorciers » est un article extrait de L’hebdomadaire Courrier International en date du 6 octobre 2005 de David Blair. Il dénonce, en partie à travers un exemple, le circuit et le contexte des enfants accusés de sorcellerie au Congo. Les titres nous permettent de situer géographiquement le problème, il parle de la République du Congo et nous annonce le contenu
608 Mots / 3 Pages -
Devoir droit: En quoi l’obligation d’informer son client prime t’elle sur son propre devoir de non ingérence ?
Q14 : En quoi l’obligation d’informer son client prime t’elle sur son propre devoir de non ingérence ? Introduction : Le banquier est tenu réglementairement, à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de son client (directive MIF). Mais il est également soumis au principe de non ingérence, l’article du code du commerce L 650-1 rappelle clairement le risque de responsabilité du banquier pour ingérence ou immixtion : « les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis
1 003 Mots / 5 Pages -
Devoir de droit: la librairie du 12ème: le contrat de vente
DEVOIR DE DROIT LA LIBRAIRIE DU 12e 1 – Indiquez à M.T. en justifiant, les clauses des conditions générales de vente (doc 1 ) qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit. En effet les conditions générales de vente ont un rôle primordial sur les sites internet puisqu’elle permet de mettre le client en confiance. Les clauses ne correspondant pas à l’état actuel du droit sont des clauses abusives. Définition de la clause abusive
1 047 Mots / 5 Pages -
Droit Civil: l'inexécution des devoirs alimentaires suite au divorce
Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs d'un manquement grave aux obligations découlant du mariage qui, nés en l'article 232 du code civil en 1884, ont émigré à l'article 242 en 19 pour n'en plus bouger ce qui, en notre temps, mérite d'être noté. Le contentieux est évidemment largement de fait et ne mérite que rarement notre attention. On notera donc rapidement, sur
771 Mots / 4 Pages -
Corrigé Devoir Management Des Entreprise Cned 2eme Année
QUESTION 1 Les éléments pouvant être pris en compte sont : • Que c’est la première fromagerie en France à fabriquer l’ensemble de ses produits avec le système d’ultrafiltration. • Depuis quelques années, l’entreprise offre un large choix qui est diversifié dans les activités du secteur de la restauration, des collectivités et ainsi vers la vente de produits adaptés pour d’autres industries alimentaires. • L’entreprise possède une activité à l’export important de 30% d’un chiffre
884 Mots / 4 Pages -
Devoir culture générale: analyse des documents et extractions des idées sur les droits de l'enfants
DEVOIR 2 dans le cadre du thème «Les droits de l'enfant» I- Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 constitue un extrait d'un ouvrage «Histoire de Famille» de Collectif, paru en 1986 aux éditions Armand Collin. Ce document est de genre informatif et nous renvois au propos directeur du texte qui est l'accroissement du nombre des enfants abandonnés au XVI et XVII siècle en France. Les informations, les idées
1 999 Mots / 8 Pages -
Devoir Management Des Entreprises Cned Bts Muc: cas du groupe IKEA
Le groupe IKEA 1) Ikea est une entreprise privée Suédoise à but lucratif et économique, dont le capital est détenu par diverses fondations. Le dirigeant était Ingvar Kamprad jusqu’en 1986 et est maintenant reprise par ses trois fils. Son métier est la production et la distribution de meubles (particularité du mobilier en kit) dans le secteur de l’habitat dont elle détient 12,2% des parts de marché en 2006, avec une clientèle ciblée chez les particuliers.
405 Mots / 2 Pages -
Devoir de Culture Générale CNED 1ere année
devoir n°2 Culture Générale CNED 1ere année Ce document est un texte fonctionnel de type informatif paru en 1986 chez Armand Colin, intitulé « Histoire de la famille ». Ce texte nous propose une analyse sur l’évolution des causes des abandons des enfants français du 16ème siècle à nos jours. Les causes de l’abandon des enfants ont bien changé à travers les siècles. Au 16ème et 17ème siècle, la pauvreté et la famine poussent les
450 Mots / 2 Pages -
Devoir Bac Pro Compta Economie-Droit
28110CTPA0108R ÉCONOMIE-DROIT V0 1 I. DROIT (11,5 points) Question 1 (2,5 points) La décision émane du tribunal de commerce de Paris à la date de l’audience, soit le 07 juin 2006. (0,5 point) Parties en présence : – demandeur : société CARREFOUR Hypermarchés (0,5 point) – défendeur : société coopérative groupements d’achats des centres LECLERC « SC Galec » – défendeur : société COLT Télécom. (0,5 point pour les 2 défendeurs) Objet du litige :
316 Mots / 2 Pages -
Mémoire Culture générale Cned 2013 Devoir 4
Devoir 4 1. Préparation de la synthèse des documents 1.1. Document 1 Le premier document est un article publié par Alexandre D. en octobre 2009 sur le blog « Blog della identità alimentari ». Le propos directeur de cet article argumentatif est la construction d’une identité alimentaire nationale, due à des motifs variés et grâce à différents acteurs ; avec pour cas particulier celui de la Belgique. Les différents acteurs entrant en jeu dans la
3 650 Mots / 15 Pages -
Cned Devoir 1
environnement (6 points). Type : entreprise. Finalités Secteur d’activité : organisation à but lucratif qui cherche à assurer sa pérennité. : informatique. Performances : numéro 1 mondial du PC portable, 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Micro environnement : Concurrents : Acer, Packard Bell et Gateway pour l’entrée de gamme, Fujitsu Siemens et Toshiba pour le milieu de gamme et Apple, Samsung, Asus et Sony pour le haut de gamme. Marché : forte croissance
380 Mots / 2 Pages -
Cned BTS NRC 1ère Année - Devoir 1 Management Des Entreprises
DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) Dans le cours : L’entrepreneur est considéré dans la conception classique (selon Joseph Schumpeter) comme le créateur et le propriétaire de l’entreprise. La logique est fondée sur la prise de risque.Il incarne le pari de l’innovation et son dynamisme assure la réussite de son entreprise. Dans l’approche micro-économique, l’entrepreneur, à la fois dirigeant et principal actionnaire, détient un pouvoir étendu
567 Mots / 3 Pages -
Devoir économie - droit
Question 1: Les quatres conditions essentielles à la formation de tous les contrats sont: la capacité légale des parties, un consentement libre et éclairé, une cause ou une considération licite et un objet licite. Il n'a pas besoin d'être écrit. Le contrat se forme par le seul échange de consentement des parties, sans forme précise (Gagnon, p.78, paragraphe 103). Question2: Considérant que Revenu Canada est mandataire du Gouvernement, Michel devra avoir recours à la Charte
444 Mots / 2 Pages -
Cned Management, devoir 1 : le cas Ales Groupe
29615CTPA0111U PRÉPARER L’ÉPREUVE VI 1 DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) Dans le cours : L’entrepreneur est considéré dans la conception classique (selon Joseph Schumpeter) comme le créateur et le propriétaire de l’entreprise. La logique est fondée sur la prise de risque.Il incarne le pari de l’innovation et son dynamisme assure la réussite de son entreprise. Dans l’approche micro-économique, l’entrepreneur, à la
597 Mots / 3 Pages -
Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Première partie : économie général Question 1 : Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ». Dans ce modèle les droit sont liées a l’emploi et financer par des
213 Mots / 1 Pages -
Droit Et Devoir
Le mahatma GHANDHI pouvait dire un jour : « J'ai appris de ma mère illettrée mais tort sage que tous les droits dignes d'être mérités et conservés sont ceux que donne le devoir accompli. On pourrait montrer que tout autre droit est seulement une usurpation pour laquelle il ne vaut guère la peine de lutter. C'est dire l'étroite corrélation du droit et du devoir. Leur solidarité apparaît dans la notion de responsabilité. Être responsable, c'est
278 Mots / 2 Pages -
Devoir Culture générale Et Expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir: les droits de l'enfant
Thème : Les droits de l’enfant, les enfants sorciers. 1. Questions 1 : Etude des paratextes. 1.1 1er document. Le document est un article. L’auteur est David Blair. Courrier International est un hebdomadaire. Le document a été publié du 6 au 12 octobre 2005. Il a publié pendant 1 semaine car c’est un hebdomadaire. Tout d’abord, l’article a été publié par le quotidien anglais, The Daily Telegraph. Ce quotidien est basé à Londres, capitale de
978 Mots / 4 Pages -
Devoir économie - Droit: croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 2 ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le niveau de vie de la population s’apprécie par le taux de croissance potentiel. Le taux de croissance, c’est le taux de PIB (Produits Intérieur Brut). Cet indicateur mesure la richesse créée par les entreprises situées sur le territoire national. Il comptabilise l’ensemble des valeurs ajoutées créée par ces entreprises (françaises ou étrangères). Une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises revient aux salariés sous forme
310 Mots / 2 Pages -
Droit De La Famille: devoir, analyse de dispositions
Haïti: LIBERER LA FEMME D'UN DECRET LIBERATEUR J'ai cru opportun, en cette période de la Journée Internationale de la femme, de publier un résumé de mon mémoire de sortie soutenu le 6 février 2009 à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques. Mon travail est intitulé : « la femme mariée en Haïti : une critique du Décret du 8 octobre 1982 à partir de la question du domicile. ». Nous y avons démontré
1 461 Mots / 6 Pages -
Devoir E6 Bts Cned Muc
Travail 1 : Proposition n°1 : La décoration et les facteurs d’ambiances. Je propose une décoration du rayon aux couleurs de noël. Couleurs utilisées : - Rouge - Doré - Argenté Matériels utilisés : - Guirlandes - Boules - Nappes - Sapin - Papiers colorés - Faux cadeaux - Suspensions - Etc … Points à décorer : - Linéaires - Plafonds - Portes - Vitrines - Coins inutilisés - Caisses Je propose aussi d’ajuster les
1 702 Mots / 7 Pages -
Devoir Economie Droit: les droits et obligations du salarié
1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le "CIF" veut dire: Le Congé individuel de formation. Ce Congé individuel de formation (CIF) peut s'éffectuer à l’initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par la société. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté consécutif ou non dont 12 mois dans l’entreprise. La durée CIF ne peut pas etre superieur a 1 an pour un stage a temps
635 Mots / 3 Pages -
Devoir de Droit Commercial
Exercice n°1 : 1. Pour être commerçant, et par conséquent être jugé par le tribunal de commerce, il faut être une personne physique et remplir ces trois conditions cumulatives : effectuer des actes de commerce, à titre de profession habituelle, pour son compte. En l’espèce, l’épouse avait cocontracté des crédits avec son mari pour acheter le fond de commerce qui était exploité par celui-ci, sachant qu’elle n’effectuait aucun acte de commerce dans la société, qu’elle
1 437 Mots / 6 Pages -
Devoir Economie - Droit: la protection sociale
29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,
2 250 Mots / 9 Pages -
Bts: Techniques Notariales CNED 1ere Année Devoir Culture Générale
Devoir 3 : culture et expression Questions : Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 En ce qui concerne la provenance, le document 1 est un article de presse du Nouvel Observateur qui est un hebdomadaire français d'information générale. Cet article de presse a été écrit par Claude Fischler et publié dans le hors série de juillet-août 2004. Cet article de presse est de type argumentatif qui évoque le problème de la
1 352 Mots / 6 Pages