Droit Devoir 3 BTS dissertations et mémoires
20 398 Droit Devoir 3 BTS dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir BTS 1ere Année Notariat: le sceau
DOSSIER 1 : Le Sceau 1.- L’article 6 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 énonce que les éléments qui figurent sur le sceau du notaire sont : • son nom • sa qualité • l'établissement dans lequel il officie • l'effigie de la République française 2.- L’article 7 du présent décret indique que l’empreinte du sceau est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) 3.- Si toutefois contestation il y a, il
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Economie Droit devoir: Le taux de croissance potentielle
Question : 1 Le taux de croissance potentielle, est un taux de croissance à long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de productions, c’est un indicateur de l’évolution du niveau de vie. Elle se définit comme une notion essentielle de macroéconomique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie. Pour atteindre ce chiffre de 2.5/3% les facteurs de productions doivent évoluer d’une certaine manière : en effet il faudra
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Devoir BTS AG de gestion d'information
DEVOIR 2 – GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION SCM François Descomptes et Florent Finance Experts comptables Dossier 1 Communication avec l’ensemble du personnel via un intranet. 1. Intranet A. Définition : Un intranet est un réseau local et privé au sein d’une entreprise. L’intranet utilise les technologies d’internet mais n’est pas ouvert aux connexions publiques. B. Avantages : Les applications intranet permettent un travail coopératif pour tous les membres d’une entreprise. L’Intranet met à la disposition
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Devoir BTS Tourisme Gestion Information Touristique: faire une note d’information qui présentera l’intérêt de ces systèmes (veille informatique et gestion électronique des données) à l’intention de l’ensemble des membres du personnel
Sujet : Vous travaillez dans une structure qui envisage de mettre en place un système de veille informa- tionnelle et de gestion électronique des données ainsi collectées. Votre responsable vous charge d’élaborer une note d’information qui présentera l’intérêt de ces systèmes à l’intention de l’ensemble des membres du personnel. Éléments à prendre en compte pour la forme de la note : Police à utiliser : arial 10 pour le texte, 14 pour le titre. Espace entre
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Droit - devoir: annulation du contra
Question 1 a) Oui, le contrat peut être annulé car Émilie est une personne mineure et la lésion est considérée comme un vice du consentement à l’égard des mineures. En vertu de l’article 1406 C.c.Q. qui mentionne que la lésion résulte de l’exploitation de l’une des parties par l’autre, qui entraine une disproportion importante entre les prestations des parties et qui fait présumer l’exploitation. Aussi, selon l’article 1407 C.c.Q. celui dont le consentement est vicié
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Économie générale et droit, devoir: Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ?
SOUR Mohamed-Ylies SOUR_9717_1 ECONOMIE GENERALE ET DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE - ECONOMIE GENERALE Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France. Les conditions d’accès au crédit ne ce sont pas dégradées
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Devoir Bts Notariat: le sceau
Dossier 1 : le sceau (7 points) Vous effectuez un stage en l’étude de Maître Lantoine. Aujourd’hui, vous travaillerez avec Jules, clerc en l’étude. En attendant que ce dernier se libère, vous regardez le sceau de Maître Lantoine. 1. C ertains éléments et mentions y figurent impérativement, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 26 novembre 1971. Veuillez préciser lesquels (1 point). Maître Lantoine, ravi de constater votre intérêt pour sa profession, vous
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Economie Droit Devoir: cas SPHERE: : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises
SUJET CAS SPHERE Analyse de la situation de l’entreprise. PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises A l’attention de Monsieur Dubus Objet : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises. Monsieur, Vous m’avez demandé de vous éclaircir sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprise, pour cela nous verrons dans une première partie en 1) L’évolutions des
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Devoir BTS Tourisme Mercatique: cadre organisationnel et juridique des activités touristiques
DEVOIR 2 : CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES ACTIVITES TOURISTIQUES MISSION 1 : L’exemple de la Chine 1.1) DES FORMES DE TOURISME POUR PRESERVER L’ENVIRONNEMENT Tout d’abord, faisons bien la différence entre l’écotourisme et le tourisme durable. L’écotourisme se pratique dans la nature au sein de petites structures et en petits groupes. De plus, Il a pour objectif que ses revenus servent à valoriser des projets environnementaux en dynamisant l’économie locale. Le tourisme durable, quant
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Economie Droit Devoir: les biens publics
Divers / Economie Droit Cned 1 Economie Droit Cned 1 Dissertation: Economie Droit Cned 1 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: carlnbia 18 février 2013 Balises: Mots: 1678 | Pages: 7 Vus: 245 Voir la version complète S'inscrire DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non
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Devoir BTS CGO 2e Année: préparation de la déclaration de TVA
Première partie : La préparation de la déclaration de TVA TVA Novembre : TVA collectée : Ventes des produits : 1 950 000 Production immobilisée : 1 300 (1 950 000 + 1 300)*0,2 = 390 260 TVA déductible : Matériel de bureau : 2 400 Mobilier fabriqué par l'entreprise : 1 300 Achat matières premières et fournitures : 93 000 Fournitures non stockables : 2 100 Entretien et réparation : 9 700 Honoraires :
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Devoir Bts Muc: le CIF (congé individuel de formation)
Troisième travail A. Présentation du CIF à Mlle Nartas de façon synthétique : I) Qu’est-ce-que le CIF ? Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. LE CIF est à la seule initiative du salarié, contrairement au plan de formation (initiative de l’employeur) ou au DIF (co-décision). La
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Économie Droit devoir sur l'embauche
Les prix unitaires des sorties sont sur la base d’une moyenne de prix entre celle du stock initial et celle du coût d’achat. CMUP= (845 + 930 + 10600 + 12900)/ 535 = 252/535 = 47,24€ est la valeur unitaire moyenne de la marchandise en stock ou acquise durant le trimestre. PARTIE 3 Questions 1 : Principales clauses du contrat de travail Voici les points qui figureront sur le contrat de travail : • La
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Economie Et Droit Devoir CNED: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix
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Devoir Bts Sp3s Cned Techniques De Communication: la communication professionnelle
Techniques de l'information et de Corrigé 1 la communication professionnelle 3 03S1 CT PA 01 13 Exercice 1 1. Ce verbe est transitif et intransitif. Pour la forme transitive, communiquer c’est faire passer quelque chose d’une personne à l’autre, c’est transmettre. C’est aussi faire partager quelque chose à quelqu’un. Pour la forme intransitive, c’est être en communication, être en relation en rapport avec quelqu’un. De ce fait, communiquer ou être en communication met en scène
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DEVOIR BTS MUC CNED culture générale et expression: étude de paratexte
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION - DEVOIR 1 1- Etudes des paratextes 1-1 Grâce au paratexte du document 1, on apprend que ce poème a été écrit par Jacques Prévert en 1934, et qu’il provient du recueil Paroles, on nous indique également la position sociale de l’auteur, qu’il était populaire et célèbre mais également ses convictions ainsi il défendait les plus faibles et les plus pauvres. On obtient d’autres informations directement liées au texte lui-même, concernant
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Devoir BTS Notariat Première année Environnement économique et managérial du notariat
87913CTPA0312 Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat Première année Environnement économique et managérial du notariat Devoir 3 Ce corrigé constitue un exemple réponse type. Chaque personne a son style et sa méthode de rédaction. Ce qu'il faut c'est une réponse structurée développant les idées à présenter. L’environnement économique et managérial du notariat et les productions de biens et services Première partie (10 points) Question 1 Préciser quelles sont les évolutions des principaux modes de production.
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Economie Et Droit Devoir 1 CNED: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
DEVOIR ECONOMIE DROIT 1 PARTIE 1 ECONOMIE 1. Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, car on remarque une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels. La baisse d’activité est de 4% en 2008 et de 13% en 2009 (soit 3 fois plus qu’en
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Devoir Bts Notariat Environnement économique Et Managérial Du Notariat
Devoir n°1 Bts notariat environnement économique et managérial du notariat 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel? Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit:famille,immobilier,fiscalité et patrimoine,entreprises,rural,collectivités locales. Il agit pour le compte de l’État; nommé par le MINISTRE DE LA JUSTICE, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit
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Economie Droit Devoir CNED: la chute des ventes des constructeurs automobiles en 2008-2009
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 car en 2008 est apparue la crise économique, ce qui a donné un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, suite à une diminution de la croissance et à une augmentation du chômage, il y a eu une baisse au niveau de la demande pour le secteur automobile (que ce soit pour les particuliers
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Devoir Bts Notariat Environnement économique Et Managérial Du Notariat
1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel? Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit:famille,immobilier,fiscalité et patrimoine,entreprises,rural,collectivités locales. Il agit pour le compte de l’État; nommé par le MINISTRE DE LA JUSTICE, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’État. L' officier ministériel" est un professionnel qui, agissant
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Economie-droit devoir
Economie – Droit Devoir 2 Première partie : économie Question 1 : La croissance potentielle est la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle résulte de l’augmentation de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Pour que le croissance potentielle atteigne 2,5 – 3 %, il faut que le population active soit plus importante, que les investissement en capital soient plus important afin de pouvoir créer d’avantage de richesse et que
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Economie - droit devoir
DEVOIR 2 ECONOMIE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE QUESTION 1 1. La croissance potentielle est une notion macro-économique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie, et égale en moyenne à la croissance effective. 1. Les facteurs de production doivent être supérieurs à la tendance pour que la croissance économique atteigne 2,5-3%. QUESTION 2 Oui les autres indicateurs figurant sur le tableau contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et
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Chapitre 1 du droit en bts gestion
BTS 1.1 BODIN ISABELLE LE 30 NOVEMBRE 2015 LA JUNGLE DU MARCHÉ DES BILLETS DE SPECTACLE * DOCUMENT 1 1. Le problème économique dans cet article est que les places pour l’élection de Miss France sont rares, après l’ouverture des guichets, la plupart des places sont déjà vendue car elles s’achètent soit par internet soit en direct. Les hôtesses de guichet arrivent à satisfaire quelques clients en vain, car très vite la soirée est complète.
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Eco droit devoir 1
JAKOBA MICKAEL BTS COMMERCE INTERNATIONAL 2014/2015 – INDICATIF : 962-40-0351-1 ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°1 ECO-DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE Question 1 En 2008 et en 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour faire face à la crise intervenue en mi-2008. La baisse de la demande de véhicules pour les particuliers et les professionnels a engendré une réduction du pouvoir d’achat. La chute des ventes a également forcé les constructeurs à
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