Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 225 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etude de cas: l'entreprise PSA
I. ANALYSE DE LA SITUATION D’ENTREPRISE 1. En vous appuyant sur le modèle LCAG, identifiez les opportunités et menaces qui influencent la stratégie de PSA. 2. Quelles sont les parties prenantes et les enjeux de leurs actions? 3. Qu’elle est la stratégie globale et de domaine ainsi que les objectifs de l’entreprise. II. IDENTIFICATION DU PROBLEME DE MANAGEMENT 4. Montrez comment PSA a su transformer des contraintes de son environnement en opportunités. III. PROPOSITION DE
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Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat
Cas pratique : cas de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause
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L'environnement de l'entreprise
Introduction L’étude des relations de l’entreprise à son environnement ne peut être restreinte aux relations de l’établissement industriel à la communauté. En parcourant la littérature économique et sociologique, une certaine clarification se fait progressivement sur l’entreprise dans la mesure où l’on cesse de la décrire seulement comme un système organisationnel clos, ou comme un ensemble de facteurs de production dont les relations externes sont réduites aux relations avec le marché. En effet elle évolue dans
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Exercices de droit juridique
EXERCICE 1 Dans le cas de Richard et Chantal, la séparation a été lieu moins d’un an après le transfert d’argent au patrimoine fiduciaire. Selon l'article 421 C.c.Q «lorsqu’un bien du patrimoine familial a été aliéné dans l’année précédant de l’introduction de l’instance de divorce, séparation ou annulation du mariage,…. Un paiement compensatoire soit fait à l’époux à qui aurait profité l’inclusion de ce bien dans le patrimoine familial… ». Chantal aurait donc droit à
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L'évolution de la reation de travail par le droit négocié
IX-L’évolution de la relation de travail par le droit négocié 1-Les acteurs de la négociation collective -Un syndicat est représentatif par son influence et son activité au profit d’un nombre significatif d’adhérents. Il se trouve mieux placé pour représenter les intérêts des salariés et exprimer aux mieux leurs aspirations. -Pour être représentatif dans l’entreprise, les syndicats doivent satisfaire à sept critères de représentativité : Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur, la transparence
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L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif
Chapitre 3 : L'encadrement des moyens de l’action administrative par le droit administratif Section I – Détermination et régime des actes administratifs unilatéraux (AAU) Les AAU sont des actes qui affectent l’ordonnancement juridique c’est-à-dire qu’ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C’est le mode le plus répandu d’intervention de l’Administration. Paragraphe 1 - Typologie A/ Distinction des AAU selon leur effet décisoire L’acte est une décision quand il
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Classement des décisions de l'entreprise Q-Cells depuis 10 ans, selon leur nature
1 – Classez les décisions prises par Q-Cells depuis dix ans selon leur nature. Une décision est un processus parfois complexe, cela est en fonction des informations disponibles qui conduit à un choix permettant de réduire les conflits, incertitudes… Q-Cells a prit 2 décisions différentes pour le bien être de l’entreprise et pour sa longévité. En effet, Q-Cells a décidé de prendre une décision à moyen terme, Tactique, concernant la multiplication de son marché par
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Cas d'entreprise Véloc
Analyse du contexte 1. Repérez les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l’entreprise Véloc. Caractérisez ce système en vous appuyant sur les travaux de Woodward. Les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l’entreprise Véloc sont : - La production de vélo sur mesure est un dilemme pour l’entreprise Véloc, l’entreprise préfère concentrer son activité sur la production en grandes séries de ses vélos. - L’entreprise
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Cas d'entreprise Véloc
Analyse du contexte 1. Repérez les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l'entreprise Véloc. Caractérisez ce système en vous appuyant sur les travaux de Woodward. Les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l'entreprise Véloc sont : - La production de vélo sur mesure est un dilemme pour l'entreprise Véloc, l'entreprise préfère concentrer son activité sur la production en grandes séries de ses vélos. - L'entreprise
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Droit Public économique
Prénom et nom : Moussa OUATTARA Matière : Td (travaux dirigés) du droit public économique Exercice : A l’aide du cours, des documents et de vos références personnelles, vous proposerez une réflexion argumentée sur le thème suivant : Autorités de régulations : conception nouvelle du rôle de l’Etat dans l’économie ? Dans son arrêt pris à la suite de l’affaire Kruslin et Huvig c/France du 24 avril 1990, la Cour européenne des droit de l’homme
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Devoir Management Des Entreprises Bts Ci Première Année: cas du groupe CACHAREL
BTS Commerce International première année DEVOIR 2 MANAGEMENT DES ENTREPRISES ENTREPRISE CACHAREL 1. Caractérisation de l’organisation concernée Dénomination: CACHAREL, Localisation: rue Tronchet à Paris en France, Création: fondé par Jean Bousquet en 1962, Nationalité: Française, Capital: détenu par Jean Bousquet à 80% et par Vovinvest/Banque Rothschild pour les 20% restants, Type d'organisation: entreprise à but lucratif, Activités: prêt-à-porter pour hommes femmes et enfants; accesoirees diverses (parfums, sacs, ceintures, chaussures, maroquineries ... ), Ressource humaines: 1000 salariés, Chiffre
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Droit Des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du jeudi 28 octobre 2010 Contrôle a priori de la CNIL : elle contrôle avant que le fichier ne soit mis en œuvre. Pouvoir de contrôler les déclarations que les entreprises ou les administrations font à la cnil. Contrôle a posteriori : contrôle sur place, d’instruction de plainte, et prononciation de sanctions. Possibilité qu’à la cnil au-delà de son contrôle sur pièces, de contrôler sur le
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L'application du droit communautaire de la concurrence
L'application du droit communautaire de la concurrence est mise en œuvre à la fois par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence de chacun des États membres, mais aussi par les autorités judiciaires communautaires et nationales. Deux règlements communautaires sont venus remplacer les règles qui existaient jusque là, à la fois dans le domaine du contrôle des ententes et positions dominantes, et à la fois concernant le contrôle des concentrations. Nous ne
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire
L’article 1099, alinéa 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ». Cet article a été abrogé par la loi du 24 mai 2004. Un arrêt a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 9 décembre 2009 pour trancher les problèmes de droit transitoire. Fiche d’arrêt : En l’espèce, X. avait vendu, le 19 août 1988, à
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Le Droit De véto Du Président
Le chef de l'État est : * le détenteur du pouvoir exécutif, * le chef des armées françaises, * le plus haut magistrat de France, * le grand maître de la Légion d'honneur, * le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: * Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que
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Droit pénal: commentaire d'arrêt du 5 Janvier 2011
Correction chambre criminelle : 5 janvier 2011 Faits : Un individu a commis un excès de vitesse avec le véhicule d’une personne morale dont il était le représentant. (Arrêt de non renvoi , car condition de la qpc ne présentait pas un caractère sérieux) Procédure: Poursuivi pour excès de vitesse devant le juge de proximité et il formule devant le magistrat une QPC portant sur la validité du L-121-3 du code de la route lequel
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Management Des Entreprises
SUJET : LE CAS ALES GROUPE Analyse du contexte 1.Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le cas du groupe Alès est un excellent exemple d'une application réussite des logiques entrepreneuriales et managériales en complémentarité. Avec sa création par Patrick Alès en 1969, l'origine du groupe repose sur l'esprit entrepreneurial de son fondateur et, depuis, directeur général. Innovateur même de la marque propre Phytothératrie, Patrick Alès a pris
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Droit administratif
Conseil d'État N° 332126 Mentionné au tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur M. Mattias Guyomar, rapporteur public LE PRADO, avocats Lecture du vendredi 14 octobre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le numéro 332126, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux
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Droit Des Consommateurs Dans L'UE: Rappel Des Faits
Jusqu’à présent, les droits contractuels des consommateurs dans l’UE sont régis par quatre directives spécifiques sur les clauses contractuelles abusives, les garanties des biens de consommation et les services après-vente, les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ces textes datent respectivement des années 1980 et 1990. Dans le même temps, de nombreux pays ont adopté des règles de protection plus strictes pour les consommateurs. En France, la loi Châtel de janvier 2008, la
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La Connexité En Droit pénal
La connexité La connexité rend compte de la situation dans laquelle deux infractions sont reliées entre elles par des rapports étroits qui font qu’on ne peut considérer (et juger) chacune d’entre elles prise isolément. Le CP et la JCP de la C de Cassation ont tiré de cette situation des csq qui affectent tout autant les règles de compétence des juridictions qui sont appelées à connaître des infractions de l’espèce que les règles de prescription
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Cours: comprendre l'entreprise banque
ce SOMMAIRE MODULE V : L’ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 1 : COMPRENDRE L’ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 2 : LES SPECIFICITES DES ENTREPRISES BANCAIRES 6 CHAPITRE 3 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISES BANCAIRES 9 CHAPITRE 4 : LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN DANS LA BANQUE 12 CHAPITRE 5 : LA GESTION DES COMPETENCES EN MILIEU BANCAIRE 15 CHAPITRE 6 : S’ADAPTER A L’EVOLUTION DES ENTREPRISES BANCAIRES 18 CHAPITRE 7 : LA SYNERGIE DANS LES ENTREPRISES BANCAIRES
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Cours: comprendre l'entreprise banque
ce SOMMAIRE MODULE V : L'ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 1 : COMPRENDRE L'ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 2 : LES SPECIFICITES DES ENTREPRISES BANCAIRES 6 CHAPITRE 3 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISES BANCAIRES 9 CHAPITRE 4 : LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN DANS LA BANQUE 12 CHAPITRE 5 : LA GESTION DES COMPETENCES EN MILIEU BANCAIRE 15 CHAPITRE 6 : S'ADAPTER A L'EVOLUTION DES ENTREPRISES BANCAIRES 18 CHAPITRE 7 : LA SYNERGIE DANS LES ENTREPRISES BANCAIRES
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Revue ERSUMA droit Des Affaires
Reevvuuee ddee ll’’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnelle Réalisée avec le soutien financier de l’Union Européenne et l’appui institutionnel de l’UEMOA Numéro spécial - Novembre/Décembre 2011 Version Electronique sur http://revue.ersuma.org Etudes Législation Jurisprudence : Commentaires d’arrêts Pratique professionnelle Bibliographie Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA, « Partie intégrante du Système d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA) » Par Patrice TOSSAVI, Informaticien-Webmaster de l’ERSUMA Editorial : L’OHADA EN MARCHE « On
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Dossier De Vente: l'entreprise Sephora
I - PRESENTATION DE L'ENTREPRISE 1) Identification de l'entreprise Sephora 20 rue du Capitole, 31001 Toulouse Téléphone: 00 33 56 112 51 90 Fax: 00 33 56 112 51 91 www.sephora.fr Le responsable magasin est Julien Laporte Organigramme: Date de création de l'entreprise: 2007 Date de création de la marque: 1994 Forme juridique et commerciale: Société Anonyme Agencement: Simple et moderne (noir et blanc) ambiance «jeune» Superficie: 280 mètres carrés, grand et spacieux espace de
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Corrigé Devoir Management Des Entreprise Cned 2eme Année: l'entreprise SDB
QUESTION 1 : Organigramme de l’entreprise SDB (année 2000) QUESTION N°2 : La structure organisationnelle de SDB en 2000 est de type « fonctionnelle ». En effet la division horizontale du travail s’opère d’abord en séparant les grandes fonctions de l’entreprise. Les responsabilités sont établies par fonction. QUESTION N°3 : L’organigramme permet de décrire l’aspect formel de la structure (c’est-à-dire la responsabilité de chacun) mais pas l’aspect informel (l’organisation réel de l’entreprise, ou différents litige).
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