Droit Constitutionnel - dissertation: La Ve République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ?

Droit Constitutionnel

Dissertation : La Ve République est- elle un régime parlementaire ou présidentiel ?

« Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, ministre de la justice souligne l'intérêt nouveau du Président de la République sous la Ve République face à son rôle effacé au long de la IVe ou il ne disposait que de prérogatives régaliennes. En effet, par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le gouvernement du général de Gaulle dispose de la capacité à rédiger un projet de Constitution. Cette constitution, approuvée par référendum le 28 septembre 1958 est marquée par un important taux de participation avec 82,6 % de « oui » institue la fin de la IVe République. A l'origine, les constituants avaient vocation a mettre en place un régime parlementaire rationalisé, en instituant une séparation des pouvoirs souple et en mettant en pratique la responsabilité du gouvernement devant la Parlement (tel que édicté dans les conditions de fond par l'Assemblée Nationale dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958) tout en accroissant les capacités d'actions du gouvernement afin de marquer une rupture avec la suprématie de l'Assemblée sous la IVe République. Toutefois, une ambiguïté peut se soulever quant à la nature véritable du régime de la Ve République. Ainsi, le Président de la République voit son rôle renforcé et assume sa prépondérance au sein des institutions du nouveau régime, pour certains cela équivaut à un rapprochement avec le régime présidentiel fondé sur une stricte séparation des pouvoirs et la suprématie du Président. Depuis son entrée en vigueur, le régime de la Ve République a été au fil du temps marqué par l'effacement politique du Parlement face à la prépondérance du Président de la République ou le renforcement du parlementarisme face au rôle du Président par des facteurs politiques, notamment dû à la majorité parlementaire d’où se dégage le Premier Ministre, qui en fonction de son parti politique fera contre poids ou non au chef de l’État.

Comment peut-on caractériser la nature du régime institué par la Constitution du 28 septembre 1958 ?

A l'origine, l’ambiguïté du régime de la Ve République se fait valoir dans les textes et la pratique (I) renforcé aujourd’hui par la majorité parlementaire (II).

I. L’ambiguïté d'origine du régime de la Ve République

La Ve République apparaît comme un exemple de rationalisation du parlementarisme (I) cependant le rôle accru du Président de la République tel que voulu par le général De Gaulle accentue l'ambivalence du régime (II).

A. Un régime à caractère parlementaire

→ L'une des conditions posées par l'Assemblée Nationale par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permettant de mettre en place un projet de nouvelle Constitution est la responsabilité du gouvernement envers le Parlement. Michel Debré insiste sur cette condition lors de la présentation du projet au Conseil d’État le 27 août 1958. Cette responsabilité est imposée par l'article 49 de la Constitution qui peut être à l'origine du gouvernement (art 49 alinéa 1 et 3) ou des parlementaires (art 49 alinéa 2).

→ ce parlementarisme est dit rationalisé par l'ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les pouvoirs du parlement afin d’accroître les capacités d’action du gouvernement. En effet, avant la réforme de 2008 le gouvernement détenait le monopole sur l'ordre du jour des deux chambres, depuis il ne dispose plus que de la moitié.

B. Renforcement du rôle du Président de la République

→ De par ses nombreuses prérogatives définies par le titre II de la Constitution, le Président de la République se voit accorder un rôle majeur face aux présidents de la IIIe et IVe Républiques. IL est par ailleurs dispensé contreseings ministériel pour quelques cas (art 19), il préside le conseil des ministres (art 9).

→ De surcroît, le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale ce qui ne lui été pas permis auparavant. Cela s'est produit cinq fois depuis l'entrée en vigueur de la Ve République, par exemple le 22 mai 1981 comme arme contre la cohabitation, pour mettre en accord la majorité parlementaire et présidentielle.

→ Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum

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