Droit Constitutionnel: Le Président de la République sous la 3ème République

Sujet exposé: Le Président de la République sous la 3ème République.

Introduction:

Après la guerre de 1870 opposant la France et la Prusse, qui se solda sur la défaite et la capture de Napoléon III, un gouvernement provisoire fondé par Léon Gambetta parvint à établir la III° République. Ce gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 par le Général de Gaulle. La troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en attendant le rétablissement de la monarchie, mais l'intransigeance du Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité la République est confirmée, elle va apporter des progrès sociaux incontestables. Mais elle connaîtra aussi des heures sombres comme, bien que la république soit victorieuse elle disparaîtra avec Pétain et l'État français en 1940. D'après l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Ne souhaitant pas voire le césarisme réinstauré, ils préférèrent un mode de désignation qui, s'il favorise un certain effacement du chef de l'État, évite que les suffrages populaires ne donne tous les pouvoirs à un homme tenté d'en abuser. C'est pourquoi nous pouvons nous demander comment s'impose et évolue le Président de la République sous le cadre de la IIIème République? Dans un premier temps, il conviendra d'examiner l'instauration de la République et l'exercice réel du pouvoir par le Président (I) avant de voir qu’en réalité, la pratique des institutions fait du Président une personne totalement effacée(II)

I- L'installation définitive de la République et la puissance théorique du Président:

Sous la III° République, la dislocation des monarchistes va permettre le vote de nombreuses lois constitutionnelles fondamentales. En effet, l’amendement Wallon de 1875 va reconnaître l’instauration de la République. Les lois constitutionnelles de la même année vont conférer au Président de la République de nombreux pouvoirs à l’intérieur du pouvoir exécutif qui ne lui étaient auparavant pas attribués.

Dans un premier temps, il conviendra donc d’examiner l’instauration définitive de la République (a) avant de voir que les textes reconnaissent au Président de la République de nombreux pouvoirs (b)

A- L’amendement Wallon du 30 janvier 1875:

Bien que la III° République ait été proclamée en septembre 1870, la discussion pour organiser le régime ne cesse de continuer. En effet, le mot «République » n’apparaît alors dans aucun texte. C’est sur cette «fondation de la République » que les discussions et les débats vont s’engager. Après diverses propositions d’amendement au projet initial, l’assemblée nationale va voter l’amendement Wallon le 30 janvier 1875. 

C’est la première phrase de cette proposition qui fit basculer l’Assemblée nationale. En effet, l’amendement Wallon consistait en ce que « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale». Cette phrase se démarquait d'une formulation « proclamatoire » comme la proposition de Laboulaye.  L'amendement est approuvé par l'Assemblée et ainsi, la République est officiellement inscrite dans les textes constitutionnels. 

L’amendement Wallon établit non seulement la République, mais il désigne également les modalités d’élection du Président de la République, et créé la fonction de chef de l’État. Il sera par ailleurs précisé que le mandat présidentiel est d’une durée de sept ans et qu’il est rééligible.L’amendement Wallon instaure donc officiellement la République, alors que celle-ci avait était promulguée cinq ans auparavant. Des lois constitutionnelles vont être votées par la suite, conférant au Président de la République des pouvoirs étendus (b).

B- Les pouvoirs du Président énoncés par les textes:

Suite à l’amendement Wallon, trois lois vont ensuite être votées la même année : la loi du 24 février relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics, la loi du 16 juillet relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois constitutionnelles vont conférer au Président de la République des pouvoirs étendus. 

D’une part, l’article 3 de la loi du 25 février dispose qu’il a l’initiative des lois, qu’il les promulgue, qu’il dispose de la force armée, qu’il a le droit de grâce... 

L'article 5 lui confère le droit de dissolution de la Chambre des députés. 

Le Président de la République dispose donc des pouvoirs traditionnels conférés à un chef d’État. De plus, le Président de la République est également reconnu chef de l’exécutif car il est dans la capacité de protéger le gouvernement face au Parlement. Sous cette république, l'on retrouve la notion de séparation des pouvoirs élaborée par Montesquieu qui distingue trois autorités : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif a pour rôle de veiller à l’application des lois. C’est également l’organe qui conçoit et dirige la politique de la nation. Sous la IIIème République, le pouvoir exécutif bicéphale est partagé entre le cabinet, présidé par le président du conseil, et le président de la République. Le domaine législatif est détenu quant à lui par le Sénat et la Chambre des députés qui concentrent entre leurs mains la plus grande partie du pouvoir, la IIIe République étant un régime parlementaire. En effet, sous la IIIe République, le pouvoir exécutif est faible et contrôlé par un pouvoir législatif puissant, conformément aux idéaux de 1789. 

Les présidents de la 3ème République ont préféré jouer le jeu parlementaire en ne conservant que l'apparence du pouvoir exécutif fort, pour en laisser la réalité au gouvernement. Cette période de l’histoire constitutionnelle a montré une profonde instabilité ministérielle en raison des relations au sein même du pouvoir exécutif et entre les pouvoirs législatif et exécutif. 

D’autre part, il est politiquement irresponsable. Cependant, la loi du 25 février dispose qu’il n’est « responsable qu’en cas

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