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Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations et mémoires

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129 334 Droit De Dissolution Sous La III Republique dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République

    Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République

    Droit constitutionnel La Vème République Titre 1 : la construction de la Vème République Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française à l’exception de la 3ème. Stable car elle synthétise et condense toutes les traditions constitutionnelles françaises. (identités politiques de la France) On parle

    14 448 Mots / 58 Pages
  • Cours de droit constitutionnel, la Ve République

    Cours de droit constitutionnel, la Ve République

    Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression

    35 349 Mots / 142 Pages
  • Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République

    Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République

    Droit constitutionnel Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE Documents fournis, à lire impérativement Document 1 : Amendement Wallon ( 18 ) = Extrait de la loi du 25 février 18 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 18 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République ) posant certains principes : Parlement bicaméral qui exerce le pouvoir législatif : Chambre des députés élue au suffrage universel & Sénat ( Article 1

    2 860 Mots / 12 Pages
  • Déséquilibre des pouvoirs sous la III république

    Déséquilibre des pouvoirs sous la III république

    TD n°1 droit constitutionnel de la V° République Acheter une constitution de poche Souveraineté parlementaire: * Hégémonie de la loi * Parlementarisme Absolu Fonctionnement de la III° République : 1. Le triomphe du parlement * Raison historique et politique de cette ascension : après la défaite à Sédant, Adolphe THIERS arrive au pouvoir, désigné à la base dans l’objectif de réconcilier les deux branche monarchiste : légitimiste et Orléaniste. Le compromis s’est pas fait, donc

    636 Mots / 3 Pages
  • Droit constitutionnel: Les origines de la Vème République

    Droit constitutionnel: Les origines de la Vème République

    Droit Constitutionnel La IIIème République commence en 18 et sombre en 1940. Comme la IVème République, elle a été marquée par le régime parlementaire, et est considérée comme une dérive du régime parlementaire. Elle se caractérise par la concentration du pouvoir entre les mains du parlement. Ce déséquilibre n’apparaît pas dans ces deux constitutions en elles-mêmes, mais il apparaît dans la pratique que la société a fait de ces constitutions. Cette période de la IIIème

    29 009 Mots / 117 Pages
  • Nature du régime de la III ème République

    Nature du régime de la III ème République

    Dissertation : Quelle est la nature du régime de la III ème République : La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité La troisième République s'étend de 18 à 1940. A ce jour, il s'agit du régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, bien qu'ayant dû traverser de graves crises. Il a connu environ 110 gouvernements en 65 ans d’existence. Un régime est un

    5 470 Mots / 22 Pages
  • Histoire du droit constitutionnel de la Veme République

    Histoire du droit constitutionnel de la Veme République

    D DE LA Ve REP INTRO / CHAPITRE 1 La Ve Rep dans l’histoire constitutionnelle : la difficile acclimatation du régime parlementaire. Ve Rep : promulgation le 4 Octobre 1958 / en vigueur définitivement en Février 1959. La constitution de la Ve Rep est le résultat d’une histoire. Nous allons d’abord voir l’antériorité de la Ve Rep à partir de 1870 car de 1870 à 1958 (date de promulgation) il y a des choses à

    14 951 Mots / 60 Pages
  • Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République

    Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République

    3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République Chapitre 1 Le processus constitutionnel de 1958 1. La loi constitutionnelle de 1958 Le passage de la IV à la V République se réalise dans le cadre des institutions de la IV République ce qui interdit de parler sérieusement d’un coup d’état, éclipse la dimension politique au profit de celle juridique. 1. L’article 90 initial

    18 967 Mots / 76 Pages
  • Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République

    Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République

    Droit constitutionnel de la Vème république Deux parties ; Le système des institutions politiques Le système des normes et juridictions. Livre : la constitution de Carcassone Chapitre introductif : L'installation de la Vème République Quels sont les raisons pour lesquels ont change de régime en 1948? Comment opère-t-on ce passage entre la IVème et la Vème république? SECTION 1 : Pourquoi la Vème république ? Le général de Gaule emigré à Londres va sauver la

    10 296 Mots / 42 Pages
  • Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République

    Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République

    Droit constitutionnel Introduction : la naissance de la Vème république

    17 255 Mots / 70 Pages
  • Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République

    Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République

    Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En contrôle continu des écrits et une mise en situation de 3h pour l’exam final. Pour les TD il y a une plaquette de documents coupé

    15 145 Mots / 61 Pages
  • Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel

    Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel

    Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige

    1 506 Mots / 7 Pages
  • Droit constitutionnel : En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?

    Droit constitutionnel : En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?

    Au commencement de la Vème République, la conception du président de la République ainsi que son rôle sont totalement repensées. Le président de la Vème république n’a pas toujours été élu au suffrage universel direct, de 1958 à 1962, il était indirect. C’est le premier président de la Vème république, Charles de Gaule, qui fait cette demande. Ce sera d’ailleurs le premier président élu avec ce système en 1965 lors de sa réélection. Le rôle

    798 Mots / 4 Pages
  • Science politique de la III ème république

    Science politique de la III ème république

    Science politique – histoire politique – Introduction à la vie politique française – CM Intro : QU’EST-CE QUE LA VIE POLITIQUE ? Il s’agit d’étudier la vie politique française depuis 1789 jusqu’à 1945 en retraçant évènements, acteurs courants politiques, règles, controverses etc… qui l’ont façonné * Faire de l’histoire politique Mais aussi de la Science Politique, dépasser la simple description des faits, pour comprendre les ressorts et effets des mutation qui traversent la vie politique

    1 495 Mots / 6 Pages
  • Le droit constitutionnel de la Vème République

    Le droit constitutionnel de la Vème République

    Le droit constitutionnel de la Vème République Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 * D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les questions sur la succession sur le trône l’était. * Période de 1789 à 1870 : Combien de constitutions, combien de régimes ? On pourrait dire

    1 305 Mots / 6 Pages
  • Droit constitutionnel de la 5e République

    Droit constitutionnel de la 5e République

    ⮚ INTRODUCTION :  La Constitution du 4 octobre 1958, de la Vème République : * Une révolution matérielle sans révolution formelle : il y a une eu une réécriture de la Constitution, mais sans véritablement de rupture constitutionnelle. * Une rupture (changer la Constitution) dans la continuité (sans changer de Constitution) : il s’agit d’une révision de la constitution du 27 octobre 1946. En effet, on a modifié la procédure de révision de cette

    14 113 Mots / 57 Pages
  • Droit constitutionnel : naissance et évolutions de la Ve République

    Droit constitutionnel : naissance et évolutions de la Ve République

    Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : naissance et évolutions de la Ve République CHAPITRE 1 : GENÈSE DE LA VE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’agonie de la IVe République I) Les déséquilibres constitutionnels de la IVe République 1) Le rejet de la continuité constitutionnelle En 1945 c’est la première fois que le peuple français vote dans son ensemble puisque les femmes se voient reconnaître le droit de vote. Le peuple, en 1945, doit se

    15 154 Mots / 61 Pages
  • Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république

    Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république

    INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : L'HÉRITAGE CONSTITUTIONNEL La Constitution de 1958 est la 18ème constitution que connaît la France depuis 1789 puisque la caractéristiques de notre histoire constitutionnelle c’est l’agitation, le changement. La question qui a traversé l’histoire constitutionnelle : faut-il abandonner la république et rétablir la monarchie ? Question ayant motivé cette agitation. On va se concentrer sur la IIIème et IVème république, c’est avec elles que la

    3 335 Mots / 14 Pages
  • La III République : de 1870 à 1914. Comment ce régime s’enracine et triomphe en dépit des résistances et des difficultés qu’il va connaître ?

    La III République : de 1870 à 1914. Comment ce régime s’enracine et triomphe en dépit des résistances et des difficultés qu’il va connaître ?

    –La III République : de 1870 à 1914. Comment ce régime s’enracine et triomphe en dépit des résistances et des difficultés qu’il va connaître ? Introduction Dans les années 1870, il y a une volonté des autorités républicaines d’instruire la République, ses figures et ses symboles, dans les villes et les paysages français. On retrouve notamment : ● Des cartes postales de Marianne (avec le bonnet phrygien) cf notamment le livre de Maurice Agulhon qui

    6 018 Mots / 25 Pages
  • TD de Droit constitutionnel de la Vème République

    TD de Droit constitutionnel de la Vème République

    TD de Droit constitutionnel de la Vème République Consignes et explications : Ce document vise à remplacer le TD que je ne peux assurer. Il s’agit de la séance telle que nous l’aurions réalisée si elle avait eu lieu en présentiel. La pleine compréhension de ce document nécessite, comme pour une séance de TD normale, une lecture attentive de la fiche de TD qui vous a été fournie pour chaque séance en début de semestre.

    5 261 Mots / 22 Pages
  • Droit civil : la fondation et l'évolution du régime politique de la Ve République

    Droit civil : la fondation et l'évolution du régime politique de la Ve République

    CHAPITRE PREMIER : LA FONDATION ET L’ÉVOLUTION DU RÉGIME POLITIQUE DE LA VE RÉPUBLIQUE De Gaulle revient au pouvoir soutenu par tous les partis politiques du gouvernement car tous sont dans la crainte d’un coup d’état militaire. Il revient au pouvoir avec intention ferme de mettre fin à la 4e république. Il a qq défauts mais il a une qualité c’est qu’il est légaliste : il a la volonté de respecter le droit. Autrement dit,

    11 436 Mots / 46 Pages
  • Droit constitutionnel de la 5ème République

    Droit constitutionnel de la 5ème République

    Droit Constitutionnel 2 Bibliographie : * Philippe Ardant, droit constitutionnel et science politique * Bernard Chantebout, droit constitutionnel * Olivier Toi-même Introduction : Droit Constitutionnel de la 5ème République Le droit constitutionnel peut être le droit relatif à la Constitution mais cela est vaste car on ne précise pas la nature de la relation ente le droit et la Constitution. Ces relations peuvent être de 2 sortes. La plupart du temps on parle du droit

    20 381 Mots / 82 Pages
  • La montée de l'extrême droite sous la Ve République

    La montée de l'extrême droite sous la Ve République

    Exposé : La montée de l'extrême droite sous la Ve République En mai 2022, après 2 mois de campagne et un premier tour assez surprenant, c’est finalement le candidat de centre-droite Emmanuel Macron et la candidate du parti d’extrême droite Marine le Pen qui arrivent au second tour de l’élection présidentielle. C’est finalement Emmanuel Macron qui remporte cette élection avec 52% des suffrages exprimés mais ce qui est le plus surprenant dans cette élection est

    2 421 Mots / 10 Pages
  • Religion D'état Et Droits De L'homme

    Religion D'état Et Droits De L'homme

    CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.

    1 093 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction

    Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de

    9 579 Mots / 39 Pages

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